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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1776 (44 amendements)
Rapport N° 1905 (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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