Interventions sur "séjour"

...rable, monsieur le garde des sceaux. Comme vous le savez, il est limité actuellement à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent ainsi qu'à la ratification des traités internationaux. L'article 2 prévoit que les Français puissent se prononcer par référendum sur les questions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que sur le droit de la nationalité. Que craignez-vous que les Français vous disent que vous ne sachiez déjà ? Craignez-vous qu'ils vous placent devant vos responsabilités ? Les Français ne sont pas racistes, je veux le redire. Ils sauront exprimer, de façon sensée et raisonnable, ce qui est bon pour le pays. Ils vous diraient sans doute, comme ils nous le disent, qu...

...qui sous-tendent déjà la Constitution, nécessitent-ils que celle-ci soit modifiée ? Je ne le crois pas, d'autant qu'inscrire le principe d'assimilation dans la Constitution conduirait in fine le juge constitutionnel à décider ce qu'est être français – je ne crois pas que cette tâche doive lui revenir. Outre ces propositions principielles, vous souhaitez que certaines demandes de titres de séjour s'effectuent en dehors de nos frontières, dans des lieux sûrs. C'est une excellente mesure. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous croyons profondément qu'il est nécessaire que les négociations portant sur le pacte européen sur la migration et l'asile aboutissent, afin de remédier aux insuffisances du règlement de Dublin. Soyons lucides et honnêtes : la France n'est pas une île. Ce serait...

...re lesquels il serait surprenant que le parti que vous présidez s'oppose, sachant que les parlementaires de votre famille politique appellent de leurs vœux un compromis. Qui pourrait en effet s'opposer à des dispositions telles que l'encadrement plus strict du regroupement familial, la fin de la gratuité des transports en commun pour les personnes en situation irrégulière, le retrait du titre de séjour aux étrangers qui ne respectent pas les lois de la République, la simplification des recours, dont chacun sait qu'ils sont devenus trop longs, ou le fait que l'obtention d'un visa permettant d'entrer en France soit subordonnée à celle d'un laissez-passer consulaire ? Ce sont autant de mesures souhaitées par vos collègues du Sénat que notre majorité a tenu à conserver au sein du texte adopté par l...