Interventions sur "discipline"

...rofesseur de danse à d'autres esthétiques qui représentent une part importante de notre patrimoine chorégraphique. Le travail de concertation mené avec les représentants du secteur de la danse rencontrés à l'occasion de cette mission s'est poursuivi avec le ministère de la culture, la direction générale de la création artistique (DGCA) ayant été saisie par des professionnels issus de différentes disciplines chorégraphiques souhaitant que leur art soit mieux reconnu, mieux enseigné, mieux encadré et donc mieux pratiqué. Le travail de consultation entamé alors a donné lieu à une réflexion commune sur la mise en place d'un diplôme d'État repensé, dont le référentiel serait élaboré en collaboration avec les acteurs concernés. La présente proposition de loi est le résultat direct de ces efforts. Nous e...

...laboration, je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail le dispositif de notre proposition de loi. L'article 1er vise à réécrire l'article L. 362-1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d'État, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette démarche progressive devra se faire dans la plus grande transparence et la plus grande concertation : il nous reviendra, à nous parlementaires, de nous faire les observateurs attentifs de ces consultations. Il n'est pas normal que la loi contr...

...tion avec les acteurs culturels. La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de ce travail. La danse est un fait de société et est plurielle. Ses pratiques évoluent, se transforment, s'adaptent, se diversifient ; de nouvelles esthétiques artistiques et chorégraphiques se sont développées. En premier lieu, je pense bien évidemment au hip-hop, dont la pratique est en pleine expansion. Cette discipline a obtenu la reconnaissance des institutions culturelles en tant qu'art à part entière, pratiqué dans tous les départements de notre pays. Elle est accompagnée et subventionnée par les directions régionales des affaires culturelles (Drac), par les institutions labellisées et par les collectivités. Il apparaît donc plus que légitime que notre assemblée se penche sur les conditions d'enseignement et...

...ositions ouvrent la voie à des évolutions bénéfiques de la loi. La danse, en tant que moyen d'expression, doit en effet être exercée dans des lieux sécurisés, propices à l'épanouissement et à la confiance. Comme nous l'avons indiqué dans le cadre des débats de commission, nous accueillons ainsi favorablement l'extension du contrôle de l'honorabilité à l'ensemble des professeurs de danse. Dans une discipline où le rapport au corps est omniprésent, une telle mesure était nécessaire, pour les victimes de Julien Vincent en Guadeloupe, pour Yanis Marshall et tant d'autres. Mais elle doit être strictement limitée et viser, par exemple, les coupables d'agressions sexistes et sexuelles, d'apologie du terrorisme ou de violences. Nous ne voyons en revanche aucune pertinence à prononcer une interdiction d'exer...

...ndre dissuasif le coût de la formation et de l'obtention du diplôme d'État, ce qui se traduirait par un accès inégal à la professionnalisation. Le relèvement du niveau de qualification devrait également avoir un effet sur celui de la rémunération. Comment les écoles privées et associatives envisagent-elles cet aspect ? Par ailleurs, les conservatoires sont-ils prêts à ouvrir des postes dans ces disciplines ? Finalement, si la création d'un cadre général est intéressante et positive, la réussite de cette proposition de loi dépend du référentiel de formation et des critères requis pour bénéficier d'une dispense, dont l'élaboration est renvoyée à un décret. Or cela nous inquiète. Les textes d'application doivent absolument être élaborés avec tous les acteurs concernés – nous remercions les rapporteu...

...e la génération hip-hop d'aujourd'hui, celle qui a dix, vingt, trente ans d'expérience, puisse être pleinement associée à la construction du contenu pédagogique du futur diplôme d'État et à l'examen des demandes de dispenses. Je sais que vous partagez ma préoccupation : il faut non pas déconsidérer mais valoriser. Alors oui, le mouvement hip-hop est à un tournant : en 2024, le breakdance devient discipline olympique, et bientôt les enseignants de ce mouvement pourront obtenir un DE. Je sais pouvoir compter sur l'engagement des deux corapporteures pour assurer le service après-vente de cette loi : garantir son application dans des conditions sereines dans toutes les régions de France, et suivre son évaluation. À cet égard, le groupe Renaissance a déposé un amendement qui vise à demander au Gouvernem...

...outes demeuraient cependant au sujet de l'institution de ce diplôme d'État et des nécessaires dispenses octroyées aux professionnels reconnus du hip-hop : vous les avez levés un à un au fil de vos interventions en commission. Il me semble néanmoins important de rappeler que nous devrons nous montrer très vigilants lors de l'application des dispositions du texte. Celui-ci opère en effet, pour les disciplines concernées, un vrai changement de paradigme. Il faudra donc les accompagner, d'une part en s'assurant de la qualité des moyens mis à disposition et, d'autre part, en identifiant rapidement les difficultés éventuelles rencontrées par les acteurs sur le terrain. Notre rôle de parlementaire consiste à s'assurer que la transition s'effectue en bon ordre et sans effet de bord. Cette proposition de l...

