Interventions sur "sûreté"

C'est le doute qui crée la sûreté !

Pour chacun de nous, il est évident que la réussite de la filière nucléaire repose sur la garantie d'une exploitation sûre et sur un cadre clair du contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'organisation actuelle a permis de gérer de façon satisfaisante les enjeux relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ces vingt dernières années, dans un contexte de calme relatif pour l'industrie nucléaire. Or le contexte a radicalement changé. Nous sommes au seuil d'un bouleversement d'ampleur du paysage nucléaire français et nous avons de nombreux...

...ue leur place n'est pas dans ce texte. À la réflexion, il s'avère qu'elles sont au contraire nécessaires. Elles ont été enrichies et affinées, à la suite de leur examen au Sénat mais aussi au sein de notre commission puis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Enfin, ultime condition : il faut disposer d'un appareil administratif et technique qui garantit la sûreté de notre parc. Nous avons eu cette chance, grâce au plan Messmer. Depuis les années 1970, nous avons fait évoluer tous les dix ans environ l'organisation des instances de sûreté et, aujourd'hui, nous nous apprêtons à les fusionner en une nouvelle autorité indépendante, dont les moyens seraient mutualisés et les procédures simplifiées. Le contexte l'appelle, du fait du triple défi que nous devons...

... y réfléchisse et que l'on y réponde, comme ce fut le cas en commission du développement durable et en commission des affaires économiques. J'en profite pour saluer le travail des présidents des commissions mais aussi celui du rapporteur, Jean-Luc Fugit, avec qui les échanges furent fructueux. Mais j'y insiste : il s'agit bel et bien d'une nouvelle organisation et non d'un nouveau référentiel de sûreté – le ministre l'a rappelé. Aucun des mots qui définissent notre doctrine de sûreté ne sera changé.

...eront décidées par les instances compétentes, par les partenaires sociaux, bref par les spécialistes. Je salue la préfiguration de cette nouvelle organisation qui sera entourée de toutes les garanties qu'a permises la coconstruction de ce texte au Sénat et à l'Assemblée. Ne nous trompons pas de combat : soutenir la relance nucléaire, c'est bien être capable de faire évoluer notre organisation de sûreté, précisément pour en maintenir et en renforcer la qualité et l'efficacité.

.... Tout nous amène à parler du nucléaire, des opportunités et des espoirs qu'il suscite comme des menaces et inquiétudes qu'il fait naître : la réalité du réchauffement climatique, la volonté, toujours réaffirmée, d'assurer notre indépendance énergétique, la nécessité absolue de sortir des énergies fossiles mais aussi la confiance de la majorité des Français dans cette énergie, l'excellence de la sûreté nucléaire française, reconnue en France, en Europe et partout dans le monde. Ces éléments ont été pris en compte par le Président de la République lorsqu'il a prononcé en 2022 son – désormais fameux – discours de Belfort. Après avoir hésité, comme d'autres…

... en situation de parler des EPR 2, de la prolongation de la durée de vie des centrales, des hypothèses de technologies nouvelles autour des petits réacteurs modulaires… Alors que tout va bien, que la grande majorité des parlementaires se présentent comme favorables au nucléaire, voilà que le Gouvernement a envisagé, il y a un peu plus d'un an, par voie d'amendement, de proposer une réforme de la sûreté nucléaire. Cela s'est produit après le vote par le Sénat d'un texte relatif au nucléaire qui n'envisageait pas de modification en la matière. Cette proposition a été refusée ici par une majorité de députés qui ont considéré que la méthode, l'argumentaire et le calendrier étaient contestables. Mais voilà qu'un an après, nous nous retrouvons pour évoquer de nouveau cette réforme. Je mesure, monsie...

Nous sommes considérés comme faisant partie des meilleurs au monde en matière de sûreté nucléaire et pourtant vous voulez changer les règles du jeu sans justification sérieuse. De quelle décision parlons-nous ? De celle du Président de la République, de celle du conseil de politique nucléaire, peut-être d'une décision fondée sur un rapport classifié auquel nous n'avons pas accès ? Rien… Ah si ! Il y a bien un rapport, celui de l'Opecst – je salue le rapporteur Fugit et à travers l...

Jamais, à aucun moment, vous ne nous avez proposé un document, une étude d'impact sérieuse qui répondrait à la question : « Faut-il changer notre organisation de sûreté nucléaire ? » Y a-t-il un seul rapport, une seule ligne, un seul chiffre établissant que l'organisation actuelle ne nous permettrait pas d'atteindre les objectifs que la représentation nationale a fixés dans la loi d'accélération du nucléaire ?

