Interventions sur "situation"

...er, vous avez refusé – c'est à la majorité relative présidentielle que je m'adresse – que l'exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l'évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n'était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd'hui, nous allons certainement nous entendre car l'amendement n° 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d'achat, puisqu'il a pour objet de conditionner cette exonération au respect d'un quota maximal de 20 % d'emplois à temps partiel. De fait, le temps partiel est bien souvent une triple peine : un salaire moindre que celui d'un temps plein, une rémunération horaire souvent inférieure à la moyenne et des horaires hachés, donc des conditions de travail difficiles.

...pose depuis déjà quelques années puisque la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait des dérogations. Nous partageons l'intérêt que vous avez reconnu à la participation et à l'intéressement, comme nous partageons votre volonté de les promouvoir. Je prends acte de certaines simplifications que vous annoncez. Toutefois, il y a urgence ! Les salariés, nos concitoyens, sont confrontés à une situation d'urgence en ce qui concerne leur pouvoir d'achat. Cette nécessité doit faire loi et justifie des dérogations, à titre exceptionnel, comme ce que propose M. Di Filippo, M. Bazin, ainsi que d'autres sur différents bancs de cette assemblée – ce n'est pas un hasard. Si vous voulez vraiment donner du pouvoir d'achat, faites-le maintenant !

...es. Mais, en fin de compte, vous avez tout balayé d'un revers de main ! Pourtant, il y a déjà trop longtemps que le travail ne paie plus suffisamment. Il y a encore quelques années, un ouvrier pouvait avoir un projet de vie, aussi modeste soit-il : avoir son chez-soi, devenir propriétaire. Aujourd'hui, c'est devenu complètement impossible ! Résultat : ces ouvriers qui, au départ, étaient dans une situation modeste, se retrouvent aujourd'hui en grande précarité une fois à la retraite. Je vais vous donner un exemple comme je pense que nous en connaissons tous dans nos campagnes : celui d'une retraitée locataire d'un immeuble collectif chez moi, à Saint-Michel. Un logement mal chauffé, mal isolé, aux abords souvent mal entretenus ; une retraite autour de 1 000 euros par mois, un reste à charge de loy...

...s contradictions que j'ai relevées dans le discours de M. le ministre. Ainsi, le but de la prime résiderait dans un gain immédiat de pouvoir d'achat pour les salariés ; or, si ses conditions d'obtention sont durcies, moins de salariés pourront la toucher. Nos collègues sur les bancs de la gauche en diraient autant. Mon amendement vise donc à faciliter le versement de cette prime et à revenir à la situation originelle, où elle était exonérée d'impôt sur le revenu. Nous sommes attachés aux dispositifs favorisant ceux qui travaillent ; avant même que ne débute l'examen de ce texte, nous avions fait savoir que toutes nos démarches seraient tournées vers ces personnes, afin qu'elles obtiennent enfin la récompense de leur mérite, le fruit de leurs efforts.

Vous vous trouvez dans une situation difficile : il s'agit d'un projet de loi discuté dans la précipitation, ce qui est typique de vous et de la logique de marché que vous incarnez. Or vous comprenez bien qu'à ce stade, vous ne pourrez compter sur une attitude d'ouverture de notre part au moment du vote. C'est d'autant plus significatif que le vrai rendez-vous, c'est le 29 septembre ! Nous sommes contraints de vous le rappeler. Les ...

Voici le débat parlementaire, tel que vous nous l'imposez. Nous sommes contraints : vous refusez tout, absolument tout ce que nous proposons pour essayer d'améliorer ce projet de loi – j'évoquais tout à l'heure la position du Conseil d'État – et nous devons nous contenter de réagir à ce que vous, vous proposez. Je ne comprends pas cette situation : alors que vous êtes minoritaires dans cette assemblée, vous continuez à faire preuve de mépris. Ce mépris n'est pas acceptable. Il est même insupportable. J'espère que vous allez enfin vous en rendre compte et que les Français vont le voir !

