Interventions sur "traité"

Ils ont voté le traité de Maastricht !

Si j'ai bien compris, vous y êtes favorable, monsieur le garde des sceaux. Comme vous le savez, il est limité actuellement à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent ainsi qu'à la ratification des traités internationaux. L'article 2 prévoit que les Français puissent se prononcer par référendum sur les questions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que sur le droit de la nationalité. Que craignez-vous que les Français vous disent que vous ne sachiez déjà ? Craignez-vous qu'ils vous placent devant vos responsabilités ? Les Français ne sont pas racistes, je veux le redir...

C'est le sens de l'assimilation traitée dans l'article 4 qui a donné lieu en commission à des détournements de sens malhonnêtes intellectuellement. Les Bretons y ont vu une atteinte portée à leur identité, d'autres y ont même vu des relents de colonialisme

...intelligible le principe de la hiérarchie des normes, dont l'application n'a pourtant pas révélé d'excès. Rester au sein de l'Union européenne sans faire primer les textes européens sur le droit national est impossible en l'état actuel du droit européen. Au lieu de se replier sur elle-même, la France doit être le fer de lance d'une coopération renforcée en matière migratoire. La ratification des traités par les parlements nationaux permet d'émettre des réserves sur des dispositions internationales. Sans doute devons-nous en revanche exiger que notre Parlement soit davantage consulté sur l'engagement européen et international de la France. Ceci pourrait faire l'objet d'une disposition dans la loi fondamentale, mais il n'en est pas question dans le texte dont nous débattons. Nous comprenons auss...

L'article 2 vise à élargir le champ du référendum législatif – une demande un brin cocasse, quand on sait que c'est votre famille politique qui, en 2008, par la main de Nicolas Sarkozy, a trahi les Français en ratifiant le traité de Lisbonne contre lesquels ils s'étaient majoritairement élevés. Quelle idée de vouloir organiser des référendums si c'est ensuite pour les piétiner ! Cela n'a aucun intérêt. L'article 3 vise à organiser un Frexit, comme y appellent déjà d'autres partis : vous n'avez qu'à monter un collectif, lancer une pétition et obtenir le nombre de signatures nécessaires pour ouvrir le débat et gagner la po...

Aujourd'hui, Mayotte a surtout besoin que ses moyens soient renforcés et demande uniquement à être enfin considérée et traitée comme un département français à part entière – et non entièrement à part, comme c'est le cas aujourd'hui.

...permettra donc pas d'améliorer la réponse à l'immigration. Au-delà du fait qu'une telle révision constitutionnelle n'a que peu de chances d'aboutir, le groupe LIOT émet trois réserves principales. Tout d'abord, résolument européens, nous sommes attachés aux valeurs européennes. Or l'article 3, qui tend à permettre de déroger au droit international et européen, impliquerait de dénoncer plusieurs traités. Si les auteurs de cette proposition précisent qu'il s'agit uniquement de préserver « l'identité constitutionnelle de la France », notre groupe tient à rappeler que cette limite a déjà été établie par le Conseil constitutionnel lui-même dans une jurisprudence constante : le texte ne crée donc rien de nouveau, se contentant de répéter un raisonnement déjà appliqué et nullement remis en cause. Le ...

…nous agirons comme nous le faisons depuis notre élection, en votant pour les textes qui vont dans le bon sens, contre ceux qui vont dans le mauvais, et en tâchant d'amender ceux qui sont perfectibles. Nous invitons l'Assemblée nationale à répondre aux attentes de nos compatriotes en soutenant nos propositions : primauté absolue de la Constitution sur les traités internationaux, intégration à cette même Constitution de la priorité nationale, suppression du droit du sol, répression pénale à l'encontre des passeurs et de leurs complices.

des marches pour les retraites et des révoltes urbaines de juin. Voilà la France, celle des centres-villes, des banlieues et des campagnes, des étudiants et des retraités, des salariés du public et du privé, des travailleurs et des chômeurs, des ouvriers et des cadres. Celle qui se fiche de la religion ou de la couleur de peau,…

...alheureusement causés à notre pays par la fuite en avant supranationale de l'Union européenne. Il indiquait notamment – et c'est le cœur du débat qui nous occupe aujourd'hui : « Depuis que la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurisprudences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d'une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu'il est en minorité au Conseil, n'a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France. » En matière d'immigration, de droit d'asile, de contrôle des frontières, ces paroles étaient prophétiques. Nous avons payé très ch...

Donc, avec des traités ?