Interventions sur "professeur"

...s. Je la remercie pour nos échanges de qualité, qui ont permis de prolonger notre collaboration et de déboucher sur cette initiative législative transpartisane. Dans le cadre de la mission flash, qui portait sur la répartition des compétences pour la politique de la danse, nous avions présenté un ensemble de préconisations, parmi lesquelles figurait déjà celle d'étendre le diplôme d'État (DE) de professeur de danse à d'autres esthétiques qui représentent une part importante de notre patrimoine chorégraphique. Le travail de concertation mené avec les représentants du secteur de la danse rencontrés à l'occasion de cette mission s'est poursuivi avec le ministère de la culture, la direction générale de la création artistique (DGCA) ayant été saisie par des professionnels issus de différentes disciplin...

Après l'introduction générale de ma corapporteure, que je remercie pour notre excellente collaboration, je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail le dispositif de notre proposition de loi. L'article 1er vise à réécrire l'article L. 362-1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d'État, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette démarche progressive devra se faire dans la plus grande transparence et la plus grande concertation : i...

Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d'établissement d'enseignement de la danse et aux professeurs, en durcissant et en élargissant les obligations en matière de travaux, en étendant les possibilités d'interdiction d'ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations de diplômes et d'affichage prévues aux articles L. 462-2 et L. 462-3 du code de l'éducation et en augmentant le montant des amendes prévues à l'article L. 462-5 du code de l'éducation, de façon à les ...

...ymnaste Il gère l'espace, il est trop classe »… Telle est la liberté et la beauté de ces danses de rue ; c'est aussi ce que nous cherchons, avec cette proposition de loi, à préserver. L'adoption de la proposition de loi que nous examinons permettra de réparer une grande injustice, celle établie par la loi de 1989, qui avait restreint l'encadrement et l'enseignement professionnel de la danse aux professeurs de danse classique, contemporaine et jazz. En réparant cette injustice, nous permettrons à ceux qui ont grandi avec cette culture, qui l'ont fait grandir et qui la font vivre depuis près d'une quarantaine d'années, d'obtenir le cadre de stabilité dont ils ont besoin – ils l'ont évoqué lors des auditions – et de se professionnaliser. Ce texte vise à octroyer de nouveaux droits pour les enseignan...

... guadeloupéenne. Cette danse, créée par les esclaves, était un espace de résistance ; elle est aujourd'hui un aspect culturel essentiel de la Guadeloupe. J'en profite pour saluer mon collègue Elie Califer. Nous aurions pu également parler de la farandole provençale, des danses basques, de la maraîchine dans le Poitou et en Bretagne ou encore de la sautière en Corrèze. Avec la création d'un DE de professeur de danse, toutes ces danses traditionnelles locales pourront bénéficier d'un cadre universel, tout en continuant à exister et à se développer en dehors. Il conviendra de les soutenir également, avec des financements que l'État préservera et amplifiera, je l'espère. Il y va de votre responsabilité, madame la ministre. Permettez-moi de terminer mon propos comme je l'ai commencé, en citant MC Solaa...

...nos territoires font vivre ces derniers. Qu'ils soient pratiquants amateurs ou professionnels, les danseurs tiennent à la dimension artistique de leur passion et la revendiquent à raison. Les associations de danse font partie de celles qui ont le plus souffert des effets de la crise sanitaire. Certaines n'ont pas encore retrouvé les effectifs d'avant le covid-19. Permettez-moi de saluer tous les professeurs de danse, les animateurs, les encadrants et les bénévoles et de les remercier. Rappelons que le maître-mot de cette proposition de loi est la reconnaissance. C'est aussi dans le contexte qui a suivi la crise sanitaire que Mmes les rapporteures ont mené, en 2021, une mission flash sur les politiques publiques de la danse. Cette mission a permis d'établir l'état des lieux de la situation et de me...

