Interventions sur "PLFSS"
25 interventions trouvées.
Hadrien Clouet :Vous n'avez plus qu'à le signer, madame la Première ministre. S'il s'agissait de financer une multinationale polluante ou de consentir des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, vous l'auriez signé sans difficulté, mais lorsqu'il s'agit de permettre aux gens de bien vivre, vous coupez les budgets. En témoignent plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont chacune justifie à elle seule la chute du Gouvernement. Les arrêts maladie sont désormais limités à trois jours lorsqu'ils sont prescrits en téléconsultation. Dès lors, tout habitant d'un désert médical en sera privé, faute de pouvoir consulter un médecin traitant. L'idée est brillante : ce salarié se rendra au travail malade et contaminera ses collègues, lesquels ne pourront pa...
Hadrien Clouet :Les seules mesures qui présentent un quelconque intérêt dans ce PLFSS sont copiées-collées d'amendements déposés par les groupes d'opposition, notamment par La France insoumise. Nous apprécions à sa juste valeur cet hommage du vice à la vertu ! En 2022, nous avions proposé la gratuité des protections périodiques et la vaccination contre les infections à papillomavirus humain (HPV), mais ces mesures avaient été jugées irrecevables. Voilà que nous les retrouvons aux ...
Hadrien Clouet :C'est votre doctrine, nous la respectons, mais par souci de cohérence, vous devez partir avec elle ! Ce nouveau PLFSS que vous souhaitez adopter par voie de 49.3 n'inspire aucune confiance car il est uniquement constitué de promesses. Il est déjà affreux, mais, d'après ce que nous avons appris ces derniers jours, il sera peut-être pire. Pendant les débats en commission, vous avez abandonné la taxe de 50 centimes sur les boîtes de médicament, le plafonnement de l'indemnisation des accidents du travail et le détou...
Yannick Neuder :En effet, nous n'avons disposé que d'un jour pour discuter en séance publique du PLFSS pour 2024, texte pourtant structurant de notre système de santé pour l'année à venir – un jour à peine pour débattre des priorités des politiques sanitaires et sociales de la France. Avant d'être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes en termes de santé. Le cœur de notre travail de député aura...
Yannick Neuder :...sur tout le territoire, qui prennent de plein fouet l'inflation. Or vous nous avez privés de ces débats, fondamentaux pour l'équilibre de notre système de soins. Vous ne nous avez pas permis d'échanger suffisamment sur ce texte, pourtant l'un des plus importants du calendrier parlementaire. Anticipant la procédure, déjà expérimentée l'an dernier, les députés ont, pour la première fois, rejeté le PLFSS en commission des affaires sociales. Je tiens malgré tout à remercier sa présidente, Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, qui a fait vivre le débat, ainsi que la rapporteure générale, Mme Stéphanie Rist, qui a apporté avec patience beaucoup d'indications précises. Madame la Première ministre, je ne conteste ni votre légitimité, ni votre droit constitutionnel de recourir au 49.3, mais seulement le ...
Yannick Neuder :Tout cela se révèle donc assez décevant pour les députés de tous les groupes, qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines. Venons-en au fond du texte car, quand c'est géré de loin, c'est loin d'être géré… Je n'évoquerai que quatre de mes regrets. Permettez-moi de commencer par la politique familiale, qui devrait être la priorité absolue du Gouvernement à l'heure où la natalité et le pouvoir d'achat des ménages s'effondrent. La natalité est au plus bas depuis la seconde guerre mondiale et, ...
Yannick Neuder :Pourquoi ne pas avoir honoré votre promesse de réformer le congé parental afin qu'il soit mieux rémunéré ? Mon deuxième regret concerne la dépendance et le grand âge. Dans ce PLFSS, la branche autonomie n'est toujours pas suffisamment financée, et la branche vieillesse reste fragilisée, victime de l'inflation. Pourtant, le virage domiciliaire devrait être notre objectif commun, sinon l'une des priorités du Gouvernement. J'ose espérer, madame la Première ministre, que la question de nos aînés ne sera pas traitée uniquement par Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de...
Yannick Neuder :À ce sujet, rien non plus sur les soins palliatifs, alors que la Cour des comptes estime que les besoins seraient de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Quelle belle occasion manquée ! Ce PLFSS aurait pu être celle de présenter un grand plan de développement des soins palliatifs en France. Mon troisième regret, c'est malheureusement la stratégie du Gouvernement qui consiste à faire des économies sur la santé des Français : suppression par décret des financements pour certains dispositifs visant à traiter les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou les cancers ; déremboursement des soi...
Yannick Neuder :Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l'examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu'un 49.3 : enjamber l'Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.
Nicolas Turquois :…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole. Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d'ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l'écroulement des solidarités, l'abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l'incapacité de nous citer un autre pays qui a construit un tel système de solidarité ! Au sein du groupe Démocrate, nous croyons beaucoup à l...
