Interventions sur "PLFSS"

Le 20 octobre au matin, l'Assemblée avait débuté l'examen de la première partie du PLFSS. Elle a voté contre, essentiellement en raison du manque de sincérité de votre présentation budgétaire. L'après-midi du même jour, à propos de la deuxième partie du PLFSS, la majorité de l'Assemblée – à ne pas confondre avec la minorité présidentielle – continuait de vous désavouer, notamment à cause de l'insuffisance des fonds que vous aviez prévus pour l'hôpital public. Et là, paf : vous avez d...

Alors que nous entamons la lecture définitive du PLFSS pour 2023, nous nous doutons bien que le Gouvernement aura une nouvelle fois recours au 49.3. Abrégeons ses souffrances en adoptant cette motion de rejet préalable ! Il nous faut ridiculiser le 49.3, qui est condamné par l'histoire.

Chers ministres délégués, en empêchant comme vous l'avez fait l'examen du PLFSS pour 2023, vous avez accéléré la mutation démocratique dont la France a besoin. Oui, il faut débarrasser la Constitution de l'article 49.3 ! Et vous en avez apporté la preuve.

Ce PLFSS reste insincère, méprisant pour les acteurs de terrain et déconnecté de la réalité. Comme je l'avais demandé par le biais de l'amendement n° 913, qui n'a pas été examiné en première lecture, nous devrions remettre à plat le fonctionnement du système de santé pour offrir aux soignants des conditions de travail plus valorisantes, avec des missions centrées autour du patient, en diminuant le poids d...

Calmez-vous, tout va bien. Je vais vous expliquer pourquoi nous la voterons. D'ailleurs, à l'instant, M. Vigier nous a invités à exprimer notre point de vue. Lorsque j'avais défendu, à deux reprises, des motions de rejet préalable sur le même sujet, j'avais développé la vision du PLFSS alternatif que nous proposions. Vous nous aviez alors reproché de défendre une motion qui nous empêcherait d'avancer dans l'examen du texte. Donc, lorsque nous défendons une motion de rejet préalable, vous n'êtes jamais contents,…

Vous le voyez, chaque fois que nous sommes intervenus, nous nous sommes efforcés d'enrichir le texte. Or vous avez balayé d'un coup le débat et écarté nos propositions. Enfin, vous avez affirmé que nous ne nous préoccupions pas des soignants, des Ehpad et de la politique de santé. Mais je tiens à vous faire remarquer que la réponse des soignants à votre PLFSS se trouve à la une du Monde paru aujourd'hui : dans une tribune, 10 000 soignants s'adressent au Président pour lui dire que son silence, à propos de leur désespoir et des difficultés qu'ils vivent, est « assourdissant ». Voilà la meilleure réponse à l'inanité de votre PLFSS.

Nous pensons aux soignants et à l'hôpital public en proposant un budget historique, sans commune mesure avec les précédents, qui prévoit plus de 100 milliards d'euros pour l'hôpital public l'an prochain. Nous rejetterons donc cette motion et soutiendrons avec force le PLFSS.

...nent à une vitesse galopante et prévoir une meilleure prise en charge par la sécurité sociale. De manière plus générale, en matière de protection sociale dans notre pays, nous devrions lutter contre les maladies professionnelles et les accidents du travail, lesquels font l'objet de vives préoccupations dans notre société. Le problème, c'est que votre budget ne prévoit rien de tout cela. Avec ce PLFSS, vous poursuivez l'assèchement des finances de la sécurité sociale. Vous en profitez chaque fois pour jouer à la foire aux exonérations de cotisations. Votre budget est insincère puisque vous avez déjà annoncé qu'un projet de loi rectificatif était prévu en janvier prochain. Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment pour cette motion de rejet préalable.

Si nous sommes critiques à l'égard du PLFSS qui nous est présenté aujourd'hui en lecture définitive, nous souhaitons néanmoins que le texte puisse être discuté une dernière fois par chaque groupe et que nous puissions aller au bout de la discussion. Je regrette bien sûr l'arrivée prochaine, plus que probable, d'un 49.3. Toutefois, nous ne voterons pas cette énième motion de rejet préalable.

...interviens à cette tribune –, sans méconnaître les dispositions que nous avons approuvées d'emblée car elles nous convenaient telles quelles. Je pense naturellement aux dispositions relatives aux IST, à la contraception et surtout à celles que nous avons participé à enrichir, notamment sur le sujet des consultations de prévention. Cependant, la déception demeure. Car les carences initiales de ce PLFSS n'ont pas été comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros suppléme...

...travail que nous accomplissons, nous avons le sentiment d'avoir raison sur un beaucoup plus grand nombre d'amendements que nous avions déposés. C'est la raison même de cette motion de rejet préalable. J'utilise cet exercice de style pour vous faire remarquer que vous agissez dans l'urgence. Oui, pardon de le dire, mais un amendement à 400 millions d'euros déposé au début de la nouvelle lecture du PLFSS, ça ressemble franchement à du bricolage ! Pour éviter que cela ne se reproduise, remettons-nous autour de la table et travaillons tranquillement à l'élaboration d'un budget qui réponde aux besoins. Si – je l'ai dit – vous êtes dans le déni s'agissant de l'inflation et du montant de l'Ondam que ce texte devrait intégrer, vous l'êtes tout autant à l'égard des déserts médicaux et de l'impasse en m...

