Interventions sur "rejet"

Les députés du groupe La France insoumise demandent l'instauration d'un moratoire sur la construction ou l'extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s'accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l'eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vi...

...des molécules inertes, donc sans danger. Je le dis sans détour : de grossières erreurs scientifiques ont été répandues sciemment dans le paysage médiatique. Les polymères sont une famille de Pfas composée de deux sous-familles : les fluoropolymères et les polymères à chaînes latérales fluorées. La littérature scientifique a clairement établi que ces deux types de polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchet. En d'autres termes, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Les produits sortis de ces chaînes de production, une fois mis en déchet, sont par ailleurs source de diffusion massive de Pfas non polymériques. De nombreux sites industriels impl...

Elle évite d'attendre 2026 et impose la recherche obligatoire des Pfas que nous savons détecter. Pour rappel, le droit européen nous obligera seulement à rechercher une vingtaine de Pfas et n'inclut pas, par exemple, le TFA – acide trifluoroacétique –, retrouvé massivement autour de Salindres dans le Gard. La troisième mesure a été ajoutée en commission et vise à mettre progressivement fin aux rejets de Pfas par certains sites industriels. La rédaction de la disposition n'est pas encore satisfaisante, mais je soutiens son ambition. Je vous propose par ailleurs d'introduire une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l'eau pour que les industriels à l'origine de la pollution contribuent financièrement à la dépollution, en vertu du principe pollueur-payeur.

Je tenais à cette précision, mais, en effet, avançons ! L'article 1er bis, qui est très important, est un ajout du groupe Renaissance et plus généralement de la majorité. Il fait le lien avec l'amendement du docteur Isaac-Sibille qui a été retiré. Il vise à mettre fin aux rejets d'eau polluée dans les cours d'eau. L'objectif fixé par la majorité est très ambitieux. Monsieur le rapporteur, je m'exprime sous votre contrôle : en commission, vous avez malheureusement émis un avis défavorable sur l'amendement correspondant n° CD70, et vous avez voté contre lui. Je ne veux pas que, dans la suite de la discussion, vous ne dénaturiez les dispositions de l'amendement n° 75, ou ...

L'article 1er bis résulte effectivement de l'adoption par la commission de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu. Je viens d'un territoire soumis à la pollution par les Pfas. La première préoccupation de nos concitoyens, je l'ai dit, est d'arrêter les rejets des monomères perfluorés dans les milieux naturels – dans le Rhône, pour prendre le cas de mon département. Comme l'a souligné Pierre Cazeneuve, cet article constitue un pas important. Je suis heureux que M. le rapporteur s'en soit saisi dans l'hémicycle, alors qu'il avait oublié cette disposition dans la rédaction initiale de sa proposition de loi. Cependant, il ne faut pas aller trop loin. I...

...odifie la rédaction de l'article 1er bis pour englober toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour définir une date d'entrée en vigueur, que nous proposons de fixer au 1er janvier 2025, tandis que la rédaction actuelle de l'article ne fixe pas de date, et pour inclure les effluents gazeux dans l'interdiction des rejets. Interdire les rejets, c'est bien ; cependant nous devons d'abord définir des valeurs limites et des paliers successifs, car les entreprises ne sont pas actuellement capables de traiter 100 % des rejets, même si elles peuvent traiter déjà plus de 99 % de ceux-ci.

La rédaction de l'article 1er bis proposée par cet amendement permet de cibler l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement qui sont soumises à autorisation. En outre, elle s'applique aussi bien aux rejets gazeux qu'aux rejets aqueux. Enfin, la fin des rejets doit avoir lieu avant 2027, tandis que la rédaction initiale renvoyait la définition de la trajectoire au pouvoir réglementaire. Cette rédaction est donc plus ambitieuse et surtout plus solide juridiquement.

Cet amendement propose de remplacer l'interdiction brutale des rejets aqueux de Pfas par la fixation de valeurs limites d'émission pour les installations classées utilisant, produisant, traitant ou rejetant des Pfas. En effet, il est techniquement impossible pour nos industries utilisant des Pfas de s'assurer que leurs rejets aqueux ne contiennent plus aucune substance perfluoroalkylée ni polyfluoroalkylée. Par conséquent, l'interdiction proposée par la rédaction...

Par ailleurs, cette interdiction ne permet pas de prendre en compte les résultats de la campagne nationale actuellement menée pour mesurer les Pfas dans les rejets aqueux des installations classées.

Il est estimé qu'un nombre très limité d'installations industrielles est responsable de près de 90 % des rejets aqueux de Pfas. Le présent amendement vise à définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de Pfas par ces installations industrielles pour que les services de l'État disposent d'une base juridique robuste permettant d'exiger la réduction drastique de ces rejets. L'interdiction pour les exploitants de ces installations d'émettre des Pfas dans leurs rejets aqueux et gazeux int...

Les débats en commission ont été rappelés par les orateurs précédents. Si nous étions favorables à la redevance proposée par le rapporteur, il nous semblait toutefois qu'il fallait aller plus loin pour réduire les rejets. Certes, instaurer une redevance constituera une première incitation, mais ce n'est pas suffisant. Nous voulons instaurer des objectifs clairs de réduction des rejets. L'amendement n° 103 vise à définir une trajectoire sur cinq ans, en fixant une étape au bout de deux ans, pour aller vraiment vers la fin des rejets et limiter la pollution dans l'environnement et dans l'eau.