...réforme. Tout cela devrait vous rassurer. Enfin, notre plus grand défi est de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devrions tous nous rassembler autour de cet objectif. Pour l'atteindre, nous avons fait le choix de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables mais aussi de la relance du nucléaire. Celle-ci nécessite un accompagnement en matière de sûreté, c'est pourquoi nous devons bâtir ensemble une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, beaucoup plus indépendante. À cet effet, nous rassemblerons, au sein d'une structure au statut d'autorité administrative indépendante, qui est le plus protecteur, les personnels de l'ASN et une grande partie de ceux qui, au sein de l'IRSN actuelle, sont chargés de la recherche et de l'exper...

…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d'arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte. Nous devons débattre de la fusion de l'ASN et de l'IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire. Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d'arguments alors même qu'ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l'occasion des motions de rejet de préalable. Certes, on peut toujours exprimer des réserves. Toujours sur la forme, par...

Car la sûreté nucléaire, en France, nous a permis, jusqu'ici, de ne pas connaître d'accident nucléaire majeur. Elle ne dépend pas des ministres ni des députés mais des ingénieurs, des experts et des chercheurs. Comme nous le faisons ici pour les policiers et les gendarmes qui nous protègent, pour les militaires qui nous défendent ou encore pour les personnels qui nous soignent, nous devons nous lever pour les...

Or ces personnels sont très majoritairement opposés à cette réforme. Ne pouvons-nous pas les écouter ? Faut-il vraiment leur répondre, de façon caricaturale, qu'ils seraient des antinucléaires ? Ceux qui sont favorables à l'énergie nucléaire savent très bien qu'en cas de problème en matière de sûreté, c'en serait fini de cette énergie. De même, ceux qui sont opposés au nucléaire savent qu'il existe actuellement dans notre pays des installations nucléaires et qu'elles doivent donc fonctionner dans des conditions de sûreté absolues.

Cette réforme remet en cause les principes de transparence et de prise en compte du facteur humain dans la sûreté mais aussi l'approche intégrée de la sûreté des installations civiles et militaires et les enjeux de sécurité intérieure liés au travail de l'IRSN.

Nous avons élevé les standards de sûreté mais cette réforme les affaiblit. Le groupe Écologiste confirmera ses votes de l'année dernière. Il votera donc pour la motion de rejet et s'opposera à cette réforme.

Je commence par une question : y a-t-il des choses qui ne marchent pas dans ce pays et qui justifieraient qu'on y consacre du temps dans cet hémicycle ? Je pense que oui, qu'il y en a plein, mais au lieu de cela, vous décidez de casser un dispositif dont la dualité fait l'originalité, un système de sûreté dont tout le monde reconnaît l'exemplarité au plan national comme au plan mondial. Deuxième point : vous essayez de caricaturer vos opposants, monsieur le ministre. En ce qui me concerne, je suis favorable à la relance du nucléaire. Mais mon rapport de confiance avec la filière est un rapport exigeant. Or la logique de marché est incompatible avec la relance du nucléaire car la transparence, l'i...

…pour trois raisons. La première s'explique par la manière dont est organisée la sûreté nucléaire dans les différentes démocraties, soit le système intégré et donc unitaire, comme aux États-Unis, soit le système dual, comme en France mais aussi, entre autres, au Royaume-Uni. Est-ce que ces deux systèmes fonctionnent ? La réponse est oui. Monsieur le ministre, je vais vous poser une question : y a-t-il un seul pays qui a abandonné son système pour passer à l'autre, en l'occurrence d'...

Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet. Et je tiens à rappeler ici à quel point cette réforme n'entraînera aucun nivellement par le bas du niveau de sûreté en France : l'Autorité restera-t-elle indépendante ? La réponse est oui. Y aura-t-il toujours une séparation entre la décision et l'expertise ? La réponse est oui.

Est-ce que les exigences croissantes de sécurité par le biais des référentiels de sûreté changeront ? Absolument pas. Ces derniers n'ont d'ailleurs cessé de monter en gamme depuis des années : je pense au projet post-Fukushima, en particulier au concept de noyau dur, et au projet Grand carénage. On ne touche pas à ces exigences croissantes. Je dirai ensuite que, contrairement à ce qu'on peut entendre ou laisser croire ici ou là, l'IRSN n'est pas le seul garant de la sûreté nucléaire...

L'Autorité de sûreté nucléaire, en effet, a largement démontré par les décisions qu'elle a prises ces dernières années