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Dossier sur le site de l'Assemblée
Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
PS et divers gauche
EELV (NUPES)
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi
Présentation
Discussion générale
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2063 (113 amendements)
Rapport N° 2205
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Faure,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
829 mots
)
Jérôme Guedj
(
116 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
49 mots
)
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