Interventions sur "séjour"

...s. Le contexte n'est évidemment plus le même depuis l'instauration de ce régime dérogatoire. D'un point de vue économique, tout d'abord, nous sommes très loin de l'expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d'œuvre n'est plus le même. Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l'Algérie est le deuxième pays d'origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d'après l'Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient nés en Algérie ; 12,5 % des immigrés viennent de ce pays et, selon la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), chaque année entre 2017 et 2020, 10 000 Algériens en situation irrégulière sont restés en France. Comment prétendre retrouver la maîtrise de notre politique migratoire quand la première diaspora de France échappe à ...

Nous pouvons le faire par l'action diplomatique, non en restant dans notre coin. Nous pouvons demander la révision du droit des travailleurs, qui n'est effectivement plus adapté, ou celle des règles du regroupement familial, qui ne relèvent pas du droit commun. Réciproquement, nous pourrions ouvrir aux étudiants algériens le passeport talent, le French Tech Visa, la carte de séjour pluriannuelle étudiant, car les étudiants algériens en France sont actuellement désavantagés par rapport aux autres. Le groupe Démocrate ne soutiendra pas ce texte. Parfois, il faut être intelligent pour deux, au lieu de s'isoler bêtement.

Cet accord, déjà renégocié à trois reprises depuis 1968, correspondait initialement à la volonté de la France de revenir sur les accords d'Évian, et sur la libre circulation qu'ils permettaient. Entrons dans le cœur de votre texte. Vous y énumérez les dispositions les plus favorables au séjour des Algériens en France. La principale est qu'un Algérien, installé en France depuis plus de trois ans, peut bénéficier d'une carte de résident pour dix ans, contre cinq ans pour un étranger de droit commun. On a connu des avantages plus exorbitants ! Parmi les dispositions de l'accord de 1968, vous omettez sciemment d'énumérer celles qui sont les plus défavorables aux Algériens, en étant bien p...

... Cette évidence s'impose alors que nous réformons nos procédures en matière d'asile et d'immigration aux niveaux national et européen. On devrait s'attendre à ce que ces réformes s'appliquent à tous, et que notre politique d'accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l'emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d'entre eux n'échappe autant au droit commun que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

...uis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l'Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » ou « stagiaire ». Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matière diplomatique. Nous ne minimisons pas les difficultés que cela engendrerait, et il revient à l'exécutif de fixer les objectifs de notre politique étrangère à ce sujet. Parce que nous sommes convaincus qu'il appartient au Président de ...

…vous nous expliquez que l'accord du 27 décembre 1968 est instrumentalisé comme une forme de dû en compensation des années de colonisation. Avez-vous du respect, madame Tabarot, pour les étudiants algériens, qui ne peuvent disposer d'un titre de séjour pluriannuel, ni travailler sans autorisation préalable de la préfecture, contrairement à tous les autres étrangers étudiant sur notre sol ? Est-ce cela, selon vous, un régime favorable ?

L'accord franco-algérien de 1968 établit des conditions dérogatoires au droit commun s'agissant de la circulation, de l'emploi et du séjour en France des ressortissants algériens. Cet accord n'est pas injustifié : il a une raison d'être historique. Il ne prévoit donc pas de privilèges, et il constitue encore moins une anomalie : il est la conséquence d'une histoire commune qui demeure.

Je m'étonne d'ailleurs de la sélection des conditions dérogatoires que vous qualifiez d'avantageuses, car outre les exemples que vous citez, les ressortissants algériens n'ont pas accès à certains titres, tels que les passeports talent, les cartes de séjour pluriannuelles, ou encore les titres de séjour pour motif humanitaire auxquels ont normalement droit les victimes de la traite d'êtres humains ou de violences conjugales.

