Garantir le respect du droit à l'image des enfants

S'il vous plaît, madame la rapporteure, ne répondez pas de façon personnelle mais adressez-vous à l'Assemblée dans son ensemble !

La parole est à Mme Danièle Obono, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, s'il vous plaît ?

Chère collègue, je vous propose que nous en venions au fond en commençant l'examen de l'article unique, soit justement ce que vous demandez.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 284 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 113 Contre 140