...us vous proposerons durant l'examen du présent article. En effet, il faut améliorer votre projet en adaptant davantage le dispositif aux réalités des entreprises de nos territoires. La prime peut certes être versée en plusieurs tranches, mais la décision de la verser ne peut avoir lieu qu'une fois par an ; or la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur le niveau de leur activité et leur situation financière en cours d'année. Autoriser les entreprises à décider de ce versement à différents moments de l'année permettrait aux salariés de bénéficier de primes aux montants plus élevés, dans la limite du plafond, et ainsi d'améliorer leur pouvoir d'achat. Autre proposition, monsieur le ministre : nous voulons que davantage de salariés puissent bénéficier de la prime. En effet, les entreprises ...

... la politique du « quoi qu'il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d'accord pour en soutenir les mesures, parce qu'elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s'est révélée bonne pour la France, puisque s'en est suivie une reprise puissante, qui permet d'entrevoir un rattrapage économique et financier et une situation de plein emploi. Là est désormais le sujet : créer les conditions du plein emploi pour les années à venir. La guerre en Ukraine et bien d'autres raisons ont provoqué une très forte vague d'inflation. Nous sommes passés de la vie chère à la vie très chère, soit une vie impossible pour la plupart de nos concitoyens. Dans d'autres pays, on laisse tomber les gens ; en France, on ne laisse tomber per...

... Rassemblement national a déposé des amendements à l'article 1er . Ils visent à élargir la prime de partage de la valeur aux salariés du secteur associatif, du secteur social et médico-social et aux apprentis. Nous souhaitons donner la priorité à l'ouverture du dispositif au plus grand nombre. Lorsque les salariés sont placés en congé maternité ou choisissent de recourir à un congé parental, leur situation doit rester inchangée quant à l'obtention de la prime de partage de la valeur. Enfin, pour encadrer le dispositif, nous exigeons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation, qui rende compte des effets de la prime sur les négociations salariales, afin de connaître précisément son incidence sur la détermination des salaires dans les nouveaux contrats de travail et lors des re...

La prime de partage de la valeur peut aujourd'hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu'une fois l'an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d'affaires ou quant à leur situation financière en cours d'année ; on le voit bien dans les périodes d'incertitude que nous vivons. Elles sont donc contraintes soit de limiter le montant de la prime, soit d'attendre la fin de la période d'attribution pour s'assurer de leur capacité à la verser, ce qui ne stimule pas le pouvoir d'achat à court terme. Le mécanisme que vous proposez, monsieur le ministre, pourrait être adapté pour perm...

Il résulte d'échanges de mon collègue Cormier-Bouligeon, qui l'a déposé, avec les citoyens de sa circonscription, lors d'un atelier législatif participatif à Bourges, la semaine dernière. Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à s'assurer que les personnes en situation de handicap en ESAT (établissement et service d'aide par le travail), sous contrat de soutien et d'aide par le travail, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de la prime de partage de la valeur ajoutée et des exonérations mises en place par le présent article.

...ui ont moins. Or le dispositif prévu par le texte est totalement inégalitaire, arbitraire, ce que nous dénonçons depuis tout à l'heure. Nous proposons donc un amendement visant à une plus grande justice sociale. C'est ce que nous défendrons toujours, parce que l'augmentation des salaires est lisible, visible et pérenne. Malheureusement, vous nous la refusez alors que nous proposons d'améliorer la situation de ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire de ceux qui gagnent le moins. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc l'amendement n° 607, tout comme ils soutiendront tout à l'heure l'amendement n° 96.

...ont les mules et transportent de la drogue. Voilà la réalité de la Guyane ! Et on parle d'équité, d'équilibre et de continuité territoriale ! Je n'évoque même pas le prix des billets d'avion ni la réalité de la vie de tous les jours. Vos multiples rapports indiquent tous que le coût de la vie se situe, avec l'inflation, à un niveau entre cinq et quinze fois supérieur à celui de l'Hexagone. Cette situation est extrêmement grave. J'ai été surpris d'entendre M. Le Maire dire que le projet de loi avait oublié l'outre-mer mais qu'il était disposé, notamment après les interventions de MM. Jumel et Colombani, à écouter. Le Gouvernement reconnaît qu'il n'a même pas analysé la situation de l'outre-mer pour que le texte prenne en compte ces inégalités ! Le Gouvernement est-il prêt à corriger cet oubli pour...

…pour prendre en compte cette situation extrêmement grave.

L'ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l'intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d'outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j'insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu'en appendice : le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique remercie l'un de nos collègues d'avoir évoqué les territoires d'outre-mer, oubliés alors qu'ils concentrent le véritable problème ! Mon collèg...