Interventions sur "garages solidaires"

...pays, et parmi elles, 4,3 millions ne disposaient d'aucun mode de transport : ni voiture, ni abonnement à une offre de transport… quand il y en a. Rose, pour se rendre à ce garage solidaire, pour enfin pouvoir accéder à l'emploi, a dû prendre un train, puis un bus, puis finir à pied. Cette réalité, c'est la nôtre dans tant de nos campagnes. Une autre réalité, c'est celle du modèle économique des garages solidaires : il a été largement fragilisé par la prime à la conversion qui envoie chaque année à la casse des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et encore vraiment utilisables. Ces véhicules constituaient, auparavant, le gros des dons aux garages solidaires, et garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y auraient renoncé. De ces deux réalités bien concrèt...

...es métropoles, les territoires ruraux et les zones périurbaines. C'est un texte de bon sens, qui encourage l'économie circulaire en prévoyant la récupération des véhicules les moins polluants possible pour les confier, après remise en état, à des structures qui leur donneront une deuxième vie et les loueront aux personnes les plus défavorisées. Je souligne à cet égard le rôle majeur joué par les garages solidaires – l'un d'eux se situe dans la circonscription voisine de la mienne, dans le Puy-de-Dôme : celle d'André Chassaigne. C'est aussi un texte pragmatique qui s'inscrit dans une démarche d'écologie de terrain, en mettant des véhicules Crit'Air 3 ou rétrofités à disposition de personnes qui possèdent encore trop souvent des vieux véhicules polluants. Le groupe Démocrate souhaite néanmoins ouvrir le dé...

...a précarité dite de mobilité – sans oublier les 4 millions de Françaises et de Français ne disposant d'aucun mode de transport individuel ou collectif. La présente proposition de loi défend un principe assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité, en réutilisant des voitures plutôt que de les détruire systématiquement. Cela répond à une demande forte des plus de 150 garages solidaires existants, véritables lieux d'accompagnement à la mobilité. Ils pourront bénéficier d'une nouvelle source de véhicules, alors que les manques se font ressentir à mesure que la demande augmente. Ce dispositif offre aussi un moyen concret aux autorités organisatrices de la mobilité de déployer leur compétence de développement et de soutien aux mobilités solidaires.

...t également une solution économique, parce qu'il met fin à une spirale infernale : sans voiture, pas de travail ; sans travail, pas de voiture. Pas moins de 28 % des demandeurs d'emploi déclarent avoir renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années faute de moyens de transport. Si davantage de personnes en recherche d'emploi peuvent accéder aux locations de véhicules des garages solidaires, elles seront plus nombreuses à revenir vers l'emploi. Enfin, le réemploi des véhicules est une solution écologique. Il vous paraît peut-être incongru qu'un écologiste parle positivement des voitures. Mais quoi de plus écologique que de réparer et de réutiliser des biens matériels plutôt que de les jeter ? Un réemploi temporaire et encadré permet de réduire l'impact environnemental de la constru...

Merci au groupe Renaissance d'avoir soutenu l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée. Enfin, un immense merci aux garages solidaires d'exister !

Nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi sénatoriale qui fait consensus et qui reçoit l'adhésion, semble-t-il, de l'ensemble des groupes. Je salue ses auteurs, Joël Labbé et Guillaume Gontard, qui sont dans les tribunes. Dans le cadre de la prime à la conversion, il s'agit de permettre à des véhicules destinés à la casse de conforter le modèle économique des garages solidaires. Le bénéfice social du dispositif proposé est indiscutable : les garages solidaires bénéficieront d'un gisement de véhicules moins polluants que la plupart de ceux qui sont utilisés jusqu'à présent. Il évitera également la mise au rebut de nombreux véhicules encore en bon état de fonctionnement. Il s'inscrit donc dans une logique de durabilité et de lutte contre l'obsolescence, cohérente avec une...

respectant ainsi le vœu de la rapporteure qui souhaite qu'il soit adopté dans les plus brefs délais. Les mois qui viennent nous fourniront d'autres occasions d'aborder ces sujets. Convaincus qu'il faut soutenir le développement des garages solidaires et consolider leur modèle économique, nous voterons ce texte sans la moindre hésitation. Il démontre que l'utopie peut s'ancrer dans le quotidien – « l'utopie et la vie ! », comme dirait le militant Labbé.

... des conséquences paradoxales de la transition : la mise à la casse de véhicules en état de fonctionner et moins polluants que certaines automobiles en circulation, alors même que tous nos concitoyens ne disposent pas d'une voiture, faute de moyens. Je remercie une nouvelle fois Marie Pochon pour son engagement social et écologique, tout comme les collectivités et les associations, notamment les garages solidaires, qui partagent cet engagement humaniste en faveur des plus fragiles. Je remercie également nos collègues sénateurs qui ont apporté les modifications et prévu les encadrements nécessaires pour que le dispositif soit opérationnel. Pour toutes ces raisons, mon groupe est favorable à une adoption conforme de cette proposition de loi du groupe Écologiste.

