Interventions sur "enseignement"

La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques a été adoptée en commission la semaine dernière. Elle s'inscrit dans la continuité d'une mission flash menée en 2021 avec ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Je la remercie pour nos échanges de qualité, qui ont permis de prolonger notre collaboration et de déboucher sur cette initiative législative transpartisane. Dans le cadre ...

...otre proposition de loi. L'article 1er vise à réécrire l'article L. 362-1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d'État, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette démarche progressive devra se faire dans la plus grande transparence et la plus grande concertation : il nous reviendra, à nous parlementaires, de nous faire les observateurs attentifs de ces consultations. Il n'est pas normal que la loi contraigne des conservatoires à confier par exemple des enseignements de danse hip-hop à des ...

Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d'établissement d'enseignement de la danse et aux professeurs, en durcissant et en élargissant les obligations en matière de travaux, en étendant les possibilités d'interdiction d'ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations de diplômes et d'affichage prévues aux articles L. 462-2 et L. 462-3 du code de l'éducation et en augmentant le montant des amendes prévues à l'article L. 462-5 du code d...

... des vuvuzelas Avec béquille, il devient gymnaste Il gère l'espace, il est trop classe »… Telle est la liberté et la beauté de ces danses de rue ; c'est aussi ce que nous cherchons, avec cette proposition de loi, à préserver. L'adoption de la proposition de loi que nous examinons permettra de réparer une grande injustice, celle établie par la loi de 1989, qui avait restreint l'encadrement et l'enseignement professionnel de la danse aux professeurs de danse classique, contemporaine et jazz. En réparant cette injustice, nous permettrons à ceux qui ont grandi avec cette culture, qui l'ont fait grandir et qui la font vivre depuis près d'une quarantaine d'années, d'obtenir le cadre de stabilité dont ils ont besoin – ils l'ont évoqué lors des auditions – et de se professionnaliser. Ce texte vise à octro...

...ette discipline a obtenu la reconnaissance des institutions culturelles en tant qu'art à part entière, pratiqué dans tous les départements de notre pays. Elle est accompagnée et subventionnée par les directions régionales des affaires culturelles (Drac), par les institutions labellisées et par les collectivités. Il apparaît donc plus que légitime que notre assemblée se penche sur les conditions d'enseignement et de pratique de la danse, d'autant que le cadre juridique actuel, fixé il y a plus de trente ans, laisse un vide juridique autour de l'enseignement des danses autres que les danses classique, contemporaine et jazz. J'ajouterai qu'en plus d'être une activité artistique, la danse est une activité sportive, qui met en jeu l'intégrité physique de ses pratiquants. Il me semble donc évident que son ...

... une logique d'accessibilité. L'institutionnalisation de la danse aurait donc pour effet d'en déposséder celles et ceux qui sont à son origine. De plus, les éventuelles restrictions imposées par ce diplôme contreviendraient ainsi aux engagements de la France en matière de sauvegarde et de respect du patrimoine culturel immatériel, en ce qu'elles imposeraient une institutionnalisation forcée de l'enseignement des danses traditionnelles. Enfin, nous devons également manifester notre inquiétude vis-à-vis des conséquences de la suppression de la limitation de l'application de la loi de 1989 à la danse classique, à la danse contemporaine et à la danse jazz. L'adoption de la présente proposition de loi pourrait en effet induire une précarisation de l'emploi, résultat d'une concurrence accrue entre animate...

...n, un message. C'est aussi une exigence physique et même sportive. Enseigner la danse, c'est tout à la fois enseigner une technique et transmettre une pratique artistique et culturelle. Au-delà de la technique, de la pédagogie, la complexité de la danse tient à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n'atténue pas l'aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pas la pratique de la danse en amateur. Jusqu'à présent, la politique du ministère de la culture s'est essentiellement concentrée sur l'enseignement en conservatoire et l'octroi du diplôme d'État, laissant ainsi de côté la pratique en amateur au sein des écoles privées et associatives, alors que celles-ci représentent la grande maj...

Au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que ce texte, dont Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras sont les corapporteures, propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser leur enseignement, quelle que soit leur pratique. Il s'agit de reconnaître leur amour de la danse et de leur donner de nouvelles perspectives professionnelles. Au-delà du classique, du jazz ou du contemporain, ceux qui transmettent leur passion de la danse urbaine, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront, s'ils le souhaitent, chercher à obtenir un diplôme d'État, reconnu, valorisé, sécurisant, ...

La danse, forme d'expression artistique riche et diversifiée, reflète les cultures, les traditions et les identités à travers le monde. Pourtant, son enseignement est mal reconnu et manque souvent de normes professionnelles. La proposition de loi apporte des améliorations notables mais comporte plusieurs lacunes significatives. Elle ne tient pas compte des spécificités régionales ou locales en ce qui concerne les pratiques de danse, ce qui pourrait entraîner des difficultés d'application. En effet, l'épanouissement des danses régionales en France – chacun...

... que nous examinons vise à imposer aux enseignants de toutes les danses la possession d'un diplôme d'État pour exercer leur activité. En l'absence de ce diplôme, les professionnels s'exposeraient à une amende pouvant s'élever jusqu'à 15 000 euros ou à une fermeture administrative des locaux de l'entreprise ou de l'association qui les emploie. À l'heure actuelle, le DE n'est obligatoire que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d'étendre l'obligation à toutes les autres danses, telles que le hip-hop, le flamenco, le tango, la danse baroque et les danses régionales ; c'est une erreur. Ce texte présente de nombreux défauts. Nous sommes favorables à la création d'un diplôme et à la reconnaissance d'un statut pour les professeurs de danse, mais pas à vos conditions...

