Interventions sur "enfance"

Ma question s'adresse indifféremment aux trois intervenants. Je tiens à saluer les membres du comité de vigilance des enfants placés, qui sont présents pour suivre ce débat. La protection de l'enfance s'effondre et entraîne avec elle des vies d'enfants. J'avais ainsi tenté d'alerter la représentation nationale à la suite du suicide de Lily dans mon département. Mes questions sont simples. La protection de l'enfance s'effondre dans tous ses aspects et toutes ses missions. S'agissant d'abord des professionnels, comment les remettre au centre du dispositif, et comment appréhendez-vous l'enjeu de...

Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur éducation. Je salue l'action des départements en la matière, et la politique volontariste et innovante qu'ils mènent bien souvent pour protéger ces enfants vulnérables. Cependant, les disparités territoriales persistent, notam...

Nous sommes au cœur d'une séquence consacrée à l'aide sociale à l'enfance à l'Assemblée nationale. Ce matin, ma proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance a été présentée à la commission des affaires sociales, après que celle-ci m'a nommée rapporteure de ce texte la semaine dernière. Nous le savons tous, les voyants sont au rouge. Demain, les travailleurs des secteurs social ...

Chaque année, 300 000 mineurs sont placés, dont 2 612 en 2023 à La Réunion, d'où je viens. Il y a quelques semaines de cela, les représentants de la Fédération nationale des assistants familiaux et protection de l'enfance (FNAF/PE) avec lesquels je me suis entretenu, m'ont dit que rien ne change. En effet, alors que des milliers d'enfants sont placés, leur prise en charge demeure catastrophique. Je me refuse à jeter la pierre aux assistants familiaux, qui assument leur rôle du mieux qu'ils peuvent. Comment peut-on encore accepter qu'ils soient chargés de quatre ou cinq enfants sans bénéficier d'une indemnité d'en...

Il y a quelques jours, la diffusion par France Télévisions d'un documentaire sur la prostitution des mineurs dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance a de nouveau braqué les projecteurs sur un phénomène qui, de l'aveu des inspections générales, connaît un essor important. Au cours des cinq dernières années, le nombre de procédures pour proxénétisme sur mineurs a en effet augmenté de 68 %, et le phénomène concernerait 10 à 30 000 mineurs prostitués en France. Les victimes sont à 70 ou 80 % des jeunes filles de l'ASE, même s'il est difficile de...

S'il y a bien une chose dont je suis sûre, c'est que lorsqu'une mesure est prononcée – notamment un placement –, l'État a une obligation de résultat. Il doit proposer mieux que la famille défaillante, un cadre plus sécurisant et propice au développement de l'enfant. Cette obligation vaut pour tous les enfants protégés. Or l'inégalité de traitement au sein de l'aide sociale à l'enfance révèle une France à deux vitesses, où les chances d'un enfant de s'épanouir dépendent largement de la capacité de son département à fournir des services adéquats et personnalisés. Prenez, par exemple, l'attribution des contrats jeune majeur par les conseils départementaux : arbitraire, la décision peut pourtant transformer la vie d'un jeune adulte ou, au contraire, le laisser dans une précarité ...

La protection de l'enfance est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale puisqu'après ce débat, nous en aurons un autre sur le même sujet. En outre, ce matin en commission, sur le rapport de Mme Santiago, nous avons validé la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Ma question porte sur l'accès aux soins des enfant...

...i des situations de précarité absolue et, à la fin, c'est toujours les enfants qui trinquent… En février dernier, Le Monde révélait une défaillance complète des logiciels de l'action sociale, empêchant les remontées vers le registre national de suivi des enfants protégés. En conséquence, aucun indicateur fiable et actualisé ne permet de suivre le parcours des enfants de l'aide sociale à l'enfance à l'échelle nationale, malgré le coût annuel de ces logiciels – plus de 50 millions d'euros. En outre, beaucoup de départements ne se conforment pas à leurs obligations. Enfin, l'un des logiciels utilisés est contrôlé par un fonds américain, Bain Capital, dont les nombreuses filiales sont implantées dans des paradis fiscaux. Qu'en pensez-vous ? Il nous faut des indicateurs fiables et actualisés ...

Je vous prie également d'excuser mon retard : avec la délégation aux droits des enfants, nous étions en train d'auditionner des éducateurs et des assistants familiaux. Depuis quatre mois, nous travaillons sur la protection de l'enfance, et nous nous apprêtons à rendre nos conclusions. Nous nous rendons compte que les enfants pris en charge par la protection de l'enfance sont de plus en plus « cassés ». Le placement intervient de plus en plus tard parce que les familles en difficulté craignent de contacter les services sociaux par peur du placement. Pour mieux accompagner les familles, ne serait-il pas intéressant de réfléchir ...

