Interventions sur "ingérence"

La présente proposition de loi prétend lutter contre les ingérences étrangères. La cause semble noble et consensuelle. Si l'on s'en tenait au titre, il serait difficile de s'y opposer. Mais c'est un texte scélérat car, au prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères, il vise à aggraver la surveillance généralisée et la destruction méthodique des libertés publiques et individuelles. Vous prétendez tirer les conséquences des travaux de la commission d'en...

...te encore le rapport de la délégation parlementaire au renseignement : « On a longtemps pensé que des conflits millénaires seraient solubles dans l'économie de marché. Or la réponse est négative […]. » C'est vrai, et l'histoire politique, économique et sociale des deux derniers siècles aurait pu vous éclairer depuis longtemps. Alors, personne ne nie qu'il existe des tentatives d'influence voire d'ingérence commises par des régimes autoritaires. La Russie et la Chine sont particulièrement concernées par les tentatives d'ordre divers : rumeurs, espionnage économique, tentative d'influence électorale, etc. Ces faits sont graves. Personne ne conteste qu'il faille s'en protéger…

…mais ces régimes sont malheureusement loin d'en avoir l'exclusivité. J'observe avec une consternation constante l'ingénuité dont les autorités françaises font preuve à l'égard des États-Unis. Ce pays, pourtant ami et allié, n'est pas en reste en matière d'ingérence : il a espionné un Président de la République française et agi dans le but de piller nos fleurons industriels.

Les États-Unis défendent leurs intérêts et d'une certaine manière, ils ont raison. Vous les laissez faire, alors pourquoi se gêneraient-ils ? Ces faits ont été rendus publics et sont incontestables. Alors, va-t-on nier qu'un pays qui est manifestement une démocratie occidentale, un allié, un ami, s'est rendu coupable d'ingérence sur notre territoire contre nos intérêts nationaux ? L'extraterritorialité du droit états-unien constitue, en soi, une ingérence sur notre territoire. Ainsi, des données numériques françaises stockées en France par des entreprises états-uniennes sont soumises au Cloud Act, ce qui permet aux services de renseignement états-uniens d'y avoir accès. C'est inacceptable et vous ne faites rien ! Pire, c...

...le domaine des microconnecteurs pour cartes à puce, a été rachetée par un groupe chinois et pourrait être reprise par un groupe états-unien. De même, le groupe Latecoere, sous-traitant dans l'aéronautique et la défense, a été racheté par des investisseurs états-uniens qui veulent désormais délocaliser des usines arrosées d'argent public lors de leur installation. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères, mais vous persistez à signer des accords de libre-échange : Vietnam, Mexique, Japon, Canada…

La liste est sans fin. Ces accords sont la porte ouverte à toutes les ingérences économiques. Vous jetez en pâture la réglementation sociale et environnementale française aux entreprises étrangères, qui peuvent attaquer la France devant des tribunaux d'arbitrage dépourvus de toute légitimité. Voilà de l'ingérence économique !

Vous ne savez pas comment faire pour lutter contre les ingérences étrangères en matière économique ?

... industrielles en fonction des besoins de la nation ; planifier la transition écologique ; mener une politique industrielle en mobilisant les outils de l'État ; appliquer un protectionnisme écologique et solidaire ; sortir de la croyance inepte que la main invisible du marché réglera tous les problèmes ; abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée. Voilà comment mettre un terme aux ingérences économiques étrangères ! Mais ce texte n'aborde évidemment pas ces sujets…

C'est un texte sur les ingérences, désolée !

… pas plus qu'il n'aborde les ingérences numériques, alors même que les attaques contre la France se multiplient. Dès 2018, mon rapport d'information sur la cyberdéfense vous alertait. Qu'avez-vous fait depuis ? Rien !