Je reprendrai l'exemple du Rhône et du sud de la métropole de Lyon. À la suite à un arrêté préfectoral, les industriels qui rejetaient des Pfas ont montré qu'en deux ans, ils pouvaient supprimer ces rejets, grâce à différents procédés, en particulier en les retenant grâce aux charbons actifs. L'amendement vise à préciser la rédaction de l'article 1er bis issu de l'adoption de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu en commission. Au lieu de fixer les objectifs par décrets, il vise à les inscrire dan...

Ces amendements identiques visent à réécrire l'article 1er bis . Lorsqu'il a été introduit en commission, celui-ci actait la suppression de ces rejets dans un calendrier fixé par décret par le Gouvernement. Les amendements identiques n° 95, 103 et 115 visent à fixer un délai de cinq ans, qui nous paraît raisonnable. Nous demandons à des centaines d'entreprises d'investir en cinq ans afin de supprimer le rejet des Pfas dans les cours d'eau français. Ce délai est déjà très contraignant. Nous avons donc voulu préciser la rédaction en fixant la ...

Mais ils n'ont pas donné de résultats suffisants. Nous avançons vite lorsque nous légiférons, et c'est ce que nous vous proposons de faire aujourd'hui. Enfin, on agite l'épouvantail du chômage et des suppressions d'emplois. Nous avons discuté avec les salariés de Tefal, qui semblaient ignorer ce que dit l'ARS des eaux et boues rejetées par Tefal – on y trouve encore des PFOA, interdits depuis 2020. Nous avons pu avoir une discussion constructive. Il est possible de transformer les chaînes de production et de continuer à fabriquer des poêles. Nous n'allons pas supprimer tous les emplois, mais il faut changer les modes de production.

La discussion est un peu cocasse. En commission, le rapporteur Isaac-Sibille soutenait qu'il fallait être audacieux, en affirmant que le sujet principal était la réduction des rejets. Il disait alors qu'il fallait aller loin et être les mieux-disants sur les rejets. Dans l'hémicycle, par miracle, le député Isaac-Sibille, qui n'est peut-être pas le même que le rapporteur, soutient qu'il faut être moins ambitieux et être moins disant.

Monsieur Isaac-Sibille, auteur d'un rapport sur les Pfas, vous nous avez fait la leçon sur le sujet, vous avez même prétendu que nous étions favorables aux rejets – cela m'avait énervé, et je vous l'avais dit. Au moment où nous devrions aller plus loin, vous défendez finalement une position moins-disante. Vous le savez, on ne peut pas faire consensus seul : si vous voulez susciter un consensus collectif, il faudra vous montrer plus audacieux !

... sauront faire ces changements garantiront les emplois à long terme. Les Pays-Bas nous ont ouvert la voie. D'autres pays les imitent ; la France doit être le fer de lance de ces évolutions. Auparavant, nous devons marteler ici que le meilleur moyen de vider une baignoire est de couper le robinet – car cela coûte cher. En l'occurrence, il faut le couper au niveau de la production, mais aussi des rejets, stopper aussi bien l'un que l'autre.

...t claire : nous voulons que cette proposition devienne une loi de la République. Toutefois, la position que défend le rapporteur – je la découvre en séance – n'est pas opérante. Je vous le dis en toute transparence, les industriels ne parviendront pas à tenir le délai que vous souhaitez inscrire dans la loi. De ce fait, nous débattons d'un article 1er bis qui pourrait être rejeté au cours de la navette parlementaire parce qu'il a été inspiré par une volonté d'affichage politique plus que par le réalisme industriel. Monsieur le rapporteur, je vous demande donc de retirer votre amendement, afin que l'article 1er bis soit voté tel qu'il a été adopté en commission. Très ambitieux, il pourrait d'ailleurs faire l'unanimité.

...its serait une erreur ouvrant la voie à des substitutions hasardeuses – nous en avons connu par le passé. En outre, nos acteurs industriels ont manifesté leur volonté d'agir et d'évoluer vers des solutions plus durables. Il est donc nécessaire de les accompagner dans cette voie et de les soutenir. Parallèlement, il est impératif d'agir au niveau de la production. Il est urgent de s'attaquer aux rejets industriels de Pfas dans l'eau, qui émanent d'un petit nombre d'installations industrielles mais représentent un risque significatif pour notre environnement et notre santé. Nous proposons donc d'établir une trajectoire nationale de réduction de ces rejets, avec des objectifs clairs et contraignants pour les installations concernées. Cette proposition est issue du rapport de notre collègue Cyril...

Visant à interdire les rejets gazeux de Pfas, il reprend une partie des objectifs de l'amendement n° 75, défendu plus tôt par M. le rapporteur. L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a estimé dans un rapport publié en mars 2023 que le système de surveillance des Pfas accusait d'importantes défaillances, car la réglementation est trop lacunaire – elle encadre insuffisamment le rejet de c...