Nous ne défendrons jamais le report de l'âge légal de la retraite, ni à 64 ans, ni à 65 ans ! Vous rencontrerez notre opposition lors de cette réforme. Voilà à quel stade du débat parlementaire nous en sommes. Dans la journée, peut-être demain, la Première ministre franchira à nouveau les portes de l'hémicycle pour engager pour la troisième fois la responsabilité de son gouvernement sur ce PLFSS, signant ainsi un troisième échec. C'est donc avec une certaine frustration que nous avons examiné ce texte en commission, sous la houlette bienveillante de sa présidente, en sachant que nos amendements n'avaient aucune chance d'être retenus et que nos propositions seraient soumises au bon vouloir du Gouvernement, libre de picorer ici ou là les propositions qui lui conviennent. Ce n'est pas là ...

Nous voici réunis en séance pour examiner ce PLFSS en deuxième lecture. Lors de la première lecture, nous avons été privés de tout débat sur les recettes et la discussion sur les dépenses a été limitée à quelques heures. Vous souhaitez pourtant, par cette motion, rejeter le texte sans l'examiner. Ce n'est pas acceptable. Dans le contexte actuel, le rejet préalable sans débat et le 49.3 précipité sans débat sont les deux faces d'une même pièce. P...

Notre groupe votera la motion de rejet déposée par nos collègues du groupe socialiste. J'invite chacun d'entre vous à en faire autant. Quatre fois en un mois, il a été recouru au 49.3 afin de faire voter des textes budgétaires pour 2023. Au vu du temps de discussion prévu pour la deuxième lecture du PLFSS, nous nous attendons à ce qu'il soit appliqué pour la cinquième fois. Monsieur Bazin, vous souhaitiez avoir le temps de débattre de chaque article ; vous avez été servi. Arrêtons tout de suite cette mascarade et adoptons ensemble une motion de rejet préalable. En deuxième lecture, la commission des affaires sociales a réintégré au texte plusieurs demandes de rapport, notamment celle déposée par...

…car je connais votre pertinence, votre cohérence et votre connaissance des dossiers liés au PLFSS. Comme vous le savez, ce texte a été adopté par la commission. C'était d'ailleurs également le cas en première lecture. Puisque vous êtes de bonne foi, il vous faut reconnaître aussi que les oppositions avaient déclaré à la tribune qu'elles ne le voteraient pas en séance, quoi qu'il arrive.

...collègue Philippe Vigier. Je lui répondrai d'abord avec beaucoup de solennité sur un point qui a son importance. Je vous mets au défi, cher collègue, de trouver une seule déclaration de ma part ou de la part de mes collègues – j'entendais à l'instant les protestations des députés de La France insoumise –, dans l'hémicycle ou dans les médias, selon laquelle, par principe, nous ne voterions pas ce PLFSS.

J'aime trop le PLFSS, le budget de la sécurité sociale, les politiques publiques de santé, pour rejeter ce texte par principe ! Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs des mesures proposées par M. Braun ou par M. Combe ont recueilli mon approbation sans réserve dès la lecture du projet de loi. J'ai considéré que d'autres méritaient d'être poussées plus loin, ce à quoi tendaient d'ailleurs certaines propositions d...

Réunis pour une nouvelle lecture du PLFSS pour 2023, nous en commençons l'examen, comme chaque fois, par une motion de rejet déposée par la NUPES. Ce n'est pas la première, ni même la troisième : sauf erreur, nous en sommes à huit motions de rejet préalable depuis le début de la législature !

Pour notre part, nous ne nous habituons pas vraiment aux 49.3. C'est pourquoi nous soutenons cette motion de rejet préalable. Nous voilà réunis à nouveau pour débattre du PLFSS pour 2023. Enfin, « débattre », c'est un bien grand mot, utilisé partout, mais qu'on ne voit jamais se concrétiser, comme le disait M. Guedj ; « obéir » serait un terme plus juste. Ce texte contenait quelques bonnes mesures relatives par exemple à la contraception ou à la lutte contre les IST. Nous en avons ajouté d'autres, comme l'allocation de 1 milliard supplémentaire à l'hôpital. Mais en fin...

Les annonces que vous avez faites dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, constituent d'ailleurs une forme d'aveu, mais le compte n'y est toujours pas. Il n'y est même pas du tout ! Nous ne retrouvons pas dans ce texte le travail engagé à l'Assemblée en première lecture, lorsque plusieurs amendements avaient été adoptés pour donner du souffle au PLFSS pour 2023. La question qui se pose – Jérôme Guedj l'a montré avec force – est de savoir quelles sont vos intentions. Pouvez-vous nous assurer que vous avez réellement envie de débattre et que dans quelques heures Mme la Première ministre ne va pas rentrer dans cette porte,…