Interventions sur "mécénat"

Le mécénat de compétences, qui permet à un salarié de s'investir au sein d'une organisation à finalité sociale – une association notamment –, est également pour l'entreprise une occasion de s'engager concrètement pour améliorer son impact social. Quelle que soit la cause soutenue, des enjeux environnementaux à la lutte pour l'inclusion, l'engagement citoyen permet de donner du sens à la vie des salariés qui...

Le mécénat de compétences, c'est aujourd'hui 1 milliard d'euros de dépenses fiscales pour l'État – un coût multiplié par dix en vingt ans ; dix entreprises captent à elles seules un tiers de cet abattement fiscal. Or non seulement cet article ouvre la voie à une dépense fiscale bien plus élevée encore, sans offrir aucune garantie en matière de contrôle, mais il accentuera probablement la dépendance des ass...

Peut-être faut-il commencer par rappeler l'objectif du mécénat de compétences et les raisons qui nous poussent à vouloir en élargir le champ. Tout d'abord, si dix entreprises récupèrent en effet la majeure partie de l'abattement fiscal, c'est tout simplement parce qu'aujourd'hui, le mécénat de compétences n'est ouvert qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés : toutes les PME en sont, de fait, exclues. Pourtant, je pense qu'il faut encourager le mécénat...

Une raison pragmatique nous conduit à soutenir cet amendement : seules les grosses structures ont les moyens humains et financiers d'encourager le mécénat de compétences : les petites associations, qui en sont exclues, sont donc privées, par exemple, d'une aide administrative qui, de votre propre aveu, leur fait tant défaut. Votre texte cible donc bien une certaine catégorie d'entreprises, et non le monde associatif et les entreprises dans leur ensemble. J'ajoute à cela l'asymétrie qu'il crée entre l'employeur et le salarié qui veut bénéficier du ...

Eu égard à ce que vous venez de dire, il faut soutenir cet article. En effet, si seules les grandes entreprises bénéficient actuellement du mécénat de compétences tel qu'il a été approuvé par le Parlement et tel qu'il est organisé, c'est justement parce que nous l'avons limité aux sociétés de plus de 5 000 salariés.

La présente proposition de loi vise à élargir ce dispositif à toutes les entreprises, en cassant toute limitation. À cet égard, je suis persuadé que, dans quelques années, les chiffres qui ont été évoqués ne seront plus du tout les mêmes, car de très nombreuses PME auront recouru au mécénat de compétences dans nos différents territoires. Nous saurons le promouvoir et je ne doute pas que vous serez heureux de constater que les grandes entreprises ne récupèrent plus l'intégralité de l'argent issu de la réduction d'impôt qui y est associée. Je le répète, elles ne seront plus les seules à y avoir accès. Enfin, il me semble que cela n'aurait aucun sens d'exclure du dispositif les fondat...

Notre scepticisme vis-à-vis du mécénat de compétences commence peut-être à s'estomper, mais il n'est pas encore dissipé.

Le raisonnement est habile, cher collègue, mais je vous opposerai la première vertu du mécénat de compétences : celle d'offrir un temps de respiration dans la vie professionnelle. Il serait dommage de priver de cette possibilité un grand nombre d'employés de grandes entreprises, où il n'y a pas de mal à travailler.

Le cas échéant, ils seraient nombreux à le regretter. Ces moments sont importants dans une carrière, d'autant que les salariés concernés prolongent ensuite parfois leur engagement dans l'association dans laquelle ils ont travaillé. Le mécénat de compétences crée des bénévoles. Avis défavorable.

Il vise à améliorer le mécénat de compétences, mon collègue Arenas ayant énoncé les réserves que nous avons à son sujet. Nous estimons en effet que ce dispositif pourrait être vertueux s'il avait réellement vocation à répondre aux besoins des associations, au service des populations, et aux aspirations des salariés. Or que constate-t-on ? Un rapport d'étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (In...

Aussi, pour éviter ce type de dérives, nous proposons de fixer à 50 % la part minimale des moins de 50 ans parmi les salariés bénéficiant du mécénat de compétences au sein d'une même entreprise.

Premièrement, il faut rappeler que, par essence, le mécénat de compétences, c'est du volontariat. On ne peut pas forcer un employé à participer à ce dispositif. Il faut que nous fassions attention aux éventuelles dérives mais, j'insiste, on ne peut contractuellement obliger un employé à faire du mécénat de compétences. Par ailleurs, nous entendons fréquemment qu'il existe des difficultés en matière d'emploi des seniors dans de nombreuses professions, dan...

Enfin, je tiens à dire un mot du volontariat, particulièrement dans certaines grandes entreprises, car s'il est effectivement impossible de légalement obliger quelqu'un à faire du mécénat de compétences,…

Ces amendements identiques sont très importants. Nous avons ouvert le mécénat de compétences à toutes les entreprises, à tous les employés : il faut également le faire dans la fonction publique. Je salue à cet égard l'action de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui a lancé une expérimentation en ce sens jusqu'en 2027. Je remercie également le Gouvernement et Mme la ministre de l'ouvrir désormais aux contractuels et aux agents de ...

Il vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE – responsabilité sociale des entreprises –, mais également à des fondations ou à des fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d'intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises par du mécénat financier, de compétences ou en nature.

...endement inclut également le maintien de la rémunération parmi les éléments sur lesquels portera le rapport. Enfin, j'ai tenu compte d'une demande de Bertrand Petit, du groupe Socialistes et apparentés, concernant l'analyse de l'instauration d'une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. Aucun élément n'est inutile, même si la semaine de quatre jours me semble déjà possible grâce au mécénat de compétences – une proposition de loi portant sur cet important sujet sera bientôt examinée – et la nouvelle rédaction de l'article doit englober l'ensemble de ces demandes dans un seul et même rapport, qui sera fourni dans un an par le Gouvernement.

Si nous pouvions toujours débattre dans ces conditions, ce serait merveilleux. Ce texte n'est effectivement pas révolutionnaire, mais il améliorera le quotidien des associations, grâce au compte d'engagement citoyen, à la redynamisation du compte d'engagement associatif, à l'ouverture du mécénat de compétences, à l'allègement administratif, à toutes les mesures simplifiant la vie des dirigeants d'association. Si ces mesures ne peuvent que nous inciter à voter cette proposition de loi, nous ne pouvons pas négliger les enjeux du financement des associations. La disparition de la réserve parlementaire a été accueillie comme un drame par les associations…