...s personnes non diplômées. Cela ne va pas sans poser problème s'agissant d'activités qui peuvent s'avérer dangereuses et s'adressent souvent à des enfants ou des adolescents. Conscient de ces enjeux, le texte proposé, dans la continuité de la mission flash relative à la politique de la danse menée en 2021, vise à adapter l'encadrement de l'enseignement de la danse pour tenir compte des nouvelles disciplines chorégraphiques ainsi que des différentes voies d'accès à la formation professionnelle. Le groupe Démocrate tient à vous remercier, mesdames les rapporteures, pour votre travail. Nous soutiendrons cette proposition de loi pour trois raisons principales. Premièrement, parce qu'elle prend en compte l'évolution et la diversité des pratiques de la danse : le hip-hop, puis les danses régionales de F...

Pour notre part, nous sommes convaincus que l'instauration de ce diplôme d'État renforcera la sélection sociale car, en raison de son coût et de sa durée, la formation ne sera pas accessible à tous. En outre, cette sélection sociale aura pour conséquence d'appauvrir la diversité et la créativité des disciplines concernées. Nous préférons, quant à nous, préserver la dimension populaire de ces pratiques culturelles. Il faut souffrir, madame la ministre, que certaines de ces pratiques soient indomptables par nature, et c'est très bien ainsi : elles doivent le demeurer pour exprimer toute leur créativité.

Je rejoins les orateurs précédents. Nous ne sommes pas contre l'idée d'un diplôme ; ce qui nous pose problème, c'est que, dans le texte, il apparaisse comme obligatoire. Il faut donc dissiper le doute qui demeure sur ce point, car le monde du hip-hop notamment a exprimé de nombreuses inquiétudes et interrogations à ce sujet. De fait, dans cette discipline, c'est la pratique et la reconnaissance par les pairs qui priment. Pour être reconnu comme un bon danseur de hip-hop, il faut avoir pratiqué pendant dix à quinze années. Ce ne sont donc pas les trois années de formation au diplôme d'État qui feront de celui qui l'aura suivie un brillant danseur ou un professeur. Par ailleurs, des questions se posent à propos des personnes déjà diplômées, de la v...

Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d'évoquer le sujet lors des concertations.

La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu'il s'agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse repré...

...mule que nous avions employée dans l'amendement n° 6. Nous pourrions nous en féliciter, mais la liste des participants ne fait pas tout. C'est la magie de la concertation : il faut savoir avec qui on la fait, mais aussi quand et dans quel objectif. Or la concertation prévue par l'amendement n° 6 visait à fixer le cadre de la mesure en évaluant l'opportunité d'instaurer un diplôme d'État pour les disciplines concernées. Par contraste, la concertation prévue par l'amendement n° 44 part d'un cadre que vous avez fixé a priori : l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner la danse. C'est sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, comme le sont un certain nombre d'acteurs – il sera d'ailleurs certainement difficile de faire participer à la concertation les acteurs qui rejett...

...ossibilité d'étendre à la danse les dispositions déjà appliquées dans le sport. J'en profite pour rappeler que la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a lancé une mission sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité. Ceux qui ont eu l'occasion de pratiquer la danse le savent : dans cette discipline artistique comme dans le sport, il y a encore trop de non-dits ; il faut libérer la parole. Une plateforme de recueil des témoignages sera ouverte sur le site du ministère dans le cadre de cette mission – cet amendement était l'occasion d'en parler.

Parlons un peu du principe de subsidiarité. Le ministère de la culture détermine en quoi consiste la profession et comment s'organisent les disciplines. S'agissant du texte que nous nous apprêtons à adopter, il faudra d'ailleurs rester relativement souple, si j'ose dire, au sujet des esthétiques – celles liées au hip-hop, notamment, seraient malaisées à enfermer dans le cadre de formulaires Cerfa.

...ossibilité d'enseigner dans un conservatoire, et, pourquoi pas, d'intégrer la fonction publique. Nous avions conçu des inquiétudes au sujet de nos danses ancestrales, imprégnées de notre culture et de souffrances séculaires, comme le gwoka du souvenir de l'esclavage. Vous nous avez assuré que si les acteurs de terrain, les animateurs techniciens de l'éducation populaire et les pratiquants de ces disciplines le veulent, il leur sera possible, en lien avec l'État, d'engager un processus en vue de l'admission à un diplôme d'État – auquel nous sommes également favorables dès lors qu'ils seront obligatoirement consultés. Nous nous inquiétions aussi de la rémunération de ceux qui n'entreront pas dans le cadre de ce diplôme, bien qu'ils exercent leur art depuis des années. Vous nous avez garanti que, mêm...

...n comprend un conservatoire à rayonnement régional, des écoles privées et publiques. J'ai envie, madame la ministre, de participer à cette concertation, d'écouter les artistes et associations enseignant le hip-hop, les centres sociaux et maisons de quartier – le territoire lillois en compte quatorze – et de les associer, avec la Drac, au travail collectif qui fera que, dans quelques années, cette discipline sera reconnue nationalement au même titre que les autres danses.