Interventions sur "titre personnel"

Pour être précis, je ne peux m'exprimer au nom de la commission, à laquelle ils n'ont pas été soumis. Il s'agit d'une question de volumétrie budgétaire, et ces amendements sont assez raisonnables : à titre personnel, donc, avis favorable.

Cet amendement n'a pas été étudié par la commission ; à titre personnel, je tiens à saluer sa défense par notre collègue, qui nous rappelle une nouvelle fois l'importance des territoires d'outre-mer et celle de Mayotte en particulier. Le sujet n'est pas négligeable ; suivant les données dont je dispose, la création d'un CEF public à Mayotte a été programmée.

... 2023. Selon la Chancellerie, cette somme couvrira les études et les premiers éléments d'acquisition foncière. M. le ministre doit nous indiquer – je n'ai quant à moi pas d'éléments de réponse à ce sujet – si ces crédits permettront de tenir le calendrier et s'ils seront suffisants pour que Mayotte puisse disposer, d'ici 2024, de son centre éducatif fermé. C'est la raison pour laquelle j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse favorable à cet amendement.

À titre personnel, je m'interroge sur la pertinence des motivations qui ont conduit à présenter un budget aussi injuste vis-à-vis de ceux qui ont souffert. Alors que s'y trouve programmé un renforcement de la dissuasion nucléaire, je ne puis m'empêcher de penser à Canopus, Aldébaran, Bételgeuse, Centaure, ces étoiles et cette constellation qui brillent dans le ciel de Ma'ohi Nui, en Polynésie française, et qui lui...

...llite doit être équipé de moyens lui permettant de se désengager à la fin de sa mission sans créer de nouveaux débris. Avec plus de cinquante ans d'expérience, le Cnes, créé en 1961, dispose d'une expertise de pointe en matière de mécanique orbitale. Il n'y a donc pas lieu de multiplier les structures ; l'État doit continuer de s'appuyer sur le Centre national d'études spatiales. J'émets donc, à titre personnel car cet amendement n'a pas été examiné en commission, un avis défavorable.

.... En 2023, 41 millions d'autorisations d'engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d'autant que vous ne proposez aucune solution alternative concrète. Nous devons donc le poursuivre, ce qui ne nous empêche pas d'explorer d'autres pistes dans le cadre de nos programmes de recherche. À titre personnel – puisque l'amendement n'a pas été examiné en commission –, je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...pérationnel de programmes – le fameux BOP – pour Saint-Denis de la Réunion, on ne dispose pas de données spécifiques pour Mayotte. Peut-être M. le garde des sceaux sera-t-il en mesure de nous donner des informations sur ce qui est susceptible d'être fait spécifiquement pour cette collectivité. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission ; c'est pourquoi j'émets, à titre personnel, un avis de sagesse.

...itait pas poursuivre la coopération pilotée avec la France, il serait possible d'ouvrir d'autres partenariats. On peut faire confiance aux militaires et à l'ensemble des acteurs de l'industrie militaire pour préparer ces options que nous anticipons d'ores et déjà. En effet, si on ne va pas jusqu'au bout de cette solution, il existe des plans alternatifs en complément ou en repli. J'émets donc, à titre personnel car l'amendement n'a pas été examiné en commission, un avis défavorable.

Sur le fond, je suis d'accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n'ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point. Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d'euros, me paraît quelque peu disproportionné. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable, sachant que la commission n'a pas examiné cet amendement.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je considère que la formation des personnels de l'administration pénitentiaire constitue bel et bien un enjeu. Toutefois, votre amendement, si on le regarde de près, propose de prélever 10 millions d'euros sur les crédits de la justice judiciaire – il est vrai que les députés, pour participer aux débats budgétaires, n'ont pas d'autre choix que de proposer des transferts de crédits entre différen...

Beaucoup d'agents de l'administration pénitentiaire ont exprimé leur volonté de rejoindre d'autres secteurs de la fonction publique. Il faut lutter contre ce phénomène de départs et le chantier est de taille. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse, mais il serait bon que M. le garde des sceaux nous dise comment il compte faire pour que l'administration pénitentiaire ne soit pas la grande oubliée de ce budget.

... disposition du SSA, qui subit la concurrence du service civil et fait face à une sursollicitation de son personnel. Les opérations des armées ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les soldats n'ont pas validé leurs aptitudes médicales, s'ils ne peuvent pas être soignés à temps sur les théâtres de guerre, et s'ils ne peuvent pas disposer de soins psychologiques à leur retour d'opération. À titre personnel, je serai donc favorable à cet amendement. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable.

J'ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu'il est préférable de maintenir l'affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n'ont pas été étudiés en commission.

Dans la mesure où cet amendement n'a pas été examiné par la commission, je donnerai un avis à titre personnel. Je partage le constat concernant la nécessité de recruter des personnels de surveillance. Néanmoins, la question centrale qui se pose à l'administration pénitentiaire est celle de l'attractivité de ces métiers. Vous proposez d'allouer à ce poste des crédits supplémentaires à hauteur de 5 millions. Malgré tout, en matière d'épure budgétaire, vous voyez bien que nous sommes dans l'épaisseur du tra...

...core identifié. Au-delà d'une question de moyens, c'est un sujet qui relève de la rapidité d'exécution de l'administration pénitentiaire. Depuis votre visite à Mayotte, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le garde des sceaux, où en sont vos services quant à l'exécution annoncée ? En ce qui concerne le présent amendement, il n'a pas été débattu en commission : je ne peux donc émettre qu'un avis à titre personnel, qui sera un avis de sagesse.

Comme l'avait expliqué M. le ministre et comme vous venez de le dire, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde. Il n'est cependant pas utile d'attendre un projet de loi de finances rectificative. Avis favorable à titre personnel pour ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.

Cet amendement n'ayant pas été débattu en commission, celle-ci n'émettra pas d'avis. Pour autant, je ne mésestime pas l'importance du sujet soulevé par M. Schreck ; je considère donc son amendement comme un amendement d'appel. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

...le – ou les – chiffrer et de réfléchir à la somme qu'il faut engager ainsi qu'à la cible qui est éventuellement visée. On peut par exemple imaginer que des usines de fabrication de munitions civiles pourraient développer une activité duale, à la fois civile et militaire. Là encore, cette question a davantage sa place dans la LPM que dans le PLF. Cet amendement n'a pas été étudié en commission. À titre personnel, je demande le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Étant donné que nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission, celle-ci n'a pas émis d'avis. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.