...tat. Néanmoins, certaines dispositions ouvrent la voie à des évolutions bénéfiques de la loi. La danse, en tant que moyen d'expression, doit en effet être exercée dans des lieux sécurisés, propices à l'épanouissement et à la confiance. Comme nous l'avons indiqué dans le cadre des débats de commission, nous accueillons ainsi favorablement l'extension du contrôle de l'honorabilité à l'ensemble des professeurs de danse. Dans une discipline où le rapport au corps est omniprésent, une telle mesure était nécessaire, pour les victimes de Julien Vincent en Guadeloupe, pour Yanis Marshall et tant d'autres. Mais elle doit être strictement limitée et viser, par exemple, les coupables d'agressions sexistes et sexuelles, d'apologie du terrorisme ou de violences. Nous ne voyons en revanche aucune pertinence à pr...

La volonté du législateur d'étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d'État de professeur de danse n'est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d'encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l'opposition et à la mobilisation du secteur, avant d'être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire consensus comme l'affirment les députées qui en ont pris l'initiative, provoque la plus viv...

...es importantes, comparables à celles applicables aux encadrants sportifs rémunérés ou bénévoles, doivent être affirmées, mais nous doutons que les moyens consacrés au contrôle de nouvelles obligations soient suffisants, sachant que les Drac ne comptent qu'un seul conseiller danse. Si notre groupe comprend et partage l'objectif visé par les articles proposant de faire évoluer le diplôme d'État de professeur de danse, reconnaissons que le texte qui nous est présenté soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Les nombreuses alertes reçues ces derniers jours en témoignent. Contrairement à ce qui a pu être avancé, le texte ne fait pas l'objet d'un consensus, mais nourrit des inquiétudes auxquelles il faudra répondre. En commission, les rapporteures ont pu préciser leurs intentions, en insis...

...ermée dans un cadre ou dans un style imposé. Le monde du hip-hop s'imagine mal survivre à un encadrement contraint par des normes artistiques nouvelles. Il ne veut être ni intellectualisé ni institutionnalisé. Il a raison. C'est pourquoi je tiens à lui adresser un message, au nom de mes collègues du groupe Renaissance : dans nos territoires, nous avons échangé avec des acteurs locaux – danseurs, professeurs, directeurs d'école de danse, animateurs associatifs, chorégraphes ; j'en ai rencontré à Lille et dans les Hauts-de-France. Nous entendons leurs craintes, et nous souhaitons que rien dans ce texte n'empêche ces passeurs de passion, ces transmetteurs de mouvements, ces animateurs d'ateliers artistiques du mouvement hip-hop et de la danse, et, plus généralement, les danseurs, de poursuivre leur en...

...à la transmission de notre patrimoine culturel vivant. Une formation spécifique à l'accueil des personnes en situation de handicap est également nécessaire. Hélas, la proposition de loi ne prend pas en considération les besoins des personnes handicapées ; elle ne fait de place ni à l'inclusivité ni à l'accessibilité. Nous notons néanmoins une avancée s'agissant du contrôle de l'honorabilité des professeurs de danse, à l'instar de celui que prévoit le code du sport pour les entraîneurs sportifs. Il est d'autant plus légitime de le renforcer que ces professeurs sont amenés à enseigner à des mineurs. L'encadrement de la construction, de la modification et de la suppression de locaux d'enseignement est du même ordre : il s'agit d'une garantie de sécurité et de santé publiques. C'est pour ces raisons ...

...le DE n'est obligatoire que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d'étendre l'obligation à toutes les autres danses, telles que le hip-hop, le flamenco, le tango, la danse baroque et les danses régionales ; c'est une erreur. Ce texte présente de nombreux défauts. Nous sommes favorables à la création d'un diplôme et à la reconnaissance d'un statut pour les professeurs de danse, mais pas à vos conditions.

...enseigner la danse si elle est dispose d'une « dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse, dont [elle] peut se prévaloir ». Cela ne serait plus possible à l'issue des modifications apportées à ces dispositions par l'article 1er de la proposition de loi. Le diplôme d'État serait obligatoire pour faire usage du titre de professeur ou pour enseigner la danse contre rétribution – c'est écrit. Lors de l'examen du texte en commission, madame la rapporteure Valérie Bazin-Malgras, vous nous avez rassurés : les personnes proposant des master class pourraient continuer à enseigner sans prétendre au titre de professeur de danse. Par ailleurs, les personnes possédant un certificat de qualification professionnelle – CQP – pou...

