Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 1185).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Maxime Laisney.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l'adoption 60 Contre 290
Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous indique, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 499 Majorité absolue 250 Pour l'adoption 399 Contre 100
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 325 portant article additionnel après l'article 1er A.
Sur les amendements identiques n° 165 et 185, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 165 et 185, visant à rétablir l'article 1er B, supprimé par la commission. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 165.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 6 Contre 70
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. Chers collègues, seul M. Guillaume Kasbarian a la parole.
Je suis désolée, mais c'est encore moi qui décompte les voix. Chers collègues, je vous prie de bien vouloir prendre part au vote.
J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Gérard Leseul. Vous avez raison, monsieur Leseul, on ne s'entend pas, et vous ne m'entendez pas parler… Chers collègues, seul M. Leseul a la parole.
Il faudrait alors l'ouvrir à l'entièreté de l'assemblée et non à vous seul. Mme Panot souhaite aussi prendre la parole ; vous devez vous organiser entre vous, pour que les débats se poursuivent de manière sereine, apaisée, respectueuse.
Non : j'ai cité votre nom pour illustrer mon propos sur la nécessité d'équilibrer les prises de parole pour et contre l'amendement, ce que j'ai fait en redonnant la parole à M. Loubet.
Sur l'amendement n° 20, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement de suppression n° 20.
