Interventions sur "endettement"

... remis par le Gouvernement début octobre. Si la dette de l'État en constitue la plus grande part, il faut garder à l'esprit que la dette des administrations de la sécurité sociale et celle des collectivités territoriales représentent respectivement 9 % et 8 % de notre dette publique. Je suis d'ailleurs favorable à la création d'une dette verte pour ces dernières, leur permettant d'accroître leur endettement pour soutenir la transition écologique.

...de « l'argent gratuit ». La dette n'est ni un gros mot, ni un ennemi, ni un tabou. Y faire appel nous a permis de soutenir notre pays face aux conséquences de la crise économique. Je le réaffirme : ce choix était le bon. Il nous a permis de protéger, comme aucun autre pays, nos concitoyens, nos entreprises et les collectivités territoriales. Toutefois, pendant cette période si particulière, notre endettement a augmenté, atteignant plus de 114 % du PIB, et nous devons désormais agir avec responsabilité. Depuis la crise sanitaire, nous avons amorcé la réduction de notre taux d'endettement. C'est le résultat de notre effort de maîtrise des dépenses et du rebond de l'activité économique en 2021 et en 2022, grâce aux politiques que nous avons menées. Nous poursuivrons cet effort pour atteindre un ratio d...

...er l'autorisation budgétaire. Ce débat sur la dette, prévu par la nouvelle rédaction de l'article 48 de la Lolf, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, a l'intérêt d'appeler notre attention sur la situation de la dette publique dans son ensemble – et cette situation est très préoccupante. La crise financière de 2009 et la crise sanitaire de 2020 ont conduit à des chocs d'endettement considérables, venant s'ajouter à des décennies de gestion calamiteuse, quels que soient les partis qui se sont succédé au pouvoir. La dette joue classiquement un rôle d'amortisseur ou de stabilisateur lorsque la conjoncture se retourne, afin de protéger nos concitoyens et notre économie, mais lorsque la conjoncture redevient favorable, il faut se désendetter. C'est précisément ce que vous n'ave...

... Qui plus est, cette trajectoire est fondée sur des hypothèses optimistes, en particulier en ce qui concerne la croissance. Alors que le Gouvernement prévoit 1,4 % de croissance en 2024 – et 1,7 % les années suivantes –, le consensus des économistes n'anticipe qu'une hausse en volume de 0,8 % du PIB l'année prochaine. Or une croissance moins élevée que prévu a pour conséquence directe un ratio d'endettement plus élevé. Ce stock de dette inédit coûte cher à la France, en particulier à l'État. En 2022 et en 2023, l'inflation a conduit à une hausse considérable de sa charge de la dette par le biais des OAT indexées sur l'inflation (OATI). Plus de 30 milliards d'euros supplémentaires ont ainsi été dépensés en deux ans, soit plus que tous les gains réalisés depuis 1999. En 2023, les titres indexés auront...

...ns de fait de la politique des banques centrales. C'est pourquoi il est scandaleux d'interdire aux élus du peuple d'exiger des comptes sur les choix de ces dernières. Ne laissons pas les atouts de la France s'éroder et anticipons les chocs à venir ! Dans un contexte macroéconomique difficile, il faut préserver la soutenabilité de notre dette – c'est un enjeu de souveraineté. Cela passe par un désendettement crédible, des politiques d'économies structurelles, ainsi que par une réduction de la prise de risque que constituent les OATI.

...erche réunis ; 1 milliard de dette à lever, chaque jour ouvré, sur les marchés financiers. Pendant des années, ces chiffres – qui n'étaient alors pas aussi marquants – ont été brandis comme le signal d'alarme d'une politique économique et budgétaire en surchauffe. Pourtant, malgré le rapport Pébereau de 2006 et la crise des dettes souveraines en 2011, notre pays a poursuivi sa lente addiction à l'endettement avant que la majorité n'y mette un terme en 2017, sous l'autorité de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin, grâce auxquels la France est sortie de la procédure pour déficit excessif.

Dans un premier temps, la dette a agi comme une drogue douce, sans que l'on y prenne garde : au milieu des années 2010, le coût de nos engagements financiers était équivalent à celui prévalant dix ans auparavant. Après tout, à quoi bon réduire nos déficits puisque s'endetter ne coûte rien, voire rapporte de l'argent grâce aux taux d'intérêt négatifs ? Compte tenu de notre niveau d'endettement, des taux d'intérêt et de l'inflation, notre souveraineté elle-même est menacée. Pourtant, force est de constater que ce discours est réfuté par une grande partie de la classe politique. À l'extrême gauche comme à l'extrême droite, « sky is the limit » ! Ce nouvel adage semble avoir remplacé la notion pourtant essentielle de bonne gestion des deniers publics.

Dans le programme présidentiel de Mme Le Pen, vous opposez le « choix de l'endettement » à celui de la « consolidation des fonds propres ». Allez comprendre ce que cela signifie !

Pour casser la spirale de l'endettement, vous avez oublié deux moyens essentiels, monsieur le président de la commission : la maîtrise de la dépense publique et l'accroissement de l'activité par le travail.

