Interventions sur "associations agréées"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Huit associations agréées de sécurité civile sont d'ores et déjà reconnues d'utilité publique, ce que j'ignorais. C'est pourquoi je suis favorable à la suppression de l'article 18.