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Transition écologique des bâtiments scolaires
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1998 (10 amendements)
Rapport N° 2335 Texte comparatif (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Fiat,
présidente
(
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