Interventions sur "capital"
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Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :a été profondément remanié durant son examen par la Haute Assemblée. Je salue à cet égard le travail effectué par l'auteur de la proposition et par le rapporteur au Sénat, Jean-Jacques Lozach, en liaison étroite avec les services du ministère des sports. Le texte est loin d'être parfait, mais il a le grand mérite de combler de graves lacunes. Son adoption rapide permettra de capitaliser sur les acquis de la commission d'enquête, ainsi que de maintenir la pression sur les fédérations sportives. À cet égard, je rappelle que le ministère des sports dispose d'un puissant levier d'action, car l'agrément des fédérations sportives prendra fin le 31 décembre 2024 et que toutes devront le solliciter à nouveau. Il conviendra de ne pas écarter la possibilité de refuser le renouvellemen...
