Interventions sur "logement"

...ments ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Le ministre précisait qu'une enquête avait été sollicitée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'enquête avait été confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui n'avait pas été en mesure de réunir les archives nécessaires pour infirmer ou confirmer des expositions significatives à l'amiante au cours entre 1946 et 1997. Dès lors, le ministère du travail avait interrogé le président du tribunal administratif de Grenoble afin de sécuriser juridiquement la décision à prendre. Ce dernier avait indiqué qu'il appartenait au ministère du travail de...