Interventions sur "pfas"
6 interventions trouvées.
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». Les Pfas sont un véritable fléau, qui a ses victimes. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses de chaînes de production industrielle, aux salariés dont les analyses sanguines livrent des résultats alarmants : pour certains, mille fois plus de PFOA – acide perfluorooctanoïque...
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En ouverture de notre débat, il convient de prendre quelques instants pour énoncer brièvement les principales caractéristiques des Pfas. Celles-ci désignent des familles de substances chimiques qui regroupent chacune plusieurs combinaisons d'atomes que l'on ne trouve pas à l'état naturel. Il existe aujourd'hui plus de 12 000 composés dans la famille des polluants éternels. Leur point commun est leur composition : une chaîne d'atomes de carbone et de fluor qui leur confère toutes sortes de propriétés recherchées dans l'industrie. ...
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdr...
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le texte de compromis adopté la semaine dernière à l'unanimité cible plusieurs produits identifiés, également mentionnés dans le rapport de notre collègue du groupe MODEM. La deuxième mesure concerne le contrôle de l'eau potable. Je vous propose, dès la promulgation de la loi, d'inclure les Pfas dans le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable. Cette disposition va au-devant de la réglementation actuelle et de celle prévue par la directive européenne sur l'eau destinée à la consommation humaine.
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Elle évite d'attendre 2026 et impose la recherche obligatoire des Pfas que nous savons détecter. Pour rappel, le droit européen nous obligera seulement à rechercher une vingtaine de Pfas et n'inclut pas, par exemple, le TFA – acide trifluoroacétique –, retrouvé massivement autour de Salindres dans le Gard. La troisième mesure a été ajoutée en commission et vise à mettre progressivement fin aux rejets de Pfas par certains sites industriels. La rédaction de la dispos...
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'insiste, chers collègues, sur le coût que représentera la pollution aux Pfas dans nos territoires et pour nos collectivités. Dès l'entrée en vigueur du contrôle de la présence des Pfas dans l'eau, nombre de nos communes connaîtront des dépassements de la norme réglementaire. Nos collectivités devront alors consentir des investissements massifs pour traiter l'eau. La redevance que je vous propose est un premier levier pour anticiper ce mur d'investissement. J'espère que no...