...surance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à essence Crit'Air 3, cédés par des citoyens qui bénéficient de la prime à la conversion, d'être récupérés par des garages solidaires et mis en location auprès de ménages très modestes à un tarif social – quelques dizaines d'euros par mois seulement. Ces ménages pourront ainsi se séparer d'un véhicule plus ancien, qui émet plus de polluants et de gaz à effet de serre, consomme plus de carburant et peut leur coûter très cher en frais de réparation. Il s'agit donc d'une formule gagnante, raison pour laquelle cette proposition de...

...u'il puisse s'appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n'avions pas d'idées pour l'enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d'inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l'État dans le périmètre des véhicules éligibles ou de confier la gestion des véhicules aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, au-delà des garages solidaires. La procédure proposée dans le texte aurait surtout pu être simplifiée en laissant une plus grande marge de manœuvre aux élus locaux.

...essitent donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l'essence et jusqu'à 12 000 euros pour passer à l'électrique. Les quelque milliers de véhicules qui ne devront pas faire l'objet d'une opération de rétrofit seront donc insuffisants, rapportés aux 4,3 millions de Français dépourvus de moyen de locomotion. Deuxièmement, les garages solidaires – qui sont des associations – devront, à leur charge, remettre en état les véhicules qui leur reviendront. Troisièmement, l'échelle des bassins de mobilité est à revoir. En zone rurale, qui va se débarrasser d'un véhicule classé Crit'Air 3 au profit d'un véhicule plus récent ? Pas grand monde.

bientôt, si les plus précaires pourront se déplacer, ce sera uniquement grâce aux garages solidaires.

... pourraient très bien continuer à rouler. L'idée du sénateur Joël Labbé, consistant à allonger la durée de vie des véhicules les plus propres issus de la prime à la conversion, pour les réutiliser au service des ménages modestes, est une proposition de bon sens et une véritable avancée sociale. La seule offre disponible pour les publics en grande précarité, issue essentiellement de la centaine de garages solidaires existant un peu partout en France, est souvent composée de vieilles voitures, peu vertueuses sur le plan environnemental. Les remplacer par des véhicules aux motorisations plus récentes ne constituerait en aucun cas un recul pour la Planète – comme a semblé un temps le dire le Gouvernement, et comme le répètent à longueur d'amendements antibagnole les élus de la NUPES –, mais serait au contraire ...

Parmi ces questions figurait tout d'abord la complexité du dispositif. Pour des raisons de responsabilité et de traçabilité, les véhicules devront obligatoirement être remis aux autorités organisatrices de la mobilité, ce qui créera un risque de contourner la future loi. Une remise directe aux garages solidaires, qui auraient très bien pu assurer le suivi des véhicules jusqu'à leur destruction en centres de traitement de véhicules hors d'usage, était préférable. De même, nous regrettons les procédures multiples prévues pour activer le dispositif, de la convention entre les AOM, les garages solidaires, les casses automobiles et les départements, à la mise à jour du plan de mobilité et du plan d'action com...

J'ai déposé des amendements, madame Arrighi, je vous invite à les lire. Il est possible, avec la même efficacité et pour un coût similaire, de mettre à la disposition des Français des deux déciles les plus précaires des véhicules rétrofités, moins polluants, leur permettant de participer à la décarbonation des transports. Les garages solidaires sont très utiles, mais la plupart se situent dans les métropoles et leurs périphéries ; il n'y en a pas dans les zones rurales. C'est pourquoi certains de nos amendements visent à élargir le dispositif aux structures de l'économie sociale et solidaire. Nous devons fournir des solutions aux Français habitant en dehors des métropoles – certaines interdiront très prochainement leur accès aux véhicu...

Saluer l'action des garages solidaires, c'est reconnaître que la mécanique qu'ils pratiquent est d'abord humaine – tel est bien l'objectif de la proposition de loi. Au-delà de l'aide à la mobilité, il s'agit de dispenser un accompagnement humain qui touche à d'autres enjeux ; on répare alors non des voitures, mais des êtres humains que notre société a trop souvent abîmés.

Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, aux concessionnaires automobiles et, le cas échéant, aux centres de traitement de véhicules hors d'usage agréés et aux départements volontaires. D'autres acteurs directement concernés pourraient s'y joindre, comme les entreprises de l'économie soc...

Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d'atténuer le caractère social des mesures proposées et d'affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d'entretien du parc de véhicules, mais encore d'accompagnement social. Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou soc...

L'amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n'y vois aucun problème. Par ailleurs, il n'enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l'économie sociale et solidaire rejoignent le dispositif. Notre proposition vise simplement à étendre le dispositif, pour en faire bénéficier notamment les habitants des zones rurales, que la proposition de loi semble avoir oubliés.