Interventions sur "placement"

...s familiaux, qui assument leur rôle du mieux qu'ils peuvent. Comment peut-on encore accepter qu'ils soient chargés de quatre ou cinq enfants sans bénéficier d'une indemnité d'entretien correcte ? La loi Taquet était censée remédier aux manquements de l'ASE et s'appliquer aux départements et régions d'outre-mer (Drom), mais la FNAF/PE ne peut que constater les dérives persistantes, telles que les placements à l'hôtel ou dans une structure de loisir. Ce n'est pas l'avenir que je souhaite pour ceux qui sont considérés comme les enfants de personne ! Les défaillances de l'ASE sont si graves que les professionnels sont à bout de souffle et démunis face au manque de moyens humains, financiers et matériels. Tous m'ont indiqué que plus personne ne désire obtenir un agrément, car après deux ou trois année...

S'il y a bien une chose dont je suis sûre, c'est que lorsqu'une mesure est prononcée – notamment un placement –, l'État a une obligation de résultat. Il doit proposer mieux que la famille défaillante, un cadre plus sécurisant et propice au développement de l'enfant. Cette obligation vaut pour tous les enfants protégés. Or l'inégalité de traitement au sein de l'aide sociale à l'enfance révèle une France à deux vitesses, où les chances d'un enfant de s'épanouir dépendent largement de la capacité de son dé...

...ie également d'excuser mon retard : avec la délégation aux droits des enfants, nous étions en train d'auditionner des éducateurs et des assistants familiaux. Depuis quatre mois, nous travaillons sur la protection de l'enfance, et nous nous apprêtons à rendre nos conclusions. Nous nous rendons compte que les enfants pris en charge par la protection de l'enfance sont de plus en plus « cassés ». Le placement intervient de plus en plus tard parce que les familles en difficulté craignent de contacter les services sociaux par peur du placement. Pour mieux accompagner les familles, ne serait-il pas intéressant de réfléchir à une séparation du travail social et de la recherche d'informations préoccupantes (IP) ? Les mesures de mise sous protection ont augmenté de plus de 21 % en dix ans – c'est exponenti...

Vous nous confirmez qu'on ne dispose d'aucune donnée concernant le nombre d'enfants placés et ceux qui sont en attente de placement. Je suis membre de la commission des lois, c'est sans doute pourquoi l'effectivité des décisions rendues par les juges me préoccupe. Malgré nos recherches, nous n'avons pas réussi à trouver de documentation sur ce sujet. Pourriez-vous nous aider à y voir plus clair ? Y a-t-il une profonde méconnaissance de notre droit interne ? Quand une décision du juge entre bien en application, on me parle d'...

...uestions salariales, mais je souhaite vous interroger au sujet de la formation des professionnels, qui est aussi un enjeu important : quelles évolutions constatez-vous ? Que faudrait-il revoir ? Le métier d'éducateur évolue vers un rôle de coordination ; comme d'autres professions, il a perdu une partie du sens lié à la pratique d'éducateur de rue. Monsieur Louffok, vous avez évoqué les nombreux placements successifs que vous avez vous-même vécus : entre les différents modèles – familles d'accueil, lieux de vie, foyers –, certains offrent-ils de meilleures chances de réussite ? Sont-ils plus pertinents ? Est-il possible de réfléchir à des modèles alternatifs d'accueil ? En effet, lorsque les familles d'accueil ne peuvent recourir à des professionnels – des psychologues, notamment –, elles sont dép...

...jouis que le Parlement se saisisse de ce sujet, parce qu'en 2019, j'étais bien seule à m'en préoccuper. La situation va enfin évoluer, espérons-le. Je tiens à rappeler que la délégation aux droits des enfants mène des travaux depuis plusieurs mois ; elle présentera bientôt des propositions. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets. Depuis une dizaine d'années, le nombre de placements a augmenté de plus de 20 %. Comment enrayer cette augmentation des mises sous protection, et comment agir en prévention ? L'avocat obligatoire peut-il être une solution ? Nous savons bien que les mises sous protection peuvent, malheureusement, entraîner des violences. Il est donc important de ne pas envisager la protection sous le seul angle du placement, et de renforcer la prévention. Ma secon...

...sent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l'ASE, ainsi qu'un meilleur statut pour eux-mêmes. De fait, la profession d'assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pénurie qui en résulte entraîne les familles d'accueil à dépasser la limite de trois enfants, avec les conséquences que l'on imagine sur les conditions des placements. Cette pénurie sera largement aggravée par la vague de départs en retraite qui s'annonce : 75 % des assistants familiaux, majoritairement des femmes, sont âgés de 50 ans ou plus. Il nous faut donc dès à présent anticiper ces départs et rendre à la profession son attractivité. Or, malgré les dispositions de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la situation professionnel...

...lus fragiles – les enfants – et des adolescents le plus souvent traumatisés, voire polytraumatisés par les violences qu'ils ont subies. Des mesures de protection sont décidées mais non appliquées, par insuffisance des moyens déployés. Dans le département de Loire-Atlantique comme partout en France, des centaines d'enfants attendent, soit l'application de mesures de protection à domicile, soit un placement, décidé mais non réalisé, alors qu'ils sont en danger au domicile familial. Du fait des défaillances de l'ensemble des services de protection de l'enfance, nous observons deux conséquences au sujet desquelles je souhaiterais recueillir votre avis, madame la ministre. D'une part, depuis une dizaine d'années, de grandes entreprises dont l'organisation interne rappelle celle des entreprises privées...

...que majeurs, ils restent des enfants de la République. Avez-vous pris ces nombreuses alertes en considération ? Non ! Cause toujours ! Vous avez passé deux ans à rejeter tous nos amendements et à gouverner en recourant au 49.3. Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine, Myriam, Lily. Cette violence institutionnelle conduit à des morts et à des disparitions. La loi de février 2022 prévoit de limiter le placement en hôtel et, depuis février 2024, de l'interdire. Toutefois, cette loi n'a jamais vraiment été appliquée, sous la pression des départements. Et pour cause ! Comme d'habitude, vous n'avez pas alloué les budgets nécessaires. Une fois encore, vous vous déchargez de votre responsabilité sur les collectivités locales. Une fois encore, vous refusez d'aller chercher l'argent là où il se trouve : c'est-à...

…la saturation des foyers d'accueil d'urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l'ASE. Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d'accueil par défaut, non adaptés à l'enfant et à ses éventuelles difficultés. Ainsi, si l'interdiction des placements à l'hôtel a été entérinée par la loi Taquet, d'autres voies de secours sont nécessaires. Je pense, par exemple, aux pouponnières, dont le nombre insuffisant oblige à accueillir à l'hôpital pendant plusieurs mois des bébés ou de très jeunes en...