Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
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Reprenant une proposition faite par le groupe Écolo – NUPES en commission spéciale, il vise à empêcher l'administration de se prononcer sur l'intérêt général d'un projet dont les besoins en eau entrent en conflit direct avec d'autres besoins – service public de distribution d'eau potable et d'assainissement, agriculture – ou portent atteinte au...
Le présent amendement vise à favoriser la participation du public à la consultation en permettant la remise des observations et propositions sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné. Si cette disposition ne garantit évidemment pas en elle-même l'efficacité de la consultation, elle favoriserait ...
