Interventions sur "liste"

Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin est une source d'angoisse indescriptible, pour les parents ou les patients. Ces situations, vous les connaissez toutes et tous, et, pour chacune et chacun d'entre nous, elles sont inacceptables. La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à ces problèmes de pénurie auxquels les Français nous indiquent être chaque jour confrontés. Vous connaissez les chiffres : le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans. Nous sommes passés de moins de 500 déclarations de rupture en 2013 à 4 925 à la fin de 2023. Ces ruptures n'ont pas une cause unique – ce serait trop simple. Elles découle...

Je ne me lancerai donc pas dans une longue énumération de tous les chiffres inquiétants concernant les pénuries de médicaments : je veux surtout me concentrer – dans l'esprit qui anime les députés socialistes depuis ce matin – sur les préoccupations de nos concitoyens, car c'est pour eux que nous proposons ce texte. Je pense, ayant lu son histoire dans la presse, au petit Stanislas, âgé de 5 ans, en proie à une simple otite, dont le père a dû visiter pas moins de huit pharmacies de région parisienne avant de trouver un médicament pour soulager la douleur de son fils. Je pourrais également vous parle...

...tamment permis d'imposer des obligations à l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels exploitants jusqu'aux pharmaciens. Par la suite, dans le cadre de l'impulsion donnée par la feuille de route 2019-2022, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Je pense par exemple à l'élaboration de la liste de 450 médicaments essentiels et à leur suivi, ou encore à la stratégie de relocalisation en France de la production de vingt-cinq médicaments stratégiques. Vous avez aussi évoqué, monsieur le ministre, la création d'une charte d'engagement de l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments. Il convient d'y ajouter la rénovation du cadre rela...

...ces ruptures d'approvisionnement. Trois quarts des médecins estiment que ces pénuries entraînent une perte de chance pour les patients. Vous le savez : soigner plus tard, c'est soigner trop tard. Plus on attend avant de recevoir un traitement, plus la guérison peut se révéler compliquée. Je signale que ces pénuries de médicaments s'ajoutent à une pénurie de médecins – le nombre de médecins généralistes installés en France a baissé de 8 % entre 2010 et 2023 – et interviennent alors que le service public hospitalier est au bord de l'effondrement. Pour prendre un exemple dans ma circonscription, à Marseille, au début de l'année, on manquait de manipulateurs radio, une information qui n'a pas fait la une des journaux mais qui a eu des conséquences concrètes : des suppressions de scanners programmé...

...ourquoi nous déplorons la réécriture par la commission de l'article 1er , qui amoindrit grandement l'objectif initial. Nous appelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d'origine. De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l'ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur part. Nous sommes également favorables à la mise à jour annuelle de la liste des MITM faisant l'objet d'obligations de constitution de stocks renforcées, parce qu'ils sont vitaux pour la santé des patients concernés. Au-delà des mesures proposées dans ce texte, nous avons proposé des pistes de travail supplémentaires qui méritent d'être étudiées. Je pense par exemple à la question de la délocalisation de la production de matières premières, qui se pose avec acuité. À ce ...

...ation pour impulser une nouvelle politique du médicament en Europe. Oui, nous avons besoin d'Europe et des solutions sont possibles grâce à la solidarité européenne. Dans cette optique, le plan de la Commission européenne adopté en octobre 2023 est ambitieux et constitue un grand pas vers la construction d'une souveraineté sanitaire européenne. Je pense notamment aux mesures visant à élaborer une liste de médicaments critiques à l'échelle européenne ou encore au renforcement de la surveillance des pénuries par l'Agence européenne des médicaments – autant de mesures appliquées en France que nous avons su promouvoir au niveau européen. Il y a quelques jours, les ministres Catherine Vautrin, Frédéric Valletoux et Roland Lescure ont présenté la nouvelle feuille de route du médicament, qui réaffirm...

...(IVG) est historique, ce droit est bel et bien menacé en pratique dès lors que des industries pharmaceutiques en restreignent l'accès. Ces ruptures de stock sont le fruit d'années de politiques qui, en favorisant l'hyperfinanciarisation de l'industrie pharmaceutique, ont déroulé le tapis rouge aux intérêts privés, les faisant passer devant l'intérêt général. La proposition de loi du groupe socialiste qui nous est soumise aujourd'hui est une première réponse à la vague de pénuries de médicaments que nous traversons année après année. S'il salue cette initiative, le groupe Écologiste insiste sur la nécessité d'aborder les causes structurelles ayant mené à la perte de souveraineté de notre pays en matière de médicaments. La dérégulation du secteur a en effet laissé le champ libre aux industriels...

...ine dernière. Le travail de coconstruction que nous avons entamé en commission va dans le bon sens. Ainsi, augmenter les pouvoirs d'investigation de l'ANSM est une bonne chose car le contrôle est essentiel. Dans ce domaine, il n'y a pas de quoi être fiers : nous souffrons tous des pénuries de médicaments, la question est sans cesse soulevée, mais, comme l'a souligné notre collègue du groupe Socialistes, l'ANSM n'a pris que huit décisions de sanctions financières entre 2018 et 2022 – huit décisions dans un océan de pénuries qui inondent le monde de la santé ! Par ailleurs, nous ne sommes pas allés assez loin dans le ciblage des médicaments essentiels à la souveraineté de la France. Avec 6 000 items, la catégorie des MITM est trop vaste : quand on a 6 000 priorités, on n'en a aucune ! Il faut i...

La liste contenait également cinq anti-RGO (reflux gastro-œsophagien), mais ne mentionnait ni la Ventoline ni les corticoïdes injectables. La question de la qualité des listes est fondamentale et nous devons nous la poser. Je défendrai donc tout à l'heure un amendement visant à créer une sous-catégorie qui contiendrait un à deux médicaments par classe thérapeutique majeure. Je répète, quand 6 000 médicame...