Interventions sur "polluants"

C'est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». Les Pfas sont un véritable fléau, qui a ses victimes. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses de chaînes de production industrielle, aux salariés dont les analyses sanguines livrent des résultats alarmants : pour certains, mille fois plus de PFOA – acide perfluorooctanoïque – que la moyenne française. Je pense aussi aux riverains de sites pollués, atteints de maladies chronique...

En ouverture de notre débat, il convient de prendre quelques instants pour énoncer brièvement les principales caractéristiques des Pfas. Celles-ci désignent des familles de substances chimiques qui regroupent chacune plusieurs combinaisons d'atomes que l'on ne trouve pas à l'état naturel. Il existe aujourd'hui plus de 12 000 composés dans la famille des polluants éternels. Leur point commun est leur composition : une chaîne d'atomes de carbone et de fluor qui leur confère toutes sortes de propriétés recherchées dans l'industrie. Les Pfas restent stables sous de fortes chaleurs, sont imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés antitaches ou antiadhésives. Nous avons tous à l'esprit le cas de certaines poêles de cuisson, mais ce n'est qu'un ...

La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l'action publique. Rev...

Dans cent ans, quelle trace aurons-nous laissée dans l'histoire ? A priori, les pyramides seront toujours debout, on pourra continuer d'admirer les colonnes du Parthénon et on écoutera peut-être encore Beethoven, Led Zeppelin et pourquoi pas Orelsan. Mais dans cent ans, nos successeurs devront aussi s'occuper d'un héritage autrement plus encombrant : les polluants dits éternels, plusieurs millions de tonnes de ces substances aussi appelées Pfas, répandus au fil des décennies dans nos sols, notre air ou dans l'eau que nous buvons.

...artout, dans 99 % des corps des Français et même dans l'estomac des ours polaires. Tout le monde a appelé ou appellera l'attention sur le caractère généralisé de cette pollution. Tout le monde redira combien les Pfas sont pernicieux, à cause de leur fâcheuse tendance à se déplacer très vite dans l'environnement et à s'accumuler dans les tissus vivants et les milieux, d'où leur qualification de « polluants éternels ». Tout le monde a souligné qu'ils sont omniprésents dans notre quotidien : ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, textiles, cosmétiques, farts de ski. Les fabricants de poêles n'ont pas l'apanage des Pfas et nous ne nous payons pas Tefal, bien au contraire. Nous avons d'ailleurs rencontré hier les salariés de l'entreprise – j'y reviendrai. Tout le monde dira ici que nul n'est...

Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L'adjectif « éternels » n'est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres. Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quo...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail et l'engagement des collectifs citoyens et des associations mobilisés sur la question des polluants éternels.

...e cuisine, les couches pour bébés, les protections périodiques ou encore les cosmétiques. Ces substances possèdent de nombreuses propriétés – antiadhésion, imperméabilité ou encore résistance aux fortes chaleurs – qui, aussi intéressantes soient-elles, ne peuvent occulter la réalité qu'elles provoquent : une pollution généralisée des écosystèmes et du vivant à l'échelle du jardin planétaire. Ces polluants ne se dégradent pas ou persistent dans l'environnement en se dégradant. Pire, ils s'accumulent. Cela s'explique par les liaisons chimiques – carbone et fluor – qui les composent. Les Pfas sont présents absolument partout : dans l'eau, dans l'air, dans les sols et dans l'ensemble du vivant, c'est-à-dire dans les végétaux, dans l'ensemble de la chaîne alimentaire et donc, bien sûr, dans les organi...

À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d'interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l'importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l'Agence européenne pour l'environnement dès 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans son rapport de 2020 convergent : elles font le lien entre d'un côté, l'exposition aux Pfas, et de l'autre, de mauvai...

...ultiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d'adaptation, de réglementation voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l'opportunité de débattre de ce sujet essentiel. Est-il encore besoin de s'étendre sur les dangers de ces polluants éternels ? L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux : l'eau, l'air, les sols et les sédiments. Certains s'accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire ; d'autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l'eau ou par l'air, et peuvent se re...

Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas. Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l'exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu'il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu'ils représentent un danger, qu'il convient d'appréhender avec sérieux : s'il est une certitude incontournable, c'est leur t...

Je pense aux travailleurs qui ont vu leur corps usé par la surexposition exponentielle à ces substances portant atteinte au système immunitaire. Je pense aux populations qui ont vu fermer les captages d'eau situés à proximité de leurs habitations à cause d'une surconcentration en polluants éternels cancérogènes. Et cela alors même que dans les industries textile, cosmétique ou des ustensiles, d'autres solutions existent et sont disponibles – Charles Fournier l'a rappelé.

Une fois encore, les Pfas sont à l'ordre du jour de nos travaux. On compte désormais trois propositions de loi, dont deux en moins d'un an, parmi lesquelles celle du groupe LIOT, présentée en juin dernier, ainsi qu'un récent rapport remis par notre collègue Isaac-Sibille. C'est la preuve de la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à réglementer l'utilisation de ces polluants éternels, qui contaminent massivement notre environnement. Les travailleurs, les riverains des usines, les consommateurs, la nourriture, l'eau, les sols et, selon les dernières études, l'air sont concernés. À cause de leur persistance et de leur capacité à s'accumuler dans les tissus des organismes vivants, les Pfas contaminent tous les maillons de la chaîne alimentaire. Santé publique France a...

Je vais être bref, car dans le cadre d'une niche parlementaire, il ne faut pas s'éterniser ni enliser les débats. Aucune agence, européenne ou française, ne préconise une approche substance par substance plutôt qu'une approche par usage. Il y a un consensus entre toutes les études scientifiques pour dire que tous les polluants éternels, tous les Pfas, se caractérisent par leur persistance et que cela suffit pour les classer comme substances préoccupantes. L'approche substance par substance…

...icipant des normes européennes. Idem avec le colorant E 171, qui était présent à peu près partout et que nous avons interdit avant tout le monde ; là aussi, nous avons su contrôler. À propos des hormones de croissance dans la viande, qui avaient fait scandale, la France – à raison – a anticipé la réglementation européenne. Là aussi, on a su contrôler. Et aujourd'hui, sur les Pfas, sur les polluants éternels, pour le nombre limité d'usages qui figurent dans la proposition de loi, vous nous dites que la France ne serait pas capable de le faire ! Je vous livre mon impression : les arguments que vous avez avancés sont extrêmement fragiles.

... modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l'air ; je sais que l'industrie de la papeterie est en train d'exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable. Monsieur le ministre, les méta-analyses sont très claires : les Pfas, polluants éternels, sont dangereux pour la santé. Ils augmentent les risques de cancer et d'infertilité ; ils ont même des impacts sur le développement des embryons. Nous devons exprimer collectivement ce que disent les Françaises et les Français : on ne peut pas sacrifier notre santé à l'industrie. Nous pouvons faire en sorte qu'il y ait des emplois ; nous pouvons nous appuyer sur les compétences, sur les...

Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s'agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s'accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé. Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu'il permet de dégager un consensus entre nous.

Nous comprenons bien l'intention : ne plus utiliser ni consommer de produits néfastes pour la santé. Néanmoins, l'article 1er pose un problème : il s'agit certes de polluants éternels, mais aucune distinction n'est établie entre les Pfas qui sont nocifs et ceux qui ne le sont pas – par exemple, les fluoropolymères. Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement. Les interdictions générales et arbitraires entr...

Je vais essayer de répondre méthodiquement à ces nombreuses propositions. Je suis opposé à une suppression totale de l'alinéa 5. Il existe des ustensiles de cuisine alternatifs, sans polluants éternels.

Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L'Agence européenne des produits chimiques a pris soin d'identifier les produits pour lesquels il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie. Ma proposition de loi ne fait que s'aligner sur les recommandations de cette agence et sur le rapport de notre collègue Isaac-Sibille. Ensuite, je dois répondre à un autre argument : celui de l'emploi. Rappelons le contexte actuel. Nous parlons du scandale sanitaire des polluants éternels qui a éclaté aux États-U...