Interventions sur "PLFSS"

Il est fondé sur l'article 50, alinéa 5, relatif à la prolongation des séances. Nous sommes censés finir ce soir l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous avançons ; les articles sont améliorés et votés. Mais il reste 1 200 amendements : même en forçant le rythme, cela ne passera pas !

Il est fondé sur l'article 100, alinéa 5, et concerne l'examen des amendements à venir. Contrairement à ce qui s'est passé lors de la discussion de la troisième partie du PLFSS, aucun des articles de la quatrième partie n'a été dénaturé. Nous avançons, de manière responsable. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous poursuivions. Nous n'avons débattu que de la branche autonomie, et nous allons examiner la branche famille. Il restera les branches retraites, maladie, et accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Je sais que certains députés éc...

Il me semble possible de respecter les délais. Je vous fais rire, madame la rapporteure générale, mais je suis très sérieux : nous pouvons comprendre vos contraintes, en particulier la nécessité de transmettre le texte au Sénat dans les délais impartis, toutefois nous pouvons prendre le temps demain de continuer à discuter les articles de façon à examiner l'ensemble de la quatrième partie du PLFSS.

Il se fonde non sur l'article 49, alinéa 3, mais sur l'article 49, alinéa 1, du règlement de l'Assemblée nationale. Cet article dispose que « L'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée peut être décidée par la conférence des présidents. » Je m'interroge sur l'organisation de nos travaux : le temps imparti à l'examen du PLFSS me semble insuffisant, si bien que je souhaiterais la tenue d'une conférence des présidents pour ouvrir des séances supplémentaires nous permettant de débattre de l'ensemble du texte.

L'article 49, alinéa 1, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales. J'appuie la demande de mon collègue Pierre Dharréville. Nous examinons la très intéressante quatrième partie du PLFSS, laquelle porte sur des sujets comme l'autonomie et la famille ; j'espère que nous parlerons également des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi de la santé, de la vieillesse et de la réforme des retraites. Mais nous ne pourrons pas débattre de tous ces sujets d'ici à ce soir, et l'ordre du jour de l'Assemblée ne prévoit pas que les séances de demain soient consacrées ...

Il se fonde également sur l'article 49, alinéa 1. Une volonté commune se dégage, celle d'explorer l'ensemble des parties du PLFSS, mais nous nous inquiétons de la faisabilité d'un examen exhaustif du texte compte tenu du calendrier. Tout le monde a compris qu'un 49.3 allait s'appliquer à la quatrième partie du PLFSS, ce que nous regrettons. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'aller au bout de la discussion portant sur les questions de l'autonomie, de la famille, des retraites et sur les dispositions relatives à l...

Le temps imparti à l'examen du PLFSS est comparable à celui alloué les années précédentes, et nous avions réussi à aller au bout du texte. Certes, il n'y avait pas autant de motions de rejet préalable, lesquelles font perdre beaucoup de temps. Madame la présidente, le groupe Renaissance vous demande de poursuivre l'examen du texte. Ne perdons pas de temps à discuter de ce qu'il se passera plus tard et débattons des très beaux sujet...

Hier, nous avons débattu pendant quatre heures et demie de la quatrième partie du PLFSS, cette discussion m'ayant semblé constructive et intéressante. Il serait bien de poursuivre l'examen de cette partie, car nous sommes en train de perdre du temps. Il nous reste 1 264 amendements à étudier :…

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 3, et porte sur le déroulement de cette séance. L'heure avance dangereusement ; l'ordre du jour de demain est déjà fixé et le PLFSS pour 2023 n'y figure pas. Or plusieurs articles restant à discuter sont particulièrement importants. Nous n'avons déjà pas parlé des recettes : pourrons-nous parler des dépenses ?

Il se fonde sur l'article 100, monsieur le président. Quand nous avons débattu de la motion de censure relative au PLFSS en début de semaine, j'ai dit que l'examen de ce texte aurait pu commencer par trois coups de bâton annonçant la pièce de théâtre. Celle-ci se poursuit depuis quinze heures cet après-midi, et elle me semble plutôt triste. Nous avons régulièrement demandé des éclaircissements et j'estime que notre travail parlementaire n'est pas pris au sérieux. Mais nous ne nous contenterons pas d'être spectateu...

Comme si vous n'aviez pas vous-mêmes provoqué ces 49.3 successifs, en déclarant dès le début que vous ne voteriez pas le budget et le PLFSS !

Soit vous nous dites que nous allons au bout de la nuit pour écluser les quelque 1 000 amendements qui restent à examiner, ce que je ne crois pas possible, soit vous consacrez les séances de demain et de vendredi à la fin de l'examen du PLFSS, soit vous continuez d'attendre. Mais, dans ce cas, attendre quoi ? Nous n'en savons rien ! Ou plutôt, nous le craignons et le voyons venir. Donc ça suffit, la plaisanterie n'a que trop duré !

Nous aimons trop le travail que nous menons en ce moment sur le PLFSS…

…nous jouons sincèrement le jeu de la coproduction des amendements. Ainsi, nous avons adopté à la majorité certaines dispositions visant à améliorer autant que faire se peut ce PLFSS, quand bien même nous en contestons certains des principes.

Il se fonde sur l'article 121-1 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats sur le PLFSS. Manifestement, le travail du groupe de travail transpartisan a été cassé. Il apparaît que, actuellement, dans cet hémicycle, ne règne pas une atmosphère propice au débat. Je vous demande donc une suspension de séance, pour cinq minutes.

...xte d'ici ce soir, comme le prévoit l'ordre du jour de nos travaux. C'est pourquoi je me permets de réitérer la demande formulée par notre collègue Pierre Dharréville : est-il prévu que la conférence des présidents se réunisse pour étudier les modalités d'organisation de l'ordre du jour, afin que nous puissions poursuivre le plus sereinement possible la discussion sur ce texte important qu'est le PLFSS ? Nous ne pourrons pas finir à sept heures du matin et nous refusons, comme le Gouvernement sans doute puisqu'il prône le dialogue, tout recours au 49.3.

...nt, puisque nous n'avons pas eu de nouvelles de la présidence : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement – ça tombe bien, il est là –, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. » Les articles 32, 33, 34 et 35 du PLFSS ont été votés. Les débats se passent bien. Monsieur le ministre, pouvez-vous demander, sur le fondement de l'article 48, alinéa 11, que les débats se prolongent pour que nous puissions aller au bout de l'examen du texte ? Notre règlement intérieur vous en donne le droit.