Interventions sur "volant"

Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes, 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la faute d'un autre. Le ou la responsable, c'est bien cet homme ou cette femme qui a délibérément pris le volant alors qu'il ou elle n'aurait pas dû. C'est bien cet homme, cette femme, qui a choisi en conscience de ne pas respecter les règles du code de la route. Alcool, stupéfiants et vitesse sont les trois principales causes mises en avant dans les accidents mortels de la route ; c'est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel, un triptyque contre lequel nous devons redoubler d'efforts en faisant pre...

...e choquant pour les victimes, pour leurs proches et pour bon nombre de nos concitoyens. Au groupe Socialistes et apparentés, nous partageons la préoccupation que pointe ce texte : l'injustice ressentie face à l'emploi du mot « involontaire », qui est vécu comme une souffrance par les familles et par les autres proches des victimes. Car boire de l'alcool ou prendre de la drogue avant de prendre le volant, rouler trop vite, téléphoner au volant, non, ce n'est pas involontaire, et cela constitue des circonstances aggravantes. Malheureusement, comme l'a expliqué ma collègue Cécile Untermaier en commission, l'adoption de la proposition de loi ne changera pas grand-chose à l'existant, ni en termes de droits pour les victimes, ni en termes de peines pour les auteurs d'infraction.

...n compenser autant que possible les conséquences. Ce serait aussi envoyer un message fort à tous nos concitoyens. En définitive, la proposition de loi vise à requalifier l'infraction sans que l'on soit sûr que les effets attendus se réalisent et en laissant de côté plusieurs questions majeures qui, prises en considération, donneraient un réel sens à la lutte contre ce fléau qu'est la violence au volant.

... ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre justice, c'est aussi mettre les bons mots sur des faits, et ce autant pour les victimes que pour les auteurs. Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde. À cet égard, la création de l'homicide routier et des blessures routières est avant tout symbolique. Mais les symboles sont importants. En effet, si les quanta de peine...

...u : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportion de 13 % chacun. Il nous faut impérativement lutter contre ces pratiques à risque au volant si l'on veut faire baisser le nombre de morts sur les routes. Cependant, le texte que nous examinons entend pour l'essentiel policer le langage du droit, ce qui ne constitue aucunement une réponse au problème. À la marge, le texte ajoute – utilement, j'en conviens – l'usage du téléphone portable au nombre des conduites dangereuses, mais il n'est nul besoin de créer une nouvelle catégorie d'infr...

…c'est l'intention qui détermine si le comportement est volontaire ou involontaire. Je le concède, le terme « involontaire » peut sembler inapproprié lorsque quelqu'un prend le volant en sachant ne pas être en pleine possession de ses moyens, mais soyons précis : la circonstance aggravante est peut-être volontaire, conduire est nécessairement volontaire, mais l'homicide, lui, ne l'est pas. Quand l'intention de tuer n'existe pas, sur le plan juridique, cela ne peut être autre chose qu'un homicide involontaire – à moins qu'il ne s'agisse d'un meurtre, auquel cas on bascule dans ...

 « Ma chérie, dans quelques jours, cela fera dix ans qu'un fou du volant t'a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère ainsi que celle de tous ceux qui t'aiment et qui ne t'oublient pas. » Ces mots, ce sont ceux de M. et Mme Jans, qui vivent en Lozère et qui, il y a quelques années, ont fait appel à moi en ma qualité de député mais aussi d'avocat, après avoir subi ce drame qu'est la perte d'un enfant, en l'occurrence leur fille Laurie. Cela fait plus d'...

...ux familles des victimes et une meilleure perception judiciaire de l'inconscience du comportement de l'auteur de l'infraction. Créer le délit d'homicide routier, c'est reconnaître la gravité de comportements qui entraînent des morts qui auraient pu être évitées. Nous devons ériger une barrière légale ferme pour dissuader la commission d'actes irresponsables aux conséquences dévastatrices. Tuer au volant après avoir délibérément consommé de l'alcool ou des stupéfiants ou après avoir violé la loi, c'est transformer son véhicule en arme par destination. Face à de tels agissements, ne restons plus indifférents. Gardons à l'esprit l'objectif ultime de prévenir ces tragédies, de protéger les Français et de faire en sorte que chacun puisse rentrer chez lui sain et sauf. La mesure prévue par ce texte d...

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Certains s'en exonèrent parfois. Lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il n'a pas ou plus le permis de conduire, lorsqu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants, lorsqu'il commet un excès de vitesse important ou une violation délibérée du code de la route et qu'il tue ou blesse gravement quelqu'un, peut-on encore parler d'accident ? Je me félicite que la proposition de loi réponde par la négative à cette question. Lorsqu'en 2021, Pierre Morel-À-L'Huiss...

…mais l'application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route. Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d'intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous évoquerons la consommation de substances psychoactives – et laisser tranquilles les honnête...

...istrats. Or chacun y est allé de sa proposition. Ici, nous avons décidé d'admettre la discussion sur l'homicide routier et les blessures routières, en dépit de nos oppositions de fond, que j'ai rappelées. Néanmoins, monsieur le ministre, je reste en désaccord avec vous quand vous évoquez un « acte mixte », à la fois volontaire et involontaire. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, prendre le volant quand on est alcoolisé ou que l'on a pris des stupéfiants, c'est un acte volontaire.

