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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 36 (appelé par priorité)
Mots-clés
assistante
assistantes maternelles
CMG
enfant
famille
garde
maternelle
mode de garde
parent
PLFSS
prestation
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 26 octobre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
1367 mots
)
Thibault Bazin
(
900 mots
)
Paul Christophe,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
887 mots
)
William Martinet
(
803 mots
)
Patrick Hetzel
(
370 mots
)
Jérôme Guedj
(
322 mots
)
Stéphanie Galzy
(
251 mots
)
Pierre Dharréville
(
246 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
162 mots
)
Violette Spillebout
(
143 mots
)
Claire Guichard
(
133 mots
)
Yannick Neuder
(
79 mots
)
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