Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889, 1019).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 22 portant article additionnel après l'article 3.
Sur l'amendement n° 56, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie de la même demande sur l'amendement n° 8 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), sur l'amendement n° 55 par le groupe La France insou...
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 73 Contre 116
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 75 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 74 Contre 93
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 37 Contre 139
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 85 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 38 Contre 125
Sur l'amendement n° 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 66 de M. André Chassaigne est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 199 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 125 Contre 108
Je suis saisie d'un amendement tendant à rétablir l'article 4, supprimé par la commission. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 57.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 121 Contre 138
La parole est à Mme la rapporteure. Et je demanderai à celles et ceux qui quittent l'hémicycle de le faire dans le calme.