Nicolas Turquois :...lation devrait être de l'ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l'année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l'Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette augmentation ? C'est le sens profond de votre démarche. Même si techniquement la motion de censure ne porte que sur la partie recettes du PLFSS, elle s'attaque in fine aux dépenses, qui ne pourront être financées si le texte est rejeté. J'en déduis donc, par exemple, que tout l'aspect prévention du texte ne vous paraît pas important : la vaccination systématique contre le papillomavirus à 11 ans, ce n'est donc rien. L'accès aux préservatifs et à la protection menstruelle pour nos jeunes concitoyens, ce n'est donc rien non plus.
Nicolas Turquois :...ater que l'expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n'est rien pour vous. La lutte contre la fraude, si souvent évoquée sur les bancs à ma droite comme étant la mère de toutes les batailles, et qui aurait pu être renforcée par des amendements constructifs, n'est finalement rien puisque vous déposez une motion de censure. Je pourrais continuer longtemps la liste des avancées de ce PLFSS que vous voulez envoyer aux oubliettes. Vous pourriez contribuer à les renforcer, vous avez choisi de les balayer d'un revers de main. Madame la Première ministre, je vous remercie, et à travers vous, les membres du Gouvernement, de nous avoir proposé ce PLFSS, à la fois ambitieux et rigoureux. Chers collègues, les Français attendent de nous que nous travaillions ensemble. Je suis sûr que certa...
Jérôme Guedj :... où l'intelligence et la complexité s'abîment. C'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous, lucide sans être résigné, exigeant comme tout universaliste républicain, pour jouer mon rôle de parlementaire et soutenir la lettre et l'esprit de cette motion de censure. Les 49.3 se suivent et se ressemblent. Vous y avez eu recours deux fois déjà : une fois sur le PLF et une fois sur le PLFSS – peut-être à nouveau tout à l'heure, sur sa troisième partie. Qu'il est loin, madame la Première ministre, le temps où vous nous parliez de coconstruction et de recherche de compromis. Il y a tout juste six mois, vous nous promettiez cent jours d'apaisement ; depuis, vous n'avez fait qu'accentuer l'épuisement. Pour la première fois, le PLFSS a été rejeté en commission des affaires sociales. Même...
Jérôme Guedj :Le PLFSS n'est plus le bon outil pour ce faire ; il faudra un jour nous pencher sur ce point. Je pourrais décrire les axes prioritaires de ce PLFSS alternatif, mais le temps va me manquer : la reconstruction de l'hôpital public, en changeant son mode de financement en profondeur plutôt que de manière homéopathique, comme le propose votre pseudo-réforme de la tarification à l'activité (T2A). Permettez-moi...
Frédéric Valletoux :...ication à l'activité, perçu pendant tant d'années comme l'alpha et l'oméga du financement du système hospitalier et des soins de ville, a abouti à des excès. Ce constat s'applique autant à l'hôpital, où la T2A représente la moitié des financements, qu'au secteur privé où cette part est encore plus élevée. Le texte amorce une évolution en la matière, mais il conviendra sans doute que les prochains PLFSS soient plus audacieux, en prolongeant et en amplifiant ces réformes.
Stéphane Lenormand :... Président de la République – ou s'agit-il juste de faire semblant ? La situation budgétaire de notre système de sécurité sociale devrait pourtant nous conduire à agir de manière responsable et à essayer de dépasser nos clivages afin d'œuvrer pour le bien commun. Car la sécurité sociale est notre bien commun. La situation est d'autant plus inquiétante que, derrière cet acronyme un peu barbare – PLFSS –, se joue en partie la vie de nos concitoyens. Tous nous disent leurs inquiétudes quant à la fermeture de services d'urgence. Mes collègues Paul Molac et Christophe Naegelen vous ont interpellée, ces dernières semaines, sur la réalité vécue dans leurs territoires. Beaucoup nous disent leur difficulté à trouver un médecin traitant. Vous me répondrez : numerus apertus. Mais dans combien de temps p...
Fanta Berete :Au moment de prendre la parole à l'occasion de l'examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j'ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l'ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d'euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens. J'ai décidé de ne pas vous dire non plus que l'Ondam est en constante hausse : il devrait progresser de 3,2 % en 2024, après avoir augmenté – après ...
Fanta Berete :Eh oui ! Je ne vous dirai pas que ce PLFSS vise encore et toujours la prévention à tous les étages du système de santé.
Fanta Berete :...tous les moins de 26 ans, qui sont le public le plus concerné par les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles. Je pense enfin à la prévention de la précarité menstruelle, qui touche 44 % des 18-24 ans et les prive de serviettes hygiéniques ou les contraint à différer leur renouvellement régulier, ce qui peut affecter leur santé, par exemple en cas de choc toxique. Le PLFSS pour 2024 permettra un remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, ainsi que pour toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), sans limite d'âge. Je ne vous dirai pas non plus que ce PLFSS prévoit un investissement ambitieux dans le système de santé afin de moderniser son fonctionnement au service d'un meilleur accès ...
Fanta Berete :…nous établissons un nouveau système de rémunération du personnel non médical de nuit, nous majorons la rémunération du travail de nuit de 25 % et nous accroissons d'environ 20 % la rémunération du travail les dimanches et les jours fériés. Ce PLFSS marque aussi notre volonté de rénover et de renforcer la filière palliative,…