...lement, nous avons des propositions : développer un cloud souverain pour éviter de dépendre des solutions étrangères et notamment états-uniennes ; renforcer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et son réseau régional ; créer une filière cyber pour former les ingénieurs et techniciens, femmes et hommes, dont nous avons besoin. Voilà donc des domaines essentiels de l'ingérence étrangère en France que votre texte n'aborde pas. Vous prétendez lutter contre les ingérences étrangères mais vous ne les définissez même pas. Votre proposition de loi est donc totalement floue, donc inefficace et surtout dangereuse pour les libertés publiques et individuelles. La mécanique liberticide est bien rodée. Aujourd'hui, les techniques de renseignement algorithmiques sont autorisées po...

...ibertés publiques. À chaque fois, des objectifs louables étaient mis en avant. Généralisation des caméras de surveillance, utilisation de drones avec transmission de données en temps réel, usage de surveillance automatisée : les résultats prévus ne sont pas au rendez-vous. La perte de liberté et de droit à la vie privée, elle, est parfaitement avérée et définitive. Pour lutter contre les formes d'ingérence étrangère, nous avons besoin de cerveaux, pas de robots !

...plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l'inefficacité de ces techniques. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d'autres domaines. Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu'il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être dangereux, seront au mieux inefficaces. Créer un registre contrôlé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger ? Il peut permettre d'identifier ...

Or une étude d'impact serait bien le minimum quand il s'agit d'une telle atteinte aux libertés publiques. Finalement, ce qui était flou ne l'est plus ; ce qui paraît accidentel est en fait délibéré. En conséquence, vous réalisez l'exploit de nous proposer un texte qui n'apporte pas grand-chose à la lutte contre les ingérences étrangères. En revanche, une fois de plus, vous vous attaquez aux libertés publiques, au droit à la vie privée et au pouvoir judiciaire. Vous détruisez méthodiquement l'État de droit et les principes républicains. Votre texte est naïf, inutile et surtout dangereux pour les libertés publiques.

... matière de cyberattaques, et les mesures prises dans ce domaine ; notre travail, là encore, lors de l'examen de la future loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire, concernant le renouvellement des carrières ou la post-carrière des agents militaires. Vous n'avez pas eu la prudence de prendre connaissance de mon amendement n° 164 rectifié, visant à définir l'ingérence étrangère, auquel je vous renvoie. Vous avez repris votre diatribe – au fond, c'est « logorrhée » que je pense – habituelle au sujet de la technopolice, de la lutte antiterroriste, sans mentionner le fait que la France et ses alliés ont déjoué nombre de projets d'attentat sur notre sol. À l'appui de votre propos, vous mentionnez Nicolas Lerner, ancien directeur général de la sécurité intérieure (...

Nous sommes très inquiets et c'est pourquoi nous avons déposé cette motion de rejet préalable. Vous voulez étendre aux ingérences étrangères une surveillance algorithmique dont vous affirmiez qu'elle serait réservée aux terroristes. Or, en commission, voici ce que déclarait le 13 mars M. Philippe Pradal, député de la majorité : « Ce n'est pas parce qu'un représentant d'un parti d'opposition est en France qu'il est bienveillant à l'égard de notre pays et qu'il mérite une surveillance ou des précautions moindres. » Voici ce ...

Le texte n'entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu'il s'agit d'assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non !

M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transparence, d'améliorer l'information du public comme celle de la représentation nationale, et d'élargir la palette des moyens dont disposent les services de renseignement. Se prémuni...

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et entraver les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères. Plusieurs leviers permettent à l'État de lutter contre ce phénomène qui va croissant : techniques de renseignement, sanctions pénales, mesures d'ordre diplomatique ou économique, dispositifs de protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Le groupe Socialistes et apparentés partage cet objectif ; ainsi, l'article 1er ...

Le groupe LIOT votera contre la motion. Dans ma circonscription, la première du département de Mayotte, seule terre française ouvertement revendiquée par un autre État, qui assume ses ingérences et ne recule pas devant la déstabilisation, non seulement nous avons besoin de ce texte, mais nous sommes impatients de le voir appliquer. Votre opposition, chers collègues de LFI, est aussi désolante que peu surprenante : chaque fois que les Comores instrumentalisent les flux migratoires afin de déstabiliser Mayotte, vous êtes là, vent debout contre les autorités de notre pays, lorsqu'elles dé...