Dossier sur le site de l'Assemblée
Sécurité des professionnels de santé
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2093 (54 amendements)
- Rapport N° 2296 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (87 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1592 mots)
- Didier Martin (938 mots)
- Timothée Houssin (675 mots)
- Hélène Laporte, présidente (540 mots)
- Ian Boucard (204 mots)
- Caroline Fiat (204 mots)
- Maud Petit (183 mots)
- Gérard Leseul (176 mots)
- Astrid Panosyan-Bouvet (173 mots)
- Anna Pic (141 mots)
- Charles Fournier (104 mots)
