Interventions sur "sûreté nucléaire"

Cette majorité tente un tour de force : faire croire à ceux qui défendent une politique nucléaire ambitieuse qu'il faut réformer la sûreté nucléaire. Pourtant, les arguments contre la fusion des deux entités chargées de la gestion des risques nucléaires, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (lRSN), sont solides, à plus forte raison lorsqu'ils viennent de pronucléaires. Le premier argument est simple : c'est celui de la stabilité. Vous nous dites que l'organisation duale n'est pas l'uniq...

...que la réforme avait été introduite, brutalement, par un amendement du Gouvernement. Toutes les initiatives prises depuis lors, des rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) aux semblants de concertation, n'ont été que de vaines tentatives de justification a posteriori. Comme vous, monsieur le ministre, nous appelons de nos vœux une sûreté nucléaire plus puissante, plus efficace, plus indépendante et plus transparente. Simplement, nous sommes plus lucides que vous : rien n'empêche d'atteindre cet objectif en renforçant le système actuel. Le manque de moyens est réel, de même que le risque de voir les talents s'échapper dans le privé,…

…en l'absence de consensus avec les salariés, que vous y remédierez. Il faut conforter l'existant en revalorisant ceux qui travaillent à nous protéger. Vous l'aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'oppose fermement à ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Nous espérons que ceux qui, comme nous, croient que la production d'électricité nucléaire doit entrer dans une nouvelle phase de croissance joindront leurs voix aux nôtres. En effet, un système de sûreté stable qui a la confiance de ses employés et des Français est une condition sine qua non de la pérennisation de nos centrales nucléaires.

L'examen du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a donné lieu à de vifs débats la semaine dernière en commission des affaires économiques et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. De tels débats sont légitimes dans un contexte de relance de la filière nucléaire civile, mais ils ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif commun que nous cherchons toutes et tous à atteindre : gar...

...ont rapidement compte tenu du vieillissement de notre parc nucléaire, plaident en faveur de ces dérogations, somme toute mesurées au regard de la protection des intérêts essentiels de la nation. Le groupe Renaissance aborde ce texte avec détermination et soutient le rapporteur, qui mène depuis plusieurs mois un travail de fond. Il s'agit de permettre la restructuration de la gouvernance de notre sûreté nucléaire, à l'aube de la relance de la filière.

...ale de Fukushima Daiichi, 11 mars 2011, quinze heures trente-cinq. Une vague de 15 mètres, générée par le tsunami, submerge les générateurs de secours, entraîne une panne de refroidissement des réacteurs 1, 2 et 3 et, bientôt, une catastrophe sans précédent. Paris, 11 mars 2024. Troublant parallèle, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur un funeste projet de démantèlement du système dual de sûreté nucléaire, pourtant reconnu à l'échelle internationale. D'abord introduit par amendement, pour éviter toute étude d'impact et l'avis du Conseil d'État – pourquoi s'encombrer de détails quand il est question de nucléaire ? –, il a été rejeté l'an dernier par notre assemblée. Il revient aujourd'hui sous la forme d'un projet de loi, mais sans son article fondateur, rejeté par la commission du développement du...

Fukushima-Daiichi, 12 mars 2011, quinze heures trente-six : explosion d'hydrogène dans le bâtiment du réacteur 1. Dix-huit heures vingt-cinq : ordre d'évacuer la population dans un rayon de 20 kilomètres. Paris, 11 mars 2024, toujours : le Gouvernement veut « fluidifier » et « simplifier » notre système de sûreté nucléaire dans une complète impréparation. Résultat, accrochez-vous : si la majeure partie de l'IRSN est fondue dans l'ASN pour devenir la nouvelle ARSN, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) va, elle, passer au ministère des armées, alors que la sûreté des installations civiles et celle des installations militaires sont évidemment liées. D'ailleurs, il faudra nécessairement l'appui des e...

Résumons : « Zéro réflexion en termes de gestion de crise, de cohérence entre les domaines civil et de défense, de synergie entre sûreté et sécurité des installations et activités civiles. » Ce sont les mots de Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l'IRSN, chargé de la sûreté nucléaire. Fukushima-Daiichi, 14 mars 2011, onze heures zéro une. Explosion dans le bâtiment du réacteur 3. Seize heures cinquante-huit : Tepco confirme une fusion en cours dans les réacteurs 1, 2 et 3. Flamanville, 11 mars 2024. Notre premier EPR n'est toujours pas en service. Douze ans de retard et un budget multiplié par cinq qui approche les 20 milliards d'euros. Qu'à cela ne tienne, on se lance dans...

On ne maîtrise rien. Pourtant, il faut accélérer, et donc s'affranchir du maximum de contraintes pour une relance nucléaire bille en tête, au prix d'une désorganisation qui va coûter très cher. Selon Benoît Journé, professeur des universités spécialisé dans la sûreté nucléaire, 80 % des projets de fusion sont des échecs. Et vous prétendez ouvrir un chantier pareil, alors que le secteur doit faire face à la prolongation de la vie des réacteurs, à une relance avec des technologies qu'on ne maîtrise pas encore, aux effets du changement climatique ? Découragés par ce fiasco annoncé, de nombreux experts s'en vont et, avec eux, des compétences rares et précieuses. Tout ça p...

...utien, enfin, parce que la séparation de l'expertise et de la décision en un système dual comme le nôtre est loin d'être la norme dans les grands pays nucléaires. En tout cas, elle ne l'est ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni, ni en Suède, ni au Canada, ni en Espagne, ni en Suisse. Ce n'est pas là que se joue la sécurité de nos concitoyens. Les deux systèmes sont valables : l'excellence de notre sûreté nucléaire, comme de celle de nos voisins, le prouve. Si le système dual a jusqu'à présent donné toute satisfaction à nos concitoyens, le rapprochement proposé ici n'est pas synonyme de chaos ni de confusion, mais d'une réorganisation qui préserve parfaitement l'excellence et l'impartialité des deux pôles. Prudence, néanmoins, parce que l'augmentation des moyens doit être garantie. Nous y veillerons lors d...

…nous nous retrouvons pour discuter du projet de fusion entre les deux organes de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : l'ASN et l'IRSN. De cette fusion naîtra une nouvelle entité, l'ASNR, qui deviendra l'interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes. Comme je l'ai indiqué en commission, notre groupe s'était opposé l'année dernière à cette fusion par l...

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'ASN et de l'IRSN, à l'exception de deux missions : les missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'IRSN seront transférées à un service du ministère des armées tout en étant hébergées au ...

Le contexte d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier : le programme de relance fera peser une charge de travail importante sur les deux entités et leur fusion permettra de répondre efficacement aux enjeux de sûreté de la relance du nucléaire. L'ASNR concentrera les talents de la sûreté nucléaire, facilitera le travail de ses agents…

lettre que vous avez reçue hier et que chaque député ici présent, notamment sur les bancs de la majorité, a déjà lue, je l'espère, avec la plus grande attention : « mesdames et messieurs les députés, lundi 11 mars, vous commencerez l'examen du projet de loi qui prévoit l'absorption de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par l'Autorité de sûreté nucléaire. C'est un symbole. Ce 11 mars est aussi la date du treizième anniversaire de l'accident de Fukushima, l'un des plus graves de l'histoire du nucléaire. ».