Les auteurs de cette proposition de résolution estiment que l'accord franco-algérien de 1968 est désuet, problématique et injuste. Les réticences de l'Algérie au sujet des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ainsi que ses nombreux refus de titres de séjour de longue durée posent en effet la question de la réciprocité entre nos pays. La refonte de nos relations ne saurait être basée sur l'asymétrie et l'inégalité. Et nous devons d'autant plus faire preuve de vigilance que cet accord a des incidences sur l'espace Schengen. Cela étant dit, le rapport de la Fondapol que vous citez dans l'exposé des motifs du texte précise qu'en matière d'OQTF, « les p...

Nous sommes ici pour parler de l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et relatif aux conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France métropolitaine. Pour situer le débat, rappelons un seul chiffre : 12,5 % des immigrés sur notre territoire sont Algériens. Dès les premiers mots de la proposition de résolution, les auteurs affichent un objectif simpliste : « Arrêter l'immigration de masse […]. » Hurler avec les loups pour quelques miettes de voix ne fait pas, mes chers collègues Les Républicains, honneur...

…c'est trois fois plus que les Français. Cet accord – traité international dont la valeur juridique est supérieure à nos lois – régit de manière dérogatoire la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France et prévoit des conditions d'entrée beaucoup plus favorables que pour les ressortissants des autres pays. Ainsi, les Algériens peuvent accéder plus rapidement à la délivrance d'un titre de séjour valable dix ans. Le regroupement familial est quasiment automatique, sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées. Il n'existe aucune possibi...

Quel intérêt avons-nous à conserver cet accord alors qu'il n'est pas réciproque et que les Français ne disposent d'aucunes facilités pour se rendre en Algérie ? Nos journalistes, religieux, hommes d'affaires et enseignants rencontrent même les plus grandes difficultés à obtenir des visas de long séjour.

Dès la première phrase, vous brandissez le spectre d'une « immigration de masse ». Mensonge ! Rappelons les faits : avec 12 % de sa population née à l'étranger, notre pays se situe tout à fait dans la moyenne des pays de l'Union européenne. Vous pointez aussi la « trop grande place prise par l'immigration familiale ». Mensonge ! Les faits, encore : le nombre de titres de séjour liés à l'immigration familiale est en baisse de 4 % sur les vingt dernières années. Nous sommes très loin de la submersion !

Lors de mes permanences parlementaires, je reçois semaine après semaine des familles franco-algériennes déchirées. Elles ne parviennent même pas à obtenir un visa de court séjour pour un grand-parent qui veut voir ses petits-enfants pendant les vacances.

...loi sur l'immigration. Dépecé en commission par la majorité et par la NUPES – toujours prompte à rechercher l'électorat qui lui manque –, ce texte ne concernera pas l'immigration des Algériens. Pourquoi ? Parce que l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 relève du droit international et bénéficie, à ce titre, d'une autorité supérieure à la loi française. En d'autres termes, le droit au séjour des ressortissants algériens est entièrement régi par cet accord. C'est fort dommage d'autant que l'on sait que l'immigration algérienne représente, depuis près de soixante ans, la principale communauté immigrée en France. Malgré les polémiques récurrentes, les chiffres sont éloquents : selon l'Insee, en 2021, 887 100 ressortissants algériens vivaient sur notre sol, soit 12,7 % des immigrés. Il...

Cette diaspora, estimée à 563 000 personnes en 2011, a été réévaluée en 2019 à 2,6 millions de personnes, au moins. Au-delà de ces chiffres saisissants, cet accord franco-algérien est fondé sur des dérogations au droit commun fixé par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et ce, malgré ses révisions intervenues en 1985, 1994 et 2001. Inutile d'égrener la trop longue liste de ces dérogations. Il suffit de rappeler qu'il n'existe à l'inverse aucun texte concernant l'entrée des Français sur le territoire algérien. Il suffit de rappeler, par exemple, que le coût administratif de l'émission des certificats de résidence reste intégral...

J'ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s'appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été accordés à des ressortissants algériens,…