Interventions sur "agriculteur"
2 interventions trouvées.
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel qui vise à faire coïncider le titre de cette proposition de loi avec le contenu qui est, après l'adoption de l'amendement de réécriture de l'article 1er , celui de la proposition de loi. Je rappelle que nous voulons que cette proposition de loi entre en vigueur non seulement pour les agriculteurs qui viennent de commencer leur activité, mais plus généralement pour ceux qui l'exercent déjà. Elle doit s'appliquer à l'ensemble des chefs d'exploitation agricole et de leurs conjoints collaborateurs. Comme on l'a dit lors de la discussion générale et au cours des débats en commission et en séance, nous voulons ainsi réparer une forme d'iniquité entre ce régime et d'autres, et réenchanter cette...
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :La proposition de loi que nous allons voter n'est pas un point d'arrivée, mais un point d'étape, car nous avons encore beaucoup à faire pour les retraites de nos agriculteurs.
