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Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2076 organique (236 amendements)
Rapport N° 2299 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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