Interventions sur "traité"

Et ce n'est pas non plus en rejetant nos propositions que l'on parviendra à un consensus. Nous avons besoin de réformes ambitieuses et nous avons besoin de décisions courageuses pour les rendre efficaces. Notre pays ne pourra en effet retrouver la maîtrise de l'immigration qu'en faisant les choix qui s'imposent face à des traités internationaux et face à une jurisprudence européenne qui nuisent à notre souveraineté. C'est l'objectif des deux textes sur l'immigration que nous proposons aujourd'hui. Dans un instant, par la voix de M. Éric Ciotti, nous défendrons une proposition de loi constitutionnelle dont l'adoption permettrait de proposer un référendum sur l'immigration et de déroger aux accords internationaux quand not...

L'excellente étude de Xavier Driencourt pour Fondapol apporte de nombreuses réponses à vos questions et d'abord en ce qui concerne la dénonciation unilatérale de l'accord. La convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités s'applique. Rien n'empêche de dénoncer l'accord s'il n'a pas vocation à être perpétuel. Et même si ce n'était pas le cas, qui pourrait nous en empêcher ? Ensuite, monsieur le ministre délégué, vous allez nous dire que la situation pourrait in fine être plus défavorable qu'avant. Il faudrait alors nous expliquer comment le fait de mettre fin à un régime dérogatoire, pour appliquer nos loi...

Quant au prétendu risque d'un retour à la libre circulation si l'accord était dénoncé, je rappelle qu'une note de la direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay affirme que l'accord de 1968 a implicitement abrogé les funestes accords d'Évian sur ce point. Et puis nous sommes souverains : si plus aucun traité international ne s'impose, alors nous pourrons décider des conditions d'entrées sur notre territoire.

Avez-vous du respect pour nos traités internationaux, qui tordent le cou à votre proposition de résolution ? À moins que vous ne soyez désormais de ceux qui appellent à la désobéissance, un peu à la manière les Soulèvements de la Terre !

…c'est trois fois plus que les Français. Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays. Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial e...

...ar la France. Rien que pour l'année 2023, il atteindra 300 000. Si le président Tebboune se rend à Paris, il le fera pour négocier des avantages supplémentaires, mais aussi pour gagner en légitimité politique en Algérie. Le Gouvernement s'oppose aussi à la dénonciation pour une raison juridique. Cependant, comme le prévoit la Convention de Vienne, la France pourrait dénoncer unilatéralement le traité en estimant qu'il est obsolète. Les meilleurs juristes, y compris au sein de Gouvernement, considèrent que la dénonciation de l'accord aurait pour simple conséquence de soumettre les ressortissants algériens au droit commun, comme tous les autres ressortissants étrangers qui vivent dans notre pays.