Vous souhaitez imposer l'obtention d'un diplôme d'État à tous les professeurs de danse. Mais jusqu'où irons-nous ? C'est le même mécanisme que celui à l'œuvre dans la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française – que vous avez signée, madame Colboc. La taxe streaming vise à mettre à contribution les plateformes qui diffusent beaucoup de rap. Certes, c'est un autre sujet, mais je tiens à l'aborder aujourd'hui. Les producteurs de rap e...

...ransition s'effectue en bon ordre et sans effet de bord. Cette proposition de loi, cela a été dit, répond à une double exigence : sécuriser la pratique de ces danses – choisie par un nombre croissant d'élèves – et valoriser ces esthétiques nouvelles en leur apportant la reconnaissance de l'État. Inclure la danse hip-hop dans le cadre commun permettra par ailleurs de contrôler l'honorabilité des professeurs de danse concernés – une nécessité dont nous mesurons tous l'importance, quels que soient nos bancs. Le groupe Les Républicains votera ce texte, et je tiens à saluer, en notre nom à tous, l'engagement, le travail et la ténacité manifestés par les rapporteures pour le faire aboutir – quand certains de leurs prédécesseurs avaient reculé devant les vents contraires des lobbys et des intérêts parti...

Si j'osais, je vous dirais : yo ! Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu'un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. Le diplôme d'État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l'adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties structurent la profession. Or bien d'autres esthét...

...haitent particulièrement insister sur le point suivant : les esthétiques chorégraphiques destinées à rejoindre le champ d'application de la loi du 10 juillet 1989 doivent pouvoir le faire à l'issue d'une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». En d'autres termes, la contrainte de posséder un diplôme d'État de professeur de danse ne saurait s'imposer à aucune filière de danse sans avoir fait, au préalable, l'objet d'une manifestation collective et d'une large concertation avec la filière artistique concernée. N'est-ce pas ? La nécessité de posséder un diplôme d'État ne devrait donc pas empêcher la bonne transmission des danses traditionnelles et culturelles en outre-mer. Ces danses – le gwoka, la biguine, la maz...

...patrimoine culturel immatériel de l'humanité, revêt un caractère émancipateur et spirituel. Elle est rythmée au son du ka, qui est chez nous un instrument de percussion et a participé à l'émancipation de nos ancêtres en état de servilité. Nou pé po opronn manman noufè ti moun ! « Nous ne pouvons pas apprendre à nos mères à faire des enfants ! » Avant d'instituer un diplôme d'État pour les professeurs de gwoka, il faut apprendre et appréhender correctement le caractère mystique de cette danse, indissociable du créole. Nous, députés de Guadeloupe, avons travaillé étroitement avec les mèt a manniok – professeurs – de nos danses traditionnelles, que je remercie de manière appuyée. J'ai parlé du gwoka mais je pense également au bèlè, à la biguine, au quadrille, aux danses traditionnelles ...

... –, mais mes doutes subsistent. Dans l'exposé des motifs, vous écrivez que l'article 1er « institue le principe de l'obtention du diplôme ou d'un titre équivalent pour enseignement de la danse contre rétribution ». Si l'on regarde la rédaction du code de l'éducation tel qu'elle serait modifiée par le texte, on lit que « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : […] soit du diplôme d'État de professeur de danse, soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ». En réalité, cette loi chamboulera l'ensemble des pratiques. Nous ne sommes pas sûrs de disposer, par la suite, de suffisamment de formateurs ni de professeurs de danse titulaires du diplôme d'État. Un très grand nombre de da...

...a exprimé de nombreuses inquiétudes et interrogations à ce sujet. De fait, dans cette discipline, c'est la pratique et la reconnaissance par les pairs qui priment. Pour être reconnu comme un bon danseur de hip-hop, il faut avoir pratiqué pendant dix à quinze années. Ce ne sont donc pas les trois années de formation au diplôme d'État qui feront de celui qui l'aura suivie un brillant danseur ou un professeur. Par ailleurs, des questions se posent à propos des personnes déjà diplômées, de la validation des acquis, des dispenses – nous y viendrons ultérieurement. Jusqu'à présent, malgré les réponses qui ont été données, la communauté du hip-hop, en particulier, n'est pas rassurée par le texte. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.