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Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure
Mots-clés
gendarme
obtempérer
policier
refus d'obtempérer
France Insoumise (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.)
RN et patriotes
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi
Présentation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Portes,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1879 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
90 mots
)
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