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Mots-clés
AFD
amende
délit
forfaitaire
forfaitaire délictuelle
intérieur
ordre
outrage
policier
rapport annexé
sexiste
sexuel
Documents législatifs
Projet de loi N° 343 (717 amendements)
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1341 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1610 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
526 mots
)
Antoine Léaument
(
390 mots
)
Sylvain Maillard
(
348 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
211 mots
)
Olivier Marleix
(
188 mots
)
Benjamin Lucas-Lundy
(
140 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
130 mots
)
Ludovic Mendes
(
118 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
116 mots
)
Julie Lechanteux
(
108 mots
)
Bruno Millienne
(
93 mots
)
Marine Le Pen
(
56 mots
)
Cécile Untermaier
(
45 mots
)
Hervé de Lépinau
(
44 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
33 mots
)
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