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Retraite de base des non-salariés agricoles
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 353 (55 amendements)
Rapport N° 515 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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