Interventions sur "amende"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, censé garantir la clarté et la sincérité de nos débats. Je reviens un peu en arrière, sur l'adoption de l'amendement n° 148 qui a fait tomber les amendements n° 4, 53, 87, 109 et 132. Sauf erreur de notre part, ces amendements auraient dû faire partie d'une discussion commune, parce qu'ils avaient trait au même thème que celui qui a été adopté. Nous nous interrogeons sur cette possible erreur qui nous a empêchés de nous exprimer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

L'article 54 ne dit pas que l'orateur ne doit pas s'écarter de l'amendement, mais qu'il ne doit pas s'écarter de la question. Il y a une différence entre les deux. Si vous voulez modifier le règlement de l'Assemblée nationale, vous pouvez le faire.