Le fait que les personnes prennent ensuite le volant…

...ide routier. Tel que l'article est rédigé actuellement, le conducteur doit avoir « volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives » pour que les faits soient qualifiés d'homicide routier. Supprimer le mot « volontairement », cela signifie que si une personne se fait droguer à son insu dans des conditions qui l'amènent à prendre le volant et à commettre un homicide, on considérera le fait qu'elle ait été droguée à son insu comme une circonstance aggravante.

...nsieur le garde des sceaux, et j'espère que nous trouverons rapidement un autre véhicule législatif. Pour ce qui est de l'amendement, je pense qu'il est contraire à l'objectif que vous visez, monsieur Meurin. Vous devriez balayer devant votre porte avant de stigmatiser – c'est le cas de le dire – les amendements des autres. Malgré tout, chacun doit avoir conscience que l'usage des stupéfiants au volant est en hausse. Je le dis à l'intention de M. Léaument, avec qui j'ai eu une discussion sur le sujet : vous ne pouvez pas dire le contraire. En 2002, rien que dans mon département, il y a eu 85 suspensions de permis pour usage de stupéfiants ; l'année suivante, en 2023, il y en a eu 102. C'est une augmentation de 20 %. Même si l'amendement est mal rédigé et inadapté au but recherché, il faudra bie...

... substances psychoactives. En l'état actuel du texte, seule la consommation illicite de façon « détournée ou manifestement excessive » de substances psychoactives est considérée comme une circonstance aggravante. Ces amendements proposent que soit également vue comme telle la consommation licite et en proportion normale, mais incompatible avec la conduite, de substances psychoactives. Prendre le volant alors que l'on suit un traitement ou que l'on a pris un somnifère qui interdit la conduite est tout aussi irresponsable et doit être sanctionné de la même manière que le fait de conduire en étant drogué ou ivre.

C'est un amendement relatif à l'usage du téléphone portable. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en question le texte, que nous soutenons, ni de mettre en cause le caractère accidentogène et dangereux de l'usage du téléphone portable au volant. Il s'agit simplement de le mettre en perspective avec d'autres comportements que stigmatise, à juste titre, la proposition de loi. L'esprit du texte est de pointer du doigt des comportements qui, ab initio, avant même de prendre le volant, sont anormaux et mettent en danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous pensons qu'il faut faire la différence avec l'usage du télép...

Si je comprends bien, monsieur Schreck, vous demandez un scrutin public sur cet amendement, qui vise à retirer l'usage du téléphone tenu en main de la liste des éléments constitutifs de l'homicide routier. Nous sommes tous témoins, chaque jour, des conséquences de l'usage du téléphone au volant sur la route : des voitures qui zigzaguent ou qui ne roulent pas à la bonne vitesse, bref, des voitures qui ne sont pas conduites correctement et sont sources de danger. Je livre à votre réflexion deux chiffres qui nous sont fournis par la sécurité routière : quand on tient son téléphone à la main au volant, on a vingt-trois fois plus de risques d'avoir un accident ; et lire un SMS au volant – n...

Madame la rapporteure, le fait que nous ayons demandé un scrutin public n'a absolument aucun rapport avec le fond de l'amendement lui-même ; je ne comprends donc pas très bien votre remarque, mais qu'importe ! Il ne s'agit pas de minimiser l'effet négatif et parfois gravissime de l'usage du téléphone portable au volant ; si vous avez lu notre amendement et son exposé sommaire – je pense que vous l'avez fait –, vous l'avez compris. Selon nous, l'usage du téléphone portable – qu'il soit ou non tenu en main – est une circonstance qui correspond à l'alinéa relatif à la « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ». Encore une fois – mais n'y passons pas plus de temp...

...et, à l'origine, votre texte ne devait pas toucher aux peines qui étaient déjà associées à ce que vous avez décidé d'appeler les homicides routiers. En décidant d'ajouter des éléments constitutifs de ce nouveau délit, vous sortez du cadre initial que vous vouliez instaurer. Ainsi, vous créez une liste qui comprend à la fois la personne ayant trop bu ou consommé des stupéfiants avant de prendre le volant, celle qui a consulté son téléphone en conduisant, provoquant un accident, celle qui commet un refus d'obtempérer et celle qui participe à un rodéo urbain. Bref, ce délit d'homicide routier finit par ressembler à une liste à la Prévert, alors même que, je le répète, nous sommes en désaccord avec la notion même.

...la falsification du dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) électronique une circonstance aggravante se cumulant avec celle de conduite en état d'ivresse. Il me semble nécessaire de mentionner spécifiquement cette infraction pour donner du crédit et de la force à la peine complémentaire d'interdiction de conduite sans EAD prévue à l'alinéa 47. Un conducteur qui, en plus d'être ivre, a pris le volant en contournant le dispositif dont son véhicule est équipé doit encourir directement les peines maximales prévues à l'article 1er . La falsification d'un dispositif de sécurité est en effet un acte délibéré, qui peut s'ajouter à la conduite en état d'ivresse. Elle suppose en outre le concours d'une tierce personne, nécessairement sobre et donc pleinement consciente des risques encourus. Son concou...