Interventions sur "seuil"

...sation de produits qui ne répondent pas à nos standards sociaux et environnementaux, et à réguler une concurrence toxique qui met à mal le secteur de l'habillement français. Je regrette que la proposition de loi ne soit pas aussi ambitieuse. Dans son article 1er , elle définit les contours de la mode éphémère. C'est un point essentiel. Le texte renvoie cependant à un futur décret la fixation des seuils à partir desquels on peut parler de « mode jetable », au risque que l'exécutif subisse des pressions de tout ordre et qu'en soit retenue une définition trop limitative. Alors que la coalition d'associations Stop fast-fashion suggère l'adoption d'un seuil de 5 000 modèles par an, nous proposerons par voie d'amendement de le fixer à 10 000 nouvelles références chaque année, de façon à ne pas nous ...

...rketing aliénant. Voilà de quoi les marques de fast fashion sont le nom ! C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi salutaire : il nous faut créer des outils pour lutter contre les achats compulsifs. Madame la rapporteure, vous proposez, en préambule, de définir la fast fashion. Les marques concernées seront celles distribuant un nombre de produits neufs dépassant un certain seuil. Tout l'enjeu réside donc dans la définition de celui-ci. C'est pourquoi il est dommage de renvoyer cette question à un décret, comme vous l'envisagez dans votre texte. Imaginons un instant que le Gouvernement fixe un niveau trop haut : seules quelques marques seraient concernées. A contrario, si le niveau fixé est trop bas, des fleurons nationaux pourraient être dangereusement affectés. ...

...tre responsabilité d'agir. C'est pourquoi je me félicite que la représentation nationale puisse légiférer sur ce sujet grâce au travail mené depuis plusieurs semaines par la rapporteure, Anne-Cécile Violland. Si cette proposition de loi est un signal positif envoyé à nos concitoyens et aux entreprises du secteur textile, nous pouvons dès ce matin aller bien plus loin. Tout d'abord, en fixant des seuils de surproduction, seul moyen de cibler efficacement les enseignes de l'ultrafast fashion et d'amorcer ainsi une transition durable pour l'industrie textile, en nous attaquant directement aux producteurs les moins vertueux. Sans sanctions fortes, c'est l'ensemble de la proposition de loi qui risque d'être inopérante. C'est pourquoi nous sommes également favorables à l'instauration de péna...

...ords de libre-échange toujours plus nombreux avec des pays situés à l'autre bout du monde. Résultat : l'industrie textile française a perdu, en vingt ans, les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Il n'est cependant pas trop tard pour que vous commenciez à vous racheter un peu. Cet article 1er semble aller dans le bon sens, car il définit la mode express en fixant un seuil de mise à disposition de nouveaux produits sur le marché. Pour améliorer cette disposition, mon collègue Antoine Villedieu a déposé un amendement suggérant d'ajouter de nouveaux critères qui permettront de préciser la définition de telles pratiques commerciales. Pour améliorer davantage encore l'information du consommateur, nous défendrons également un amendement tendant à rendre plus lisibles le...

...ut a été dit à son sujet : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde. Nous formons l'espoir que les États qui se réuniront demain puissent compter sur la voix claire et juste d'une France militante, afin de faire adopter une directive européenne – seul instrument juridique à la hauteur des enjeux que nous dénonçons. Cette directive prolongera la loi française, abaissera les seuils, étendra la capacité d'intervention aux plateformes numériques plutôt qu'aux seuls actifs présents en Europe, permettra de réguler l'activité des multinationales et de lutter contre les atteintes graves à l'environnement et aux droits humains – nous parlons ici d'esclavage moderne, de travail des enfants. C'est la raison pour laquelle nous nous mobilisons aujourd'hui.

...ses ont été dites. Ce premier article vise à donner une définition qui doit être solide : elle doit s'inscrire dans le temps à l'échelle française, mais aussi trouver une traduction à l'échelle européenne. Or nous connaissons l'inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire que cette définition n'intègre pas clairement la question des seuils et des places de marché. Nous espérons une définition solide qui pourra servir de référence pour établir des règles claires ; elle doit ressortir de nos débats, c'est absolument indispensable.

Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s'attaquer qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commerce en ligne comme S...

…c'est autant que pour H avec ses bas prix et sa grande largeur de gamme, la grande distribution fait donc aussi de la fast fashion. C'est pourquoi la coalition d'ONG Stop fast fashion suggère la fixation du seuil à 5 000 références par an. Nous vous proposons un amendement de compromis à 10 000 références par an, suffisamment large pour embrasser la réalité du phénomène.

...reprises de l'ultrafast fashion se caractérisent par un renouvellement ultrarapide de leurs collections : jusqu'à plusieurs milliers de nouvelles références sont proposées chaque jour, soit infiniment plus que celles – plusieurs centaines par semaine – mises à disposition par les entreprises de la mode éphémère. Face à l'hyperaccélération du renouvellement des collections, la fixation d'un seuil à 1 million de nouvelles références par an permettra de garantir que les géants de l'ultrafast fashion seront soumis à la réglementation contenue dans le texte, notamment l'obligation d'information sur l'impact environnemental, social et sanitaire de leurs pratiques et l'interdiction de la publicité pour la mode éphémère. Il s'agit d'une impérieuse urgence écologique, sociale et démocrati...