L'article L. 362-1 du code de l'éducation prévoit qu'une personne peut enseigner la danse si elle est dispose d'une « dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse, dont [elle] peut se prévaloir ». Cela ne serait plus possible à l'issue des modifications apportées à ces dispositions par l'article 1er de la proposition de loi. Le diplôme d'État serait obligatoire pour faire usage du titre de professeur ou pour enseigner la danse contre rétribution – c'est écrit. Lors de l'examen du texte en commission, madame la rapporteure Valérie Bazin-Malgras...

Si j'osais, je vous dirais : yo ! Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu'un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires. Le diplôme d'État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l'adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s'appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties structurent la profession. Or bien d'autres esthétiques sont enseignées, en particulier le hip-hop et les danses urbaines, qu...

...r . Lors de l'examen du texte en commission, nous avons débattu du caractère obligatoire de ce diplôme. Vous auriez levé les incertitudes sur ce point, affirment certains – peut-être est-ce l'objet de certains de vos amendements ? –, mais mes doutes subsistent. Dans l'exposé des motifs, vous écrivez que l'article 1er « institue le principe de l'obtention du diplôme ou d'un titre équivalent pour enseignement de la danse contre rétribution ». Si l'on regarde la rédaction du code de l'éducation tel qu'elle serait modifiée par le texte, on lit que « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : […] soit du diplôme d'État de professeur de danse, soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de dans...

L'article 1er fixe le cadre général du texte : si on le supprime, autant supprimer la proposition de loi. Or l'extension du diplôme d'État à un certain nombre de danses est demandée par beaucoup. Certes, des inquiétudes s'expriment, mais le cadre proposé ne se substituera pas à l'enseignement actuel, notamment dans les MJC. En revanche, il permettra aux nombreux acteurs qui le demandent d'avoir un métier et le titre de professeur de danse.

Je réagis à ce que vient de dire Mme la rapporteure Bazin-Malgras. L'obligation de détenir le diplôme d'État ne concerne pas seulement celui qui voudrait être appelé professeur de danse, mais également toute personne qui voudrait enseigner la danse contre rétribution ! Vous n'avez pas le droit d'être rémunéré pour votre enseignement de la danse si vous n'avez pas de diplôme d'État : voilà le vrai problème.

...itionnelles n'est parfois rien d'autre qu'un sachant – un mèt a manniok –, et non un animateur diplômé. À moins que pour vous, le rôle d'animateur n'implique pas nécessairement la détention d'un quelconque diplôme ? Compte tenu de cette interrogation, nous considérons qu'il est plus sage, en attendant les décrets d'application et l'instauration d'une concertation, de ne pas conditionner l'enseignement de la danse – qu'il soit le fait d'un professeur, d'un animateur, ou d'un sachant tel qu'un mèt a manniok – à quelque rétribution que ce soit. En effet, ne pas retirer cette condition, qui est une forme de sanction, instillerait un doute quant à l'objectif de la proposition de loi – professionnaliser sans sanctionner, pour reprendre vos mots.

...res, et nous leur avons exposé le problème, qui se pose à nous comme à bon nombre d'acteurs de l'éducation populaire. En Guadeloupe, comme l'indiquait à l'instant le collègue Serva, grâce au travail mené par l'éducation populaire, notre danse – le gwoka – a pu être reconnue par l'Unesco comme partie du patrimoine immatériel de l'humanité. Cette reconnaissance importante fut rendue possible par un enseignement de cette danse qui intégrait des rétributions. Le texte ne parvient pas, dans sa formulation, à garantir que les gens pourront continuer à pratiquer comme ils le veulent. Or quand vous faites de la danse en salle, il faut bien avoir une rétribution pour payer la location de cette salle ! La disposition, reprise par l'article 1er au code de l'éducation, selon laquelle « nul ne peut enseigner la d...

...mment un avis favorable à cet amendement. Nous avons d'ailleurs travaillé à cette différenciation avec Mme la ministre, même si le terme « animation » n'est pas celui qui convient – pas plus, peut-être, que les termes « acteur de l'éducation populaire », dont la validité juridique est à vérifier. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons bien distinguer les activités d'animation en général de celles d'enseignement. Nous les retrouvons dans les centres sociaux, dans les MJC, et les personnels de ces organismes que nous avons auditionnés sont favorables à une telle différenciation. Mme la ministre insiste sur la nécessité de réfléchir à la bonne rédaction, mais je crois que nous sommes d'accord sur l'esprit. Engagement a été pris, lequel figurera au compte rendu de nos débats : soyez assurés que nous travai...

...s'apparenter à de l'animation, mais il s'y pratique aussi du hip-hop très professionnel, l'association présentant parfois de grandes représentations de cette danse à Marseille. Les danseurs qui y travaillent se considèrent d'ailleurs comme des professeurs de hip-hop, même s'ils ne sont pas détenteurs d'un diplôme. Vous ne pouvez donc pas si facilement séparer les activités d'animation de celles d'enseignement, particulièrement dans des structures qui, le plus souvent, sont hybrides.

Je reviens sur le cœur de ce qui pose problème : depuis le début, il y a une confusion entre la notion d'enseignement et le fait d'enseigner. Or il est écrit qu'on ne peut pas enseigner contre rétribution sans diplôme d'État. Ce n'est pas la fonction d'enseignant qui est visée, mais la transmission du savoir, que l'on soit animateur, passeur ou qu'on entraîne ses pairs. Si l'on ne peut plus transmettre son savoir contre rétribution, cela pose, je le répète, un problème. En l'état de sa rédaction, le texte n'est...