...3 Éric Dupond-Moretti. « J'appelle tous les parents à la responsabilité » déclarait alors Emmanuel Macron. Depuis plus d'un an, vous rivalisez d'ingéniosité pour culpabiliser les parents, en instaurant des amendes, des sanctions, des travaux d'intérêt général. Pourtant, le premier parent irresponsable, c'est l'État. En effet, l'État est défaillant sur toute la ligne en matière de protection de l'enfance et de respect des droits des enfants placés. Seuls 13 % des enfants placés obtiennent le brevet des collèges, contre 80 % dans la population générale. La moitié des mineurs qui se prostituent viennent des foyers de l'aide sociale à l'enfance. En outre, 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans sont d'anciens enfants placés. Depuis longtemps, nous vous en alertons : les chiffres so...

Recentraliserez-vous la protection de l'enfance ?

J'attends une réponse ! Le rôle du Gouvernement est de répondre aux questions du Parlement ! L'aide sociale à l'enfance va-t-elle être recentralisée ?

...? Nous savons bien que les mises sous protection peuvent, malheureusement, entraîner des violences. Il est donc important de ne pas envisager la protection sous le seul angle du placement, et de renforcer la prévention. Ma seconde question rejoint celle de Mme Panot. Il y a urgence à court terme, mais aussi à moyen terme. Des associations ont mené un travail de prospective sur la protection de l'enfance : elles proposent d'instaurer une plus grande collégialité des institutions. En effet, il est quelque peu simpliste de prôner une recentralisation, en opposition à la décentralisation : ce n'était pas forcément mieux du temps des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), qui relevaient pourtant de l'échelon national. Il faut créer un autre système, un autre mode de ...

La protection de l'enfance est mise en lumière, on ne peut que s'en féliciter. L'urgence est là ; demain les travailleurs sociaux – dont ceux de la protection de l'enfance – seront mobilisés dans toute la France. Tous les voyants sont au rouge : nous avons un besoin urgent de réponses adaptées. Vous connaissez mon engagement dans ce domaine. La commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enf...

Les intervenants que nous venons d'entendre ont montré – si l'on en doutait encore – que la situation de l'aide sociale à l'enfance est défaillante et édifiante. Elle est édifiante, parce que nous ne parlons pas d'un sujet quelconque : des jeunes filles et garçons connaissent une enfance douloureuse, chaotique, parfois, dramatique, alors qu'elle devrait être légère et émancipatrice. Selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance, plus de 310 000 mineurs ont été concernés par au moins une prestation ou une mesur...

Situations alarmantes, atteintes aux droits fondamentaux des enfants, multiplication des mises en danger : en 2022, ces mots étaient ceux de la Défenseure des droits qui s'était saisie d'office de la situation alarmante de la protection de l'enfance dans certains départements. Témoignages et scandales continuent d'alimenter tristement l'actualité et poussent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l'ASE, ainsi qu'un meilleur statut pour eux-mêmes. De fait, la profession d'assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pénurie qui en résulte entraîne les familles d'ac...

...ction sont décidées mais non appliquées, par insuffisance des moyens déployés. Dans le département de Loire-Atlantique comme partout en France, des centaines d'enfants attendent, soit l'application de mesures de protection à domicile, soit un placement, décidé mais non réalisé, alors qu'ils sont en danger au domicile familial. Du fait des défaillances de l'ensemble des services de protection de l'enfance, nous observons deux conséquences au sujet desquelles je souhaiterais recueillir votre avis, madame la ministre. D'une part, depuis une dizaine d'années, de grandes entreprises dont l'organisation interne rappelle celle des entreprises privées, motivées par la recherche du moindre coût, prennent une part croissante dans le secteur social et mettent à mal le travail historique de mise en réseau e...

Près d'un quart des personnes sans domicile fixe âgées de moins de 25 ans sont passées par l'aide sociale à l'enfance. Les premières années sont charnières pour le développement : quand la majorité arrive, on termine ses études, on s'émancipe et on construit sa vie professionnelle. Cette période prend de plus en plus de temps pour les jeunes : les études s'allongent et le premier emploi stable n'est décroché en moyenne qu'à 27 ans. Les difficultés que rencontrent les jeunes à cet âge sont encore plus grandes pou...

L'aide sociale à l'enfance est à bout de souffle. Le nombre de travailleurs sociaux n'augmente pas et les moyens ne suivent pas, alors que le nombre d'enfants pris en charge explose. Départements de France a tiré la sonnette d'alarme le 11 mai 2023, en soulignant que l'arrivée massive de mineurs non accompagnés avait conduit le système de l'aide sociale à l'enfance à l'embolie. En France, sur les 10 milliards d'euros de dé...

Le 17 octobre 2022, les députés insoumis donnaient l'alerte, par voie de presse, en dénonçant l'effondrement de la protection de l'enfance. Nous parlons de scandales qui se déroulent dans notre République et touchent des enfants confiés par la justice et placés par l'État. Nous parlons d'événements inacceptables, tels que le suicide de Lily, une môme de 15 ans confiée à l'aide sociale à l'enfance depuis ses 3 ans et hébergée dans un hôtel social à Clermont-Ferrand. À cette époque déjà, nous demandions à l'État d'assumer ses respons...