Interventions sur "rejet"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...des molécules inertes, donc sans danger. Je le dis sans détour : de grossières erreurs scientifiques ont été répandues sciemment dans le paysage médiatique. Les polymères sont une famille de Pfas composée de deux sous-familles : les fluoropolymères et les polymères à chaînes latérales fluorées. La littérature scientifique a clairement établi que ces deux types de polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchet. En d'autres termes, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Les produits sortis de ces chaînes de production, une fois mis en déchet, sont par ailleurs source de diffusion massive de Pfas non polymériques. De nombreux sites industriels impl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Elle évite d'attendre 2026 et impose la recherche obligatoire des Pfas que nous savons détecter. Pour rappel, le droit européen nous obligera seulement à rechercher une vingtaine de Pfas et n'inclut pas, par exemple, le TFA – acide trifluoroacétique –, retrouvé massivement autour de Salindres dans le Gard. La troisième mesure a été ajoutée en commission et vise à mettre progressivement fin aux rejets de Pfas par certains sites industriels. La rédaction de la disposition n'est pas encore satisfaisante, mais je soutiens son ambition. Je vous propose par ailleurs d'introduire une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l'eau pour que les industriels à l'origine de la pollution contribuent financièrement à la dépollution, en vertu du principe pollueur-payeur.