Interventions sur "sauvetage"

...res favoriserait les tentatives de traversée, à la manière d'un appel d'air. Les études menées à ce sujet, notamment celle publiée en 2021 par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), montrent qu'aucune corrélation ne peut être établie entre la présence de ces navires et l'augmentation des tentatives de traversée. Par ailleurs, je tiens à rappeler que la majorité des opérations de sauvetage sont effectuées par des navires des autorités publiques ou de commerce, conformément à leur obligation. L'humanisme, enfin, car il est de notre devoir de lutter contre les réseaux de passeurs, qui exploitent la misère des demandeurs d'asile. Pour cela, nous devons ne pas faire preuve de naïveté et inciter pleinement les pays tiers à jouer leur rôle dans la lutte contre le développement de ces ré...

...ion tragique aux portes de l'Europe. Derrière l'augmentation du nombre de ces traversées, on découvre le développement des réseaux de passeurs, qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes souhaitant se rendre en Europe. En plaçant les migrants – parfois des femmes enceintes et des enfants – dans des embarcations de fortune, souvent sans gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. En 2023, plus de 2 500 d'entre elles seraient décédées en tentant la traversée. Face à cette situation, nous devons collectivement faire preuve de responsabilité. La crise engendrée par l'accueil du navire Ocean Viking en novembre dernier – qui a motivé la présentation de cette résolution – est révélatrice du man...

...s de la prise en charge des demandeurs d'asile. C'est pourquoi la proposition de résolution européenne que j'ai défendue devant la commission des affaires européennes appelle l'Union européenne et les États membres à reprendre la main sur la situation en mer Méditerranée, en faisant preuve d'une extrême fermeté à l'encontre des passeurs et en instaurant un véritable encadrement des opérations de sauvetage en mer. Cela nécessite de définir des lignes directrices au niveau européen, afin d'identifier les ports sûrs de débarquement des migrants. En outre, la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée doit être intensifiée, afin de les inciter à lutter efficacement contre les réseaux de passeurs sur leur sol et à mieux maîtriser les départs illégaux depuis leurs côtes. La répression ...

... du dangereux et méprisable projet sur l'asile et l'immigration, messieurs que portent en commun Les Républicains et la minorité présidentielle. D'abord, parce que nous n'accepterons jamais qu'à la mort s'ajoutent l'indicible cruauté des mots, la haine, la stigmatisation des sauveteurs et des personnes secourues. Ensuite, parce que votre proposition méconnaît à tel point le droit et la réalité du sauvetage en mer qu'elle en devient risible. Nous connaissons votre mépris pour les exilés mais jamais nous n'aurions pu imaginer que vous méconnaissiez à ce point le droit maritime. Votre proposition de résolution, en effet, repose tout entière sur des mensonges et des éléments de langage. Vous avez de la chance, de ce point de vue, car l'exposé des motifs initial a disparu de la version finale du texte....

...agent ces pays ! Collègues, rien ne vous oblige à choisir l'inhumanité, sauf à vouloir chasser sur les terres de l'extrême droite. Ne vous trompez pas de cible. Il y a urgence à procéder différemment. Chaque jour, des personnes meurent en Méditerranée centrale, les rapports de naufrage et les disparitions se multiplient. Pendant ce temps, les navires des ONG, équipés pour mener des opérations de sauvetage, avec des équipages formées et prêts à aider les personnes en détresse, sont retenus par les autorités italiennes et empêchés d'intervenir – à treize reprises en 2023 ! Pour conclure, j'invite chacun et chacune à s'en remettre à la sagesse de Victor Hugo : « Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire. » Votre texte n'est pas la voix de la France,...

Nous refusons de nous associer à un texte qui vise à faire condamner les ONG de sauvetage en mer pour crime contre l'humanité au même titre que les passeurs.

Les honneurs pour aller secourir en mer des personnes en détresse – ainsi que l'exige le droit maritime. Dès lors qu'un canot de sauvetage, en haute mer, se retrouve en difficulté ou dès lors que les personnes qui se retrouvent sur un radeau sont sans eau, sans aliments, il est du devoir de celles et ceux qui sont à proximité de les sauver.

Sachez aussi que celles et ceux qui œuvrent au sein de ces ONG et qui vont porter secours, ne retrouvent pas toujours, dans les canots de sauvetage, des corps vivants mais, parfois, des corps d'enfants, de femmes et d'hommes morts.

... sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l'Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d'un côté par des passeurs sans états d'âme, de l'autre par des candidats à l'exil désespérants de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral. Sécuritaire car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d'accueil, parce qu'ils se retrouvent don...

...travail de rédaction qui a permis, en assouplissant certaines dispositions, d'aboutir à un texte d'équilibre et de vigilance. C'est donc une résolution commune que nous examinons, et que nous saluons. Pour ce qui est du contenu, j'appelle votre attention sur la prudence dont nous devons faire preuve sur ces sujets ô combien sensibles. Il faut rappeler la nécessité impérieuse de progresser sur le sauvetage en mer, qui fait bien trop souvent la une de l'actualité, et rappeler la vigilance dont nous devons faire preuve sur la qualification des crimes commis par les passeurs comme crimes contre l'humanité. Il appartient en effet aux juridictions internationales de déterminer si ceux-ci peuvent ou non être ainsi qualifiés. Cette proposition de résolution européenne, c'est aussi, sur les enjeux de sauv...

