Interventions sur "transformation"

Oui, il faut faciliter la transformation de bureaux en logements, c'est même déjà possible. La proposition de loi va dans le bon sens en améliorant la donne. Il fallait corriger les cas où les maires n'étaient pas associés au projet. Nous l'avons fait en amendant l'article 1er . Il fallait aussi permettre que la taxe d'aménagement envisagée soit reversée, au moins en partie, aux collectivités territoriales chargées de l'équipement en se...

Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l'atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et seniors de se loger, ce qui aura pour effet d'alléger les longues listes d'attente du logement social, aussi bien dans le parc public que dans le parc privé. Enfin, plutôt que d'alourdir les dispositions...

Cette taxe doit pouvoir s'appliquer aux opérations de transformation de bureaux en logements car il s'agit d'une ressource qui permet aux collectivités territoriales de faire face à l'arrivée de nouveaux habitants et à la hausse des coûts des services publics qui en découle. Nous sommes tout aussi heureux des avancées faites en matière d'encadrement des dérogations aux plans locaux d'urbanisme, afin que la volonté des maires soit préservée et qu'ils ne se voient ...

Alors que l'on constate une baisse du taux d'occupation des bureaux, faciliter leur transformation en logements constitue une réponse de bon sens que nous soutenons pleinement. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier M. le rapporteur pour son travail et son écoute tout au long de ces débats, ainsi que M. le ministre. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.