Interventions sur "apparence"
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Xavier Breton :Attention, madame la ministre ! Si vous commencez à faire des différences, vous serez bientôt accusée de racisme systémique… Pour intervenir, il faut choisir le bon emplacement dans le droit. La discrimination capillaire peut être rattachée aux discriminations fondées sur l'apparence physique, le genre, l'origine, visées par la loi. L'arsenal est donc disponible. Le vrai problème est celui de la volonté politique. Je pose donc la question : quelle est la volonté du Gouvernement de lutter, par des actes, pas avec des blabla, contre la discrimination capillaire ?
Xavier Breton :Les discriminations sur l'apparence physique, dont les cheveux font partie, sont sanctionnées. Et si on trouve que la discrimination capillaire se développe, il est de la responsabilité du garde des sceaux, dans le cadre de la politique pénale, d'alerter tous les parquets de France sur ce grand sujet. Bien sûr, ici, on peut tenir de beaux discours, parler du « colonialisme machin »
Danièle Obono :C'est l'amendement que j'ai évoqué dans la discussion générale : dans la liste des critères de discrimination, nous souhaitons lier la discrimination capillaire non seulement à la discrimination fondée sur l'apparence physique, mais aussi à la discrimination fondée sur l'origine. C'est aussi une manière de rappeler, comme l'ont fait plusieurs collègues, l'état actuel des discriminations dans notre pays. Je donne de nouveau quelques chiffres : en 2019-2020, 17 % des personnes âgées de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale ont déclaré avoir subi des traitements inégalitaires et des discriminations. La proport...
Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l'apparence physique et à la discrimination fondée sur l'origine, cela risque d'avoir l'effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que la discrimination est fondée sur deux critères au lieu d'un seul. C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement.
Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous nous prêtez l'intention de fracturer le pays. Au contraire, je souhaite que le pays puisse célébrer la diversité, que l'on voie le fond des personnes plutôt que leur apparence physique. Vous revenez sur le fait que j'exclurais d'autres critères de discrimination, en particulier la taille. Peut-être le faites-vous exprès ? La pédagogie étant l'art de la répétition, je rappelle une nouvelle fois que le critère de l'apparence physique figure déjà dans la loi et couvre les cas que vous évoquez. Vous êtes un législateur aguerri, qui siège depuis bien longtemps sur ces ban...
Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si l'intention est bonne, le fait de lier l'apparence physique à l'origine restreint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous sommes dans la coconstruction. Vous proposez un amendement qui vise à étendre le champ du texte à d'autres situ...
