Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les amendements n° 416, 418 et 417, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'ai été saisie de nombreuses demandes de scrutin public sur les amendements en discussion commune. Nous n'aurons pas le temps de procéder à l'ensemble de ces votes avant minuit. Par conséquent, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225).
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques, pour soutenir les amendements n° 330, 332 et 331, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 233 et 276. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 233.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 499 et 248. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 499.
Je suis saisie de deux amendements, n° 100 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 100.
Sur l'article 8 quinquies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l'amendement n° 112.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
S'il vous plaît monsieur Lucas, je ne vous ai pas demandé votre intervention en amont mais vous rappelle simplement le règlement. Je vous prie de terminer en vous exprimant sur l'article 9 bis B.
Je vous propose que nous revenions au cœur du débat. L'amendement n° 241 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 101 et 181, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 101.