Mon intervention sera brève, car cet amendement a le même exposé sommaire que les précédents. Il est impératif d'inscrire un seuil à l'article 1er de la proposition de loi si nous voulons que les articles suivants soient opérationnels. Mme la rapporteure propose de renvoyer la définition de ce seuil à un décret. Mais il convient d'aiguiller le Gouvernement dans l'élaboration du décret en fixant un seuil dans la loi – en l'espèce, 1 million de références par an – qu'il pourra toujours abaisser, en fonction de l'orientation q...

Il s'agit, là encore, de fixer le seuil qui permet de définir la fast et l'ultrafast fashion. En quoi le fait d'inscrire ce seuil dans la loi plutôt que de le renvoyer à un décret pose-t-il problème ? Un décret, nous le savons, ne garantit pas la stabilité de la règle. Je souhaiterais donc, si la rapporteure et le ministre repoussent cet amendement, qu'ils nous éclairent sur les raisons de leur refus.

Vous proposez, madame la rapporteure, de définir la fast fashion comme une pratique qui consiste à proposer un nombre élevé de nouvelles références de produits, dépassant un seuil qui sera fixé par décret, ce qui est bien flou. Par cet amendement, nous proposons donc d'inscrire dans la loi le seuil de 1 million de nouvelles références, afin de rendre effectives les mesures de lutte contre la fast fashion. Notre objectif est d'agir enfin efficacement contre les principaux responsables d'une surproduction au service d'une surconsommation, et son cortège de désastres é...

Plutôt que d'aborder la question du seuil sous l'angle du nombre annuel de nouvelles références, nous proposons de retenir le critère de 5 000 nouvelles références par jour, ce qui équivaut à peu près à la même chose.

Bien entendu, j'entends vos arguments en faveur d'une inscription du seuil dans la loi ; nous en avons longuement débattu en commission. Mais – et je réponds là précisément à M. Fournier – nous nous devons, face à une industrie qui peut faire preuve d'une grande créativité pour contourner la réglementation, de conserver une certaine agilité afin d'être réactifs. Un décret nous le permet bien davantage que la loi, vous le savez. M. le ministre a démontré par ses différe...

Je vous remercie, madame la présidente. Je précise que je proposerai de retirer les amendements du groupe LR, de manière à accélérer la discussion. Ce débat fondamental oppose ceux qui souhaitent inscrire un seuil dans la loi – ce qui soulève le problème de l'agilité – à ceux qui préfèrent renvoyer la définition de ce seuil à un décret, ce qui nous expose – on l'a vu cette semaine – à des menaces de rétorsion diplomatique ou économique concernant d'autres produits, comme le cognac. Nous proposons, quant à nous, d'aider le Gouvernement à définir ce qu'est l'ultrafast fashion de façon qu'il ne soit pa...

Je serai très bref. Un élément démontre combien nous sommes peu au clair sur ce qu'est la fast fashion. Je veux parler des deux amendements de M. Delautrette, qui visent à fixer le seuil, pour l'un, à 5 000 références par jour, pour l'autre, à 1 million de références par an, soit 2 800 par jour !

...ous avons besoin d'une certaine souplesse, et vous le savez autant que nous. L'attitude de M. le ministre, les propos qu'il a tenus lors de la présentation du texte et l'ambition qu'il défend devraient nous inciter à lui donner les moyens d'agir concrètement contre la fast fashion. Ces amendements sont très importants ; je vous invite à ne pas faire de bêtises en inscrivant dans la loi un seuil qui pourrait être remis en cause dès les premières semaines d'application du texte. Encore une fois, monsieur Delautrette, nous avons besoin de souplesse, et vous le savez très bien.

Je suis d'accord avec notre collègue Dufour : l'intégration des places de marché est déterminante pour ce texte. Pour en revenir à l'amendement n° 116, vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas inscrire de seuil, parce que cela figerait les choses alors qu'il faut rester agile. Cependant, nous vous proposions d'inscrire un seuil pour envoyer dès maintenant un signal, en laissant la possibilité de modifier par décret ce seuil à la baisse. L'agilité était donc au rendez-vous ! Envoyer dès aujourd'hui le signal qu'une règle est fixée par la loi, qui ne pourra pas être négociée avec les industriels, c'est bi...

Il vise à fixer le seuil, à partir duquel s'applique l'article 1er , à 10 000 nouvelles références proposées chaque année par une entreprise. En effet, la fast fashion ne concerne pas exclusivement les marques internationales, mais aussi les marques européennes qui délocalisent leur production, dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et alarmantes.

Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s'agit de distinguer, d'une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d'autre part les revendeurs multimarques – ou places de marché – qui ne font qu'offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d'un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très rapide. Afin de cibler les bons acteurs, il convient d'apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent – ou qui initient la fabrication – d'un grand nombre de modèles à bas coût.