...es impôts, lancée en 2017 a permis à la France de retrouver la compétitivité qu'elle n'aurait jamais dû perdre au début des années 2000. En retour, celle-ci a provoqué un accroissement des recettes publiques, alors même que la pression fiscale est significativement moindre. Comme le rapporteur général l'a parfaitement exprimé, la hausse des taux d'intérêt n'a pas seulement des conséquences sur l'endettement et sur la gestion des finances publiques, mais aussi sur le monde réel,…

…sur les taux auxquels empruntent les particuliers et les entreprises. Pour toutes ces raisons, le désendettement n'est pas une option. Nous continuerons donc à soutenir une politique qui refuse le « taxer plus pour dépenser plus ».

André Duval disait qu'« une dette n'est rien si elle ne vous prive de rien ». Malheureusement, à cause de la NUPES qui a lancé la course à l'endettement dans les années 1980 et instauré le système des OATI – avec MM. Jospin et Strauss-Kahn en 1998…

Il existe pour les ménages un encadrement précis du ratio d'endettement. Quant aux collectivités territoriales, il leur est strictement interdit de voter un budget qui ne serait pas à l'équilibre. Pendant ce temps, l'État a décidé de se soustraire à toutes les règles en matière d'endettement et de déficit publics – cela ne date pas d'aujourd'hui. La dette atteint 3 047 milliards d'euros ; le chiffre est tellement énorme qu'il ne parle plus. En 2024, 285 milliards d'...

…aussi rigoureuse que réaliste pour mettre en œuvre le désendettement de la France. Elle repose sur trois grands piliers : prévision, évaluation, sincérité. D'abord, s'agissant de la prévision, les députés du groupe Démocrate sont convaincus que la stratégie de désendettement doit s'inscrire dans le temps long. C'est tout l'objet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont nous saluons l'adoption, ô combien nécessaire, en no...

... est temps de faire preuve de responsabilité budgétaire. Nous n'avons tout simplement pas d'autre choix pour conforter notre crédibilité et préserver notre souveraineté, et envisager l'avenir avec sérénité. Collègues de l'opposition, sortez de votre rêve éveillé : il n'y a malheureusement pas d'argent magique. Voilà la vérité que nous devons aux Français. Nous devons nous libérer du fardeau de l'endettement et redonner à notre avenir des ailes pour s'envoler vers la liberté financière.

... de l'examen de la loi de finances en cours d'application, nous voici réunis pour le deuxième débat sur la dette publique de la XVIe législature. Cinq minutes : tel est mon temps de parole sur un sujet si important, qui souffre d'ailleurs d'une absence totale de débat démocratique et d'appropriation citoyenne. J'irai donc à l'essentiel. Quelle est la situation actuelle de l'endettement public français ? À la fin du premier quinquennat Macron, les finances publiques françaises étaient parmi les plus dégradées de la zone euro. Monsieur le ministre de l'économie, chers collègues du camp présidentiel, le premier quinquennat de votre président fut celui du doublement du déficit public – 6,4 points de PIB en 2021, contre 3,2 points de PIB en 2017 –…

... à celles de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Autriche et même à la moyenne de la zone euro – 91,2 % – ou encore au Brésil, à la Chine et à l'Inde si l'on étend notre grille de comparaison aux pays du G20. Toutefois, il est important d'analyser nos choix en matière de politique monétaire et budgétaire chaque fois que nous avons été confrontés à des crises, et d'évaluer leur impact sur le niveau d'endettement public. Chocs pétroliers en 1973 et 1979, krach boursier de 2000 à 2002, crise des subprimes en 2008, crise des dettes souveraines en 2011, pandémie de covid-19 en 2020 : chaque crise économique a conduit à des politiques de relance qui ont elles-mêmes entraîné l'expansion de la dette publique, à laquelle vous tentez de remédier par de nouvelles politiques d'austérité, malgré l'échec de toutes le...

C'est très peu en comparaison des choix collectifs opérés par notre peuple, tels que l'instauration de la sécurité sociale, des grands services publics ou encore des services de proximité, soutenus par les collectivités locales. Je ne puis d'ailleurs m'empêcher de souligner que l'endettement des États-Unis ou du Japon est bien supérieur au nôtre, sans que cela ne les fasse sourciller le moins du monde. Cela étant rappelé, la sidération de la dette, la domination de la dette, y compris comme instrument d'asservissement dans le débat public, n'est pas un fait naturel. Elle est le fruit d'une lente évolution, concomitante à celle du néolibéralisme, dont l'objectif politique est de rédu...

...secondaire de revente. Désormais entre les mains des créanciers privés, la dette publique pouvait enfin devenir l'outil de domination et de gouvernement qu'il avait vocation à devenir pour contraindre l'élaboration des politiques publiques. Ce bref rappel permet de mettre en exergue un constat toujours ignoré dans le débat public. Qu'il s'agisse des objectifs de dette, de déficit ou de coût de l'endettement, les contraintes induites par la dette publique sont des paradigmes que les libéraux européens, par le biais de différents traités et avec le soutien des gouvernements successifs, ont réussi à imposer aux peuples d'Europe, y compris en piétinant le résultat du référendum de 2005, qui aurait pourtant dû ouvrir une autre voie. Au même titre que les contraintes que nous nous sommes fixées concernan...

En 2024, nous rembourserons 160 milliards d'euros de capital emprunté, tandis que l'État émettra 285 milliards de dette. L'endettement s'accumule année après année. La charge des intérêts atteindra ainsi 52 milliards d'euros fin 2024, soit le montant du budget des armées, sachant que la hausse s'annonce importante dans les années à venir. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit plus de 300 milliards d'euros de remboursement d'intérêts d'ici à 2027. Ces chiffres soulignent cla...