...toire, afin de réduire les flux et d'assurer les secours en mer. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui recense l'ensemble des priorités qui doivent guider l'action de la France et de ses partenaires européens dans ce domaine. Notre première priorité doit être le renforcement de la coopération européenne en matière d'accueil et de conduite des opérations de sauvetage en mer. C'est l'objet du pacte sur la migration et l'asile, qui doit être adopté avant la fin de la neuvième législature européenne en 2024. Les actes juridiques européens associés permettront l'instauration de procédures d'asile à la frontière, et de filtrage aux frontières extérieures de l'UE. Ils ouvriront surtout la voie à une meilleure répartition de l'effort d'accueil et de traitement des d...

...ranée. Depuis 2014, plus de 28 000 personnes sont mortes en Méditerranée, le chiffre étant même bien supérieur puisque ne sont comptabilisés que les décès connus. Ce drame humanitaire mobilise les ONG depuis plusieurs années. Essentiellement financées par des dons privés et quelques collectivités locales, elles se trouvent bien seules, face à la démission des États, pour réaliser des missions de sauvetage. D'autant que ces ONG sont criminalisées et entravées dans leur devoir d'assistance par certains pays européens – logique d'ailleurs reprise par cette proposition de résolution, qui met ONG et passeurs sur le même plan. Ce raisonnement repose évidemment sur des mythes, à commencer par celui de l'appel de l'air, selon lequel sauver des gens aurait pour conséquence de les faire venir plus nombreux...

Je l'affirme, elles agissent dans le strict respect du droit maritime international. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit en effet l'obligation de prêter assistance, obligation renforcée par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention Solas) et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes. Ainsi, l'obligation de secourir s'applique à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer, indépendamment de sa nationalité ou de son statut juridique, ou encore des circonstances dans lesquelles elle est retrouvée. Face à ce drame humain, la proposition de résolution plaide pour le transfert de missions de sauvetage à Frontex, alors que l'objectif de l'agence est tout a...

...e que vous proposez et compte tenu du drame qui s'y déroule, la Méditerranée devrait plutôt être considérée comme un espace humanitaire – espace au cœur duquel une flotte européenne devrait être chargée de sauver les personnes en détresse. Je rappelle que, depuis la fin de l'opération Mare Nostrum, le 31 octobre 2014, aucune action n'a été menée par les États dans le domaine de la recherche et du sauvetage en Méditerranée centrale.

pourtant centrale en matière de sauvetage en mer. En effet, le redécoupage de ces zones en 2018 en a attribué une à la Libye. Or cet État failli n'a ni les moyens ni les compétences pour superviser des opérations de sauvetage dans une zone aussi élargie que la Méditerranée centrale, dans laquelle le plus grand nombre de passages sont enregistrés. Chers collègues, si vous voulez trouver des passeurs, regardez plutôt du côté des garde-côt...

... attendre de voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d'intervenir ! Mais où va-t-on ? Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu'ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un prétendu appel d'air, mais en déléguant implicitement le sauvetage en mer à des acteurs internationaux et militants, ils donnent malgré tout aux ONG un poids dans la gestion des crises. Monsieur le rapporteur Dumont, vous avez dit en commission des affaires européennes qu'il « n'est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda plutôt que de consacrer des moyens publics en luttant contre l'origine des naufrages en ...

Ainsi, envisager maintenant de les encadrer me semble manquer de cohérence. Le texte devrait être plus clair, un mandat devrait être donné à Frontex et la coordination opérationnelle des sauvetages devrait être menée sous l'autorité d'un ou plusieurs États. Troisième élément, la référence à des ports « sûrs » pour le filtrage des migrants sauvés en mer ou refoulés est également ambiguë.

.... Là encore, il convient de faire preuve de réalisme : sans moyens humains et matériels, et sans les moyens de la police et de l'armée, l'appel à une mobilisation ne sera qu'une simple possibilité et ne deviendra jamais une politique effective. Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements pour rappeler que la criminalisation d'ONG ou d'acteurs non étatiques effectuant des opérations de sauvetage en mer, dans le respect du droit applicable, constitue une violation du droit international. Je rappellerai enfin qu'il est essentiel que les États membres, en vertu du droit international, se conforment à leur obligation de porter secours aux personnes en détresse. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette proposition de résolution ,

...se produire. Bien sûr, il faut condamner les passeurs qui prospèrent sur le malheur, mais il est inacceptable d'entraver l'action des navires humanitaires qui viennent en aide aux exilés et de laisser entendre qu'ils prolongeraient l'action des passeurs. D'ailleurs, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rappelle aux États membres leur obligation d'assurer la recherche et le sauvetage des migrants en mer et demande que soit mis fin à tout harcèlement politique, judiciaire et administratif à l'encontre des ONG humanitaires.

D'autant que, contrairement à une croyance commune, les opérations de sauvetage n'ont pas d'influence sur les tentatives de traversées, qui ne sont pas motivées par l'espoir d'être secouru en mer, mais seulement par la nécessité de fuir un conflit, une répression ou une situation économique catastrophique. Tous les pays de l'Union européenne se doivent d'aider à accueillir, dans des conditions dignes, celles et ceux qui prennent le risque de tout quitter, poussés par la con...