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Rénovation de l'habitat dégradé
Après l'article 13
Mots-clés
copropriété
habitat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Naillet
(
198 mots
)
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
168 mots
)
Nathalie Bassire
(
59 